auteur loi autorisant
-
- Article
- La Revue du Web
- En Espagne on fait la fête, ici on a la Revue du Web : Antipiratage: l'Europe dit non au filtrage Le gouvernement utilise E-Bay pour la création d'entreprise Voyage dans le Times Petite collection de tatouages géographiques: Une et deux (en anglais) [...] Lire la suite
-
- Article
- Amazon condamné pour offrir les frais de livraison
- Le revendeur en ligne Amazon France vient d'être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir offert à ses clients les frais de port sur les commandes de livres. La plainte, déposée par le syndicat de la librairie française se base sur la loi Lang de 1981, n'autorisant la gratuité d'un service suite à l'achat d'un livre que lorsque celui-ci est réalisé par l'éditeur ou si celui-ci concerne une édition spéciale de service en ligne à distance. Une loi qui semble plutôt hallucinante et qui ne fait sans aucun doute que protéger les intérêts des maisons d'édition. reste à voir si celle-ci sera encore appliquée dans les années à venir : la Fnac ou encore Alapage proposent en effet au même titre qu'Amazon la gratuité des frais de port en ce qui concerne les ventes de livres. Source Lire la suite
-
- Article
- La loi création et internet pour les nuls
- Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...] Lire la suite
-
- Article
- Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
- Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...] Lire la suite
-
- Article
- Une loi pour les FAI
- Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE Lire la suite
-
- Article
- Seconde lecture de la loi DADVSI
- L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français. Lire la suite
-
- Article
- La loi DADVSI adoptée
- C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info Lire la suite
-
- Article
- La France veut condamner les éditeurs de logiciels P2P
- Le gouvernement français souhaiterait il pour une fois suivre l'exemple de ce qui se fait aux états-unis? Il semblerait en tout cas qu'un projet de loi visant à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P encourageant la violation de droits d'auteurs soit sur le point de voir le jour. Les ministres de la culture ont annoncé que "Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair »". Mais Ratiatum.com offre une excellente annalyse des conscéquences d'une telle loi : tout d'abord, étant donné qu'aucun logiciel de P2P n'a émergé d'éditeurs français, une telle loi se verrait inutile, et viendrait seulement gonfler le cadre juridique, mais n'apporterai rien de concret. Cela mis à part, les logiciels de partage de fichiers encore viable aujourd'hui sont principalement des logiciels Open Source (Bittorrent, eMule, Shareaza) donc n'ont pas de personnalité juridique vers qui le gouvernement pourrait se retourner. Lire la suite
-
- Article
- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
- La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...] Lire la suite
-
- Article
- Schwarzy muscle la loi anti-piratage
- Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...] Lire la suite
-
- Article
- L'auteur de Sasser prend 21 mois avec sursis
- Comme nous vous l'annoncions dans une news précédentes, l'auteur du virus Sasser était jugé pour son acte devant un tribunal Allemand. La sanction vient de tomber : il écope de 21 mois de prison avec sursis ainsi que 30 heures de travaux d'intêret général. La tribunal n'a donc pas suivi la demande de sanction lourde du procureur, qui réclamait deux ans de prison avec sursis et 300 heures de travaux d'intérêt général. Espérons que cette clémence n'encouragera pas les actes du même type toutefois. Lire la suite
-
- Article
- Non au projet de loi DADVSI !
- Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...] Lire la suite
-
- Article
- Hadopi : second round le 29 Avril
- Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet. Lire la suite
-
- Article
- La loi Hadopi sera-t-elle efficace ?
