cadre loi financement
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- La redevance bientôt appliquée aux ordinateurs
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Dans le cadre de la loi du financement du service public audiovisuel, le Sénat a voté jeudi un amendement pour étendre la redevance à tout les possesseurs d'ordinateur, ce qui augmenterait à terme les revenus à hauteur de 50 million d'euros. De plus dès 2010, la taxe devrait passer de 116 à 120. Toujours dans le but de financer le manque à gagner avec la suppression de la publicité sur France télévision dès 20h. Reste que ces amendements n'ont pas été votés par l'assemblée nationale et doivent passer en commission mixte paritaire. Ils ne sont donc pas encore applicables. [...]
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- La redevance pour les ordinateurs est rejetée
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Nous vous en parlions il y a quelques temps : un amendement avait été déposé à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi du financement de l'audiovisuel public, pour appliquer la redevance aux propriétaires d'ordinateurs qui n'avaient pas de télévisions chez eux. Ce mercredi 28 janvier, la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a rejetée l'amendement, ne retenant pas l'argument des sénateurs Catherine Morin-Dessailly (Union Centriste) et Michel Thiollière (UMP) : "qu'il il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance". Cependant, la commission a validée l'augmentation de la redevance de 2 pour 2009 et encore 2 pour 2010. Elle passerait donc à terme de 116 à 120 par foyer. Source
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- Une pétition contre l'impôt internet
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Il semblerait que dans le cadre du projet de la de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle", un impôt d'un nouveau genre voit le jour, qui viendrait en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms. Cette nouvelle taxe, de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) serait payée directement par les utilisateurs de ces opérateurs, sans qu'ils n'en tirent aucun bénéfices. Free, le « trublion de l'Internet », comme il aime se faire appeler, estime que "le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. À ce stade, il n'en est rien.", est appelle donc à la mobilisation, afin d'inciter les députés à ne pas voter cet amendement. Pour se faire, le FAI a mis en ligne une e-petition. [...]
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Akvis ArtSuite
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[...]Vous pouvez ainsi laisser exprimer votre créativité pour toutes sortes d'occasions, comme lors de la création de cartes de vux ou pour des anniversaires. Les fonctionnalités du logiciel sont réparties dans deux catégories : les effets et les cadres. Les effets vous permettent d'adapter les couleurs à vos envies ou encore d'ajouter des textures ou mettre des filtres. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 226
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Multimedia Imagerie Akvis ArtSuite
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ImageFramer
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[...]Sa particularité est de proposer des cadres en trompe-l'il et de vous proposer de les personnaliser grâce à une interface très facile à prendre en main. En effet, vous avez sur la gauche un menu avec tous les types de cadres disponibles et il suffit de cliquer dessus pour avoir le droit à une prévisualisation avec l'image de votre choix. Vous avez accès à des cadres réalistes mais aussi à d'autres plus artistiques. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 6
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- La loi création et internet pour les nuls
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Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...]
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- Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
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Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...]
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- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
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La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...]
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- Une loi pour les FAI
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Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE
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SnapShooter
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[...]Différents cadres vous sont proposés mais vous pouvez aussi en fabriquer vous mêmes avec l'application tierce : SnapShooter Builder. Lire la suite- Nombre de téléchargements : 1673
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Video Rotate
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[...]Vous avez donc besoin d'un outil qui va vous permettre de la tourner. C'est le but de Video Rotate, un petit utilitaire très facile d'utilisation. Il est capable de prendre en charge de nombreux formats de vidéos comme MOV, M4V ou encore MP4. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 0
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Multimedia Lecteur Vidéo Video Rotate
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- Seconde lecture de la loi DADVSI
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L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français.
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- La loi DADVSI adoptée
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C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info
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AKVIS Frame Suite
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[...]En étant à la fois simple à utiliser tout en proposant un nombre impressionnant d'options, AKVIS Frame Suite est l'un des meilleurs programmes de la marque. Facile à prendre en main, AKVIS Frame Suite est doté d'une interface ergonomique qui offre un accès rapide à toutes les fonctionnalités. Elle est composée de deux parties bien distinctes, d'un côté elle affiche la photo à traiter et de l'autre les différents réglages. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 20
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- Les Trojans bientôt utilisés par la police ?
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La loi sur l'orientation de la sécurité intérieure qui devrait être présentée durant le mois de Janvier 2008 pourrait bien donner une part de légitimité aux Trojans et autres vers informatiques. Attention toutefois, ces divers outils d'intrusion numériques ne pourront être utilisés que dans le cadre d'enquêtes policiaires importantes. Ainsi, la loi LOPSI devrait permettre à la police de se doter d'outils en accord avec l'évolution des technologies informatiques. Les autorités n'ont en effet aujourd'hui pas accès - excepté sous de lourdes contraintes administratives - aux réseaux comme ceux utilisés par les clients de VoIP tels que Skype. Ainsi, l'utilisation de chevaux de troies ou encore de Keyloggers ne pourront être utilisés que sous le contrôle d'un juge et dans le cadre des affaires les plus graves : meurtre, terrorisme, enlèvement, P2P (blague). [...]
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Choco
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[...]En effet, il vous propose une grande panoplie de modèles permettant de réaliser des collages à partir de vos propres photos. Choco propose plus d'une centaine de modèles que vous allez pouvoir modifier en fonction de vos souhaits. Vous allez disposer de nombreux cadres auxquels vous pourrez ajouter différents effets spéciaux comme des ombres. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 30
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- Schwarzy muscle la loi anti-piratage
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Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...]
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- La France veut condamner les éditeurs de logiciels P2P
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Le gouvernement français souhaiterait il pour une fois suivre l'exemple de ce qui se fait aux états-unis? Il semblerait en tout cas qu'un projet de loi visant à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P encourageant la violation de droits d'auteurs soit sur le point de voir le jour. Les ministres de la culture ont annoncé que "Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair »". Mais Ratiatum.com offre une excellente annalyse des conscéquences d'une telle loi : tout d'abord, étant donné qu'aucun logiciel de P2P n'a émergé d'éditeurs français, une telle loi se verrait inutile, et viendrait seulement gonfler le cadre juridique, mais n'apporterai rien de concret. Cela mis à part, les logiciels de partage de fichiers encore viable aujourd'hui sont principalement des logiciels Open Source (Bittorrent, eMule, Shareaza) donc n'ont pas de personnalité juridique vers qui le gouvernement pourrait se retourner.
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- Non au projet de loi DADVSI !
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Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...]
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- Hadopi : second round le 29 Avril
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Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet.
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