000 euros dommages intérêts
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- Free aime ses abonnés
- Free poursuit un de ses abonnés pour diffamation après que celui-ci ait publié, sur une page perso, son mécontentement. En effet après avoir été privé de sa chère et tendre connexion pendant près de 6 mois, et après avoir attaqué son fournisseur d?accès devant la justice (à la suite duquel il a obtenu la modique somme de 1000 euros), il aurait tenu des propos peu orthodoxes, les insultant d? « escrocs ». Pour cela il risque quand même de leurs verser 15 000 euros de dommages et intérêts. On peut souligner au passage que les fournisseurs d?accès, entre autres, «scrutent» quand même les paroles de leurs clients, ceux-ci doivent donc garder des propos modérés, même sur internet ou beaucoup de gens se croient tout permis et à l?abris des représailles. [...] Lire la suite
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- France : Le téléchargement via P2P serait légal?
- La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait. En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée. [...] Lire la suite
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- Piratage : un mois de sursis pour les bronzés
- Il y a quelques mois maintenant un groupe de six personnes avait été mis en examen pour avoir participé activement à la diffusion du film Les Bronzés 3 sur les réseaux de type Newsgroup avant sa sortie en DVD. La tribunal de Nanterre a rendu aujourd'hui son jugement dans cette affaire, condamnant les trois employés de TF1 et les trois internautes à un mois de prison avec sursis, et à 27 000 d'amende, comprenant les frais d'avocats et divers dommages et intérêts. Les sanctions sont toutefois bien moindres que celles requises par les plaignants, à savoir 14 millions d'euros de dommages et intérêts. noter également que les auteurs-interprètes Christian Clavier et Marie-Anne Chazel auront touchés 500 euros de réparation au lieu du milieu d'euro réclamé. Lire la suite
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- La SPPF met LimeWire en joue
- Après Azureus, Shareazza, et Morpheus, la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) vient d'annoncer le lancement de poursuites à l'encontre de l'éditeur du logiciel LimeWire. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas encore, ce logiciel, disponible pour Mac OS X, LinuX et Windows, est un utilitaires permettant de se connecter au réseau P2P Gnutella. Le sujet sur lequel porte la plainte est le suivant : Le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés. Ainsi, les éditeurs de LimeWire encourent la somme de 300 000 euros d'amende et trois années de prison. [...] Lire la suite
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- Fuzz.fr condamné pour un lien !
- Aujourd'hui est un bien triste jour pour le Web communautaire francophone... Il y a quelques jours, on apprenait (déjà avec stupeur) qu'un "acteur", Olivier Martinez, avait porté plainte contre un "digg-like" francophone, Fuzz.fr, pour atteinte à la vie privée. Et bien avec encore plus de stupeur, nous apprenons aujourd'hui que ric Dupin, le webmaster de Fuzz, a été ce midi reconnu coupable ! Coupable de quoi ? D'avoir laissé un internaute poster sur Fuzz un lien renvoyant vers une actu dans laquelle il était fait d'une hypothétique liaison de M. [...] Lire la suite
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- Free, la liberté n'a pas de prix. Si?
