accord loi DAVDSI

  • La loi création et internet pour les nuls
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  • La loi création et internet pour les nuls
  • Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...] Lire la suite
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  • Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
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  • Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
  • Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...] Lire la suite
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  • Une loi pour les FAI
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  • Une loi pour les FAI
  • Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE Lire la suite
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  • Un accord de 7 millions de $ entre Microsoft et Mr SPAM
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  • Un accord de 7 millions de $ entre Microsoft et Mr SPAM
  • Scott Richter, plus connu dans le monde informatique pour être l'un des plus gros spammeurs de tout les temps, vient de signer un accord avec Microsoft afin de mettre fin aux poursuite que le géant de l'informatique avait lancé contre lui. Et cet accord se solde avec un chèque de 7 millions de dollars, pas moins. Microsoft s'engage donc de son côté à arrêter les poursuites, et Mr SPAM à arrêter ses activités malsaines. De plus, la firme de Billou Gates a annoncé que les fonds seront réinvestis dans des mesures pour renforcer la sécurité sur Internet et pour lutter contre les cybercriminels. Club hic! Lire la suite
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  • Seconde lecture de la loi DADVSI
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  • Seconde lecture de la loi DADVSI
  • L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français. Lire la suite
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  • La loi DADVSI adoptée
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  • La loi DADVSI adoptée
  • C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info Lire la suite
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  • La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
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  • La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
  • La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...] Lire la suite
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  • Schwarzy muscle la loi anti-piratage
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  • Schwarzy muscle la loi anti-piratage
  • Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...] Lire la suite
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  • Accord Skype - Motorola
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  • Accord Skype - Motorola
  • Skype Technologies a signé un accord avec Motorola pour que ce dernier lance des téléphones mobiles compatibles avec le logiciel de VoiceIP sur le marché. Ces téléphones devraient etre lancé aux alentours du premier semestre 2005. Qui sait, peut être pourront nous même téléphonner gratuitement depuis notre ordi vers ces mobiles! On peut toujours rêver! Lire la suite
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  • Non au projet de loi DADVSI !
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  • Non au projet de loi DADVSI !
  • Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...] Lire la suite
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  • Apple et Apple enfin d'accord
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  • Apple et Apple enfin d'accord
  • Depuis de longues années déjà, Apple Inc., la société de Steve Jobs, se querellais juridiquement avec Apple Corps., le label Anglais des Beatles pour, vous l'aurez compris, une question de droit d'exploitation de la marque Apple dans le domaine de la musique. Il semblerait que les deux sociétés aient enfin trouvé un accord : la société fabriquant l'iPod est autorisée à utiliser la marque Apple sur tout ses produits sans risquer d'ennuis, et Apple Corps. a le droit d'utiliser la marque pour des domaines touchant à la musique. De plus, à cette décision pourrait suivre une collaboration poussée entre les deux sociétés : Apple pourrait sortir prochainement un iPod Beatles, tout comme c'est le cas actuellement avec l'iPod U2. Source Lire la suite
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  • Hadopi : second round le 29 Avril
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  • Hadopi : second round le 29 Avril
  • Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet. Lire la suite
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  • Accord à l'amiable entre Psytar et Apple
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  • Accord à l'amiable entre Psytar et Apple
  • Vous en avez sans doute entendu parler, la société Psytar avait il y a peu lancé la commercialisation de PC équipés d'une version légèrement modifiée de Mac OS X. L'affaire n'avait bien évidemment pas beaucoup plus à Apple qui avait à l'époque immédiatement lâché ses avocats dans l'arène. Toutefois, Psytar avait alors rapidement répondu en lançant à son tour une plainte contre Apple, arguant que la société violait pas moins de deux lois anti-trust en ne permettant pas à son système d'être installé sur d'autre machines que des Macs. Devant les risques encourus par le perdant, les deux entreprises ont toutefois fait machine arrière : un accord à l'amiable aurait en effet été signé entre les deux partis sous la tutelle du juge chargé de l'affaire. Apple aurait-elle eu peur de se voir forcer l'ouverture de son OS ? Lire la suite
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  • L'Hadopi est en retard
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  • L'Hadopi est en retard
  • Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...] Lire la suite
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  • EarMaster Pro 6
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  • Hadopi : mal en point mais pas fini
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  • Hadopi : mal en point mais pas fini
  • Mauvaise nouvelle pour Christine Albanel et son projet de loi Hadopi tant décrié sur internet : dans la journée d'hier, l'assemblée nationale a rejeté le texte de loi, alors que le sénat l'avait accepté quelques jours plus tôt seulement. Concours de circonstance, ou réel échec ? En tout cas la même raison qui avait poussé à l'adoption de la loi par le sénat, à savoir le manque de personnes présentes dans l'émicycle, est à l'origine de son refut à l'assemblée nationale. Néanmoins, la loi n'est pas encore morte : le gouvernement, à travers la voix de Christine Albanel, a promis de proposer le texte inchangé en seconde proposition. Et on peut gager que devant le retentissant échec de la première proposition, cette fois-ci l'assemblée nationale sera pleine à craquer. [...] Lire la suite
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  • Les Trojans bientôt utilisés par la police ?
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  • Les Trojans bientôt utilisés par la police ?
  • La loi sur l'orientation de la sécurité intérieure qui devrait être présentée durant le mois de Janvier 2008 pourrait bien donner une part de légitimité aux Trojans et autres vers informatiques. Attention toutefois, ces divers outils d'intrusion numériques ne pourront être utilisés que dans le cadre d'enquêtes policiaires importantes. Ainsi, la loi LOPSI devrait permettre à la police de se doter d'outils en accord avec l'évolution des technologies informatiques. Les autorités n'ont en effet aujourd'hui pas accès - excepté sous de lourdes contraintes administratives - aux réseaux comme ceux utilisés par les clients de VoIP tels que Skype. Ainsi, l'utilisation de chevaux de troies ou encore de Keyloggers ne pourront être utilisés que sous le contrôle d'un juge et dans le cadre des affaires les plus graves : meurtre, terrorisme, enlèvement, P2P (blague). [...] Lire la suite
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  • Enfin un chargeur standard en Europe
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  • Enfin un chargeur standard en Europe
  • Voici une nouvelle importe concernant le secteur de la téléphonie mobile. Un accord entre les acteurs majeurs du secteur des téléphones portables et l'Europe devrait aboutir dans les prochains mois / années à l'adoption d'un chargeur standard compatible avec tous les téléphones mobiles de prochaines générations. Ainsi, après un changement de téléphone le chargeur en votre possession de sera plus mis au placard, puisqu'il devrait être compatible avec la nouvelle acquisition. L'interface retenu est le micro-USB : Voici la liste des constructeurs ayant co-signé cet accord : Apple, Nokia, Sony Ericsson, Samsung, Texas Instrument, LG, NEC, Qualcomm, Motorola et RIM. [...] Lire la suite
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