conseil constitutionnel existe texte
-
- Article
- Hadopi 2 : le recours au conseil constitutionnel Lundi
- Validée par le Senat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi Hadopi 2 est encore loin d'être totalement accepté et d'entrer en vigueur. En effet, un recours déposé au conseil constitutionnel - initialement prévu pour être déposé ce vendredi, le sera finalement lundi 28 Septembre. Ce léger retard pourra au final avoir son importance : les députés qui sont sur le point de saisir le conseil constitutionnel annoncent en effet que certaines modifications ont encore été apportées à la saisine afin de souligner un peu plus l'inconstitutionnalité d'hadopi 2. Rappelons que déjà lors de l'adoption d'hadopi 1, le conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi. Lire la suite
-
- Article
- Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !
- Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel! Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil". C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée. [...] Lire la suite
-
- Article
- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
- La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...] Lire la suite
-
- Article
- Hadopi 2 : validé et mis en oeuvre en 2010
- Vous le savez sans doute, hier le conseil constitutionnel a validé une grosse majorité de la tant décriée loi Hadopi 2. Concrètement, les communications des abonnés seront épiées afin de vérifier que les données échangées restent dans un cadre légal. Dans le cas o l'internaute serait surpris à télécharger un film ou un morceau de musique sur un réseau P2P, il se verra notifier du fait par Mail puis par courrier recommandé. Dans le cas o il persisterait, il verrait son abonnement à internet coupé et n'aura pas le droit de souscrire chez un autre FAI sous peine d'une amende de 30 000 euros et de deux ans de prison. Seul point non validé par le conseil constitutionnel, les ayants droits ne pourront pas demander de dommages et intérêts. En terme de délai, la disposition entrera en fonction au début de l'année 2010. [...] Lire la suite
-
- Article
- La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
- Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution. Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre : L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif. [...] Lire la suite
-
- Logiciel
-
Aiseesoft Mac PDF Texte Convertisseur
-
Aiseesoft Mac PDF Texte Convertisseur peut convertir des fichiers PDF en format txt sur Mac.
[...]Ce Convertisseur PDF en Texte pour Mac peut facilement convertir les fichiers PDF, même les fichiers PDF basés sur l'image numérisée en format Texte sous forme de .txt. Ce Convertisseur PDF en Texte pour Mac supporte la conversion de PDF multi-langue en Texte avec une haute qualité sur Mac. Vous pouvez définir la page de conversion, l'encodage du texte et choisissez les langues de sortie pour améliorer l'exactitude du fichier de sortie. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 108
- |
- Licence : Shareware
-
-
Logiciel
-
WriteKit
-
[...]Avec son interface très sobre, vous allez pouvoir rédiger des documents en quelques minutes. Ce logiciel est capable d'ouvrir la plupart des documents au format texte et permet de les modifier directement au sein de son interface. Retrouvez la plupart des options de mise en page comme les textes en gras, en italique ou souligné. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 9
- |
- Licence : Demo
-
- Logiciel
-
WriteRoom
-
[...]Le traitement de texte aborde alors un nouvel angle, rappelant l'utilisation de la machine à écrire d'antan. Ce programme est destiné à toutes les personnes qui souhaitent uniquement transcrire des textes sans se préoccuper de la mise en forme ou d'autres fonctionnalités. A cet effet, ne vous étonnez pas de voir uniquement le texte et le curseur sur votre écran. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 12
- |
- Licence : Freeware
-
-
Logiciel
-
Voix
-
Convertissez des textes en fichiers audio facilement avec Voix. [...]
[...]crivez votre texte, exportez-le. Vous obtiendrez un fichier audio de vos écrits. crivez et laissez votre ordinateur lire pour vous. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 646
- |
- Licence : Demo
-
-
Logiciel
-
4Videosoft Convertisseur PDF en Texte pour Mac
-
Ce Convertisseur PDF en Texte pour Mac peut convertir les fichiers PDF basés sur les images balayés en format Text sur Mac avec l'aide de la technologie OCR.
[...]Ce Convertisseur PDF en Texte pour Mac est capable de convertir PDF en prenant en charge des fichiers sources d'image et de texte. A l'aide de notre logiciel, vous pouvez choisir les pages PDF que vous voulez convertir par la gamme des pages et les pages séparés, l'encodage de texte, la mode de conversion pour que vous puissiez convertir PDF en Text plus exactement. Vous êtes permi de choisir parmi de nombreuses langues la langue qui correspond au fichier original. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 50
- |
- Licence : Shareware
-
- Logiciel
-
Speech
-
[...]Interface intuitive. Réglage de la vitesse de lecture. Reprise de la lecture à partir de n'importe quel point du texte. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 0
- |
- Licence : App Store,Payant
-
-
Logiciel
-
Prompt!
-
[...]est un logiciel de téléprompteur permettant de transformer l'écran de votre ordinateur en véritable prompteur professionnel. Affiché sur un fond noir, le texte est mis en avant par une flèche en début de ligne qui vous permet de suivre le défilement des phrases. Simple d'utilisation, cette application comprend de nombreuses fonctionnalités de traitement de texte telles que le copier, coller, couper. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 2687
- |
- Licence : Freeware
-
-
Logiciel
-
Speech
-
[...]Speech vous permet de lire des textes en utilisant la synthèse vocale. Sur Lion, de nombreuses langues sont disponibles, faites votre choix parmi plus de 80 voix. Glissez ou collez du texte dans l'application et commencez la lecture. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 795
- |
- Licence : App Store
-
- Logiciel
-
MakPad
-
[...]Il facilite la diffusion des documents puisqu'il propose de nombreuses options d'enregistrement. Ce logiciel est doté d'une interface simple et ergonomique, ce qui facilite son utilisation. Elle