- Rappelons qu'en France, ce qui est logique me direz vous, il est interdit de faire de la publicité pour un produit ou un service innaccessible en réalité. Cela sous peine de poursuites pénales. C'est exactement ce qui s'est passé aujourd'hui avec le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du fournisseur d'accès Free. La plainte remonte déjà à quelques temps : en Mars 2004, Free faisait passer une publicité pour sa FreeboX en affirmant que les possesseurs d'anciens modems pouvaient les échanger gratuitement. Bien evidemment la prommesse ne fut guère tenue et les changements de FreeboX étaient facturés 59,99 euros, ce qui est loin de la somme promise (0? [...] Lire la suite
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- RadioBlog devra payer plus d'un million aux ayants-droits
- Certains d'entre vous se souviennent sans doute de RadioBlog, le site qui, avant Deezer, proposait de la musique gratuite en streaming. Avec plus de 300 000 morceaux et 20 millions de visites par mois, le site battait son plein en 2007 lorsque ses créateurs (Benoît Tersiguel et son père) ont refusé un accord avec la SACEM, visant à rémunérer les détenteurs de droits d'auteur des oeuvres disponibles sur le site. RadioBlog avait alors été fermé par injonction début 2008, et leur procès jeudi dernier a confirmé l'illégalité du portail. Ainsi, les deux fondateurs sont chacun condamnés à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Mais RadioBlog devra également verser 871 000 euros à la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et 218 000 euros à la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes de France). [...] Lire la suite
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- Un internaute FR utilisateur de Kazaa condamné
- Un français de 42 ans vient d'être condamné par la justice française à des dommages et intêrets suite à son utilisation l'année dernière du service de P2P KazaA. Ce Franconaute avait mis à disposition sur le réseau plus de 2 474 fichiers musicaux. Encore une fois, ce n'est pas le téléchargement qui est réprimé, mais bel et bien le partage de ces fichiers. Cette personne a déclaré qu'elle ne savait pas que ses fichiers téléchargés étaient automatiquement mis à disposition des autres utilisateurs du reseau (Ahem...) : « C'est un policier, après mon interpellation, qui m'a montré comment on pouvait refuser de partager ses fichiers sur ce site » a-t-il déclaré. Le montant des dommages et intêrets s'élève à 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que 750 euros d?amende. Lire la suite
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- Apple condamné à payer $21.7 Millions d'amende
- La société Apple vient d'être condamnée à une amende de 21.7 millions de dollars à version à la société OPTi. Le sujet du conflit opposant les deux société trouve sa source dans la violation par Apple d'un brevet déposé par la société OPTi en Août 2000. Ce brevet concerne un aspect assez technique de la gestion de la mise en cache de certaines données. La somme à versée, décidée par la cour du district Est de l'état du Texas, n'est au final pas extrêmement élevée. En effet, le jugement rendu considère que la firme de Cupertino n'a pas violé ce brevet de manière volontaire. [...] Lire la suite
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- Numérama: 10.000€ offerts par les majors à investir
- Numérama est un site Internet français qui n'a eu de cesse de lutter contre la loi Hadopi, et qui depuis ses débuts se bat pour la promotion des logiciels libres. Mais aujourd'hui, c'est une situation assez originale que vit le site. En effet, Numérama a été contraint par le tribunal de grande instance de Nanterre à afficher toute une série de publications judiciaires. Cela "à la demande de représentants des industries culturelles qui ont obtenu la condamnation d'internautes pour contrefaçon". Une sorte de propagande masquée en quelque sorte, pour faire "peur" aux visiteurs du site qui ne sont pas tellement au goût des majors. [...] Lire la suite
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- 1000 films à 1 euros chez Neuf
- Le FAI Neuf/SFR a lancé le 8 Juillet dernier une offre intéressante sur son service de VoD. Celle-ci permet notamment d'accéder à 1 000 films disponibles pour seulement un euro l'unité, et ce jusqu'au 14 juillet prochain. Un catalogue au format PDF est accessible à l'adresse suivante, et liste l'ensemble des films concernés. Pour y accéder, il suffit de se rendre sur la canal 991 et de sélectionner son film. Le montant sera alors automatiquement débité sur votre habituelle facture. Lire la suite
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- Du portable à pas cher
- Un ordinateur portable basé sur le chipset ATI Radeon Xpress 200 supportant l'AMD Turion 64. Il dispose de 1 Go de RAM, d'un écran de 12 pouces d'une résolution de 1280 x 800, un disque dur de 100 Go, un graveur de DVD, du Wifi 802.11 a/b/g, du bluetooth et d'une webcam intégrée vous me direz ca va chercher dans les combien , quelques centaines d'euros de nos jours, et bien Ogo lui le propose a pas moin de 283 000 euros sisi vous avez bien lu ! Enfin bon pour ce prix la vous avez quelques diaments trainant par-ci par-là tout de même Lire la suite
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- L'iPhone en Inde en septembre, chez Vodafone