- La loi Hadopi, qui a tant fait parler d'elle sur internet et dans les médias en règle générale, est-elle réellement une menace pour les personnes qui téléchargent du contenu protégé par le droit d'auteur ? Pas forcément au final. Le site 01net.com propose notamment un article intéressant sur le sujet, duquel on peut dégager les points suivants. En tout premier lieu, au même titre du chassé-croisé que mênent les éditeurs de virus et d'antivirus, les éditeurs de solutions de partage de fichier finiront par s'adapter à ce type de législation, en proposant notamment des applications permettant d'échanger des fichiers de manière totalement opaque. Certaines solutions existent déjà à ce sujet : [...] Lire la suite
-
- Article
- L'Hadopi est en retard
- Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...] Lire la suite
-
- Article
- Hadopi : mal en point mais pas fini
- Mauvaise nouvelle pour Christine Albanel et son projet de loi Hadopi tant décrié sur internet : dans la journée d'hier, l'assemblée nationale a rejeté le texte de loi, alors que le sénat l'avait accepté quelques jours plus tôt seulement. Concours de circonstance, ou réel échec ? En tout cas la même raison qui avait poussé à l'adoption de la loi par le sénat, à savoir le manque de personnes présentes dans l'émicycle, est à l'origine de son refut à l'assemblée nationale. Néanmoins, la loi n'est pas encore morte : le gouvernement, à travers la voix de Christine Albanel, a promis de proposer le texte inchangé en seconde proposition. Et on peut gager que devant le retentissant échec de la première proposition, cette fois-ci l'assemblée nationale sera pleine à craquer. [...] Lire la suite
-
- Article
- P2P : 130 internautes français déconnectés
- La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a récemment publié un communiqué dans lequel elle affirme avoir fait fermer 130 abonnements à internet de personnes ayant partagé illégalement des fichiers protégés par droit d'auteur sur des réseaux de type P2P. Cette procédure est l'application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il permet d'éviter les poursuites pénales à l'encontre des internautes, procédure longue, chère et fastidieuse. Ainsi, le pirate est tout simplement ammené à se trouver un autre fournisseur d'accès. Néanmoins, ces sanctions ne signalent pas la fin des plaintes en justice : la SCPP fait simplement une pause le temps que les débats au parlement sur le droit d'auteur soient terminés. [...] Lire la suite
-
- Article
- Youtube : Les auteurs des vidéos bientôt rémunérés
- Chad Hurley, le cofondateur de YouTube a déclaré que la plate-forme de partage de vidéos allait connaître une innovation majeure : un système de rétribution des auteurs des vidéos, rendu possible grâce au partage d'une partie de revenus du site avec l'internaute va prochainement voir le jour. Quelques plates-formes proposent d'ores et déjà ce système, comme l'américain Revver ou l'israélien MetaCafé. Chad Hurley a pour le moment uniquement précisé que les spots vidéos seront limités à 3 secondes, par exemple au début des vidéos. D'autre part, le système fonctionnera uniquement pour les auteurs disposant du copyright des vidéos publiées, et une certaine "créativité" sera réclamée. Ce modèle économique devrait permettre d'améliorer la qualité des contenus mis en ligne, maintenant que le site s'est largement imposé. [...] Lire la suite
-
- Article
- Loi DADVSI : des précisions
- Voici un communiqué de presse qui vient de nous être envoyé. Il nous a été transmit par un groupe de WebRadios souhaitant s'exprimer sur la loi DADVSI et ses concséquences. (_Les webradios et les logiciels libres_) Notre webradio, comme la plupart des webradios associatives, a décidé pour des raisons éthiques et pratiques d'utiliser des logiciels Libres [2], facilitant l'adaptation à nos besoins et les échanges de savoir entre passionnés, ce qui nous a entre autres permis de progresser aussi vite techniquement. Grâce à ces logiciels, nous avons pu avoir une infrastructure technique parfaitement légale, adaptée, et peu coûteuse ; hors, ce projet de loi met en péril la pérennité de ce mode de fonctionnement. [...] Lire la suite
-
- Article
- Les mails sous surveillance aux USA
- Le congrès américain vient d'adopter une loi qui pourrait bien faire scandale sur le petit monde de la toile. La Foreign Intelligence Surveillance Act., adoptée à une majorité de 227 contre 183 membres du congrès, autorise en effet le autorités américaines à effectuer des indiscrétions sur les appels téléphoniques ainsi que les échanges numériques des ressortissants étrangers présents sur le sol américain, cela sans mandat nécessaire. Cette loi vise bien entendu à rassurer la population américaine vis à vis des menaces terroristes encore extrêmement présentes aujourd'hui. Toutefois, certaines associations de défense des Droits de l'Homme se sont manifestées à l'encontre de ce texte, signalant que certaines limites avaient été franchies. Cette loi ne devrait être effective que pour une durée de six mois, si le congrès ne vote pas de renouvellement d'ici là. [...] Lire la suite