- On apprend aujourd'hui que l'iPhone d'Apple devrait être disponible en septembre prochaine en Inde. Vodafone devrait être le partenaire d'Apple pour ce gros marché, alors que le téléphone devrait être vendu entre 28 000 et 30 000 roupies, environ 470 euros. Si nous ne connaissons pas encore les différents abonnements qui vont être proposés, un problème se pose déjà, puisque les iPhone du marché noir sont moins cher que ceux qui vont être proposés officiellement... Source Lire la suite
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- Deux adolescents arrêtés pour contrefaçon d'un MMORPG
- l'heure actuelle le marché des jeux vidéos MMORPG est en forte croissance. Tiré vers le haut par des titres phares comme World of Warcraft, ce type de jeu en ligne a très fortement séduit le grand public ces dernières années. Des titres moins répandus comme le jeu Dofus engrangent quand même plusieurs dizaines de milliers de joueurs à travers le monde. Mais les éditeurs de ce type de jeu font généralement face à une forme de "piratage" différente que celle généralement répandu pour les titres ne nécessitant pas de connexion internet pour jouer. En effet, l'apparition de serveurs privés offrant une alternative aux serveurs officiels peut rapidement venir plomber les comptes des éditeurs. [...] Lire la suite
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- Apple VS Samsung : la guerre est loin d’être terminée
- La bataille judiciaire qui oppose les deux constructeurs poursuit son cours. Pour rappel, cela fait de nombreuses années que les deux géants se battent sur le terrain judiciaire au sujet des brevets utilisés pour l'iPhone. Reconnu coupable à plusieurs reprises par la justice américaine d'avoir violé une partie de ces brevets, le fabricant coréen avait été condamné à verser initialement près d'1 milliard de dollars à la firme de Cupertino. Samsung a finalement obtenu en décembre dernier une réduction de l'ordre de 339 millions de dollars sur l'ensemble des dommages et intérêts. Les jurés avaient estimé que cette somme devait concerner les composants et non l'appareil entier. [...] Lire la suite
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- L'affaire Tiger beta sur le P2P
- Il y a quelque temps, Apple avait poursuivi 3 internautes qui avaient proposé sur des réseaux P2P une build de Tiger. La firme de Cupertino semble avoir arrangé le cas. Apple ne souhaite pas envoyer des étudiants en Prison a déclaré Steve Dowling, son porte-parole. "Nous sommes contents que Monsieur Steigerwald (un des 3 étudiants) ai reconnu sa responsabilité, et nous pouvons maintenant classer cette affaire". Monsieur Steigerwald, 22 ans, devra verser à Apple des dommages et intérêts (dont la somme, sûrement symbolique, n'a pas été divulguée). [...] Lire la suite
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- Microsoft condamné pour violation de brevet
- Une fois n'est pas coutume, le firme de Bill Gates vient d'être condamnée à payer 8,9 millions de dollars de dommages et intérêts à un ingénieur guatémaltèque pour violation de brevet. En effet, ce dernier avait mis au point une application permettant la mise en relation du programme de bases de données Access avec le tableur Excel. Microsoft avait donc utilisé ce programme en tout impunité dans différentes version d'Access. Action, réaction, santion Lire la suite
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- Cdiscount arnaqué
- Au final, ce ne sont pas toujours les clients qui se font escroquer par les gros distributeurs. Cette fois-ci, c'est le numéro un de la distribution commerciale en ligne qui a été la victime d'une arnaque se montant à au moins 300 000 euros. Deux individus utilisaient ainsi des numéros de cartes banquaire à l'insu de leurs propriétaires afin de passer de nombreuses commandes chez le marchand virtuel. L'un des deux complice avait pour rôle de passer commande alors que le second, travaillant pour Cdiscount, se chargeait de livrer les paquets. L'arnaque a été découverte suite à la plainte d'un client s'étant vu débiter son compte pour une commande qu'il n'avait pas passé. [...] Lire la suite
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- Le Porn rapporte toujours
- C'est une nouvelle fois le domaine du sexe qui bas des records financier sur internet. Dans le cas présent, c'est la vente du nom de domaine porn.fr qui a établit un nouveau record. En effet, ces quatre lettres ont récemment changé de propriétaire pour la modique somme de 30 000 euros. La transaction, effectuée par l'intermédiaire de la société Sedo, représente le plus gros achat effectué à l'heure actuelle pour un nom de domaine en .fr. On reste toutefois bien loin des records établis par les domaines en .com qui s'évaluent eux à plusieurs dizaines de millions de dollars pour les plus populaires. [...] Lire la suite
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- Occaz App Store: Radars France: Alertez-moi
- Radars France: Alertez-moi est disponible gratuitement jusqu'à la fin de la semaine (prix normal: 4,99). Cette application est un avertisseur radars et points noirs avec plus de 10'000 points d'intérêt en France uniquement. Ses indications sonores, visuelles et de vibrations permettent d'identifier le type de radars à proximité durant la conduite sans être obligé de le prendre en main. Prudence donc, n'utilisez pas votre iPhone pendant que vous conduisez ! Accédez à Radars France: Alertez-moi sur l'iTunes Store [...] Lire la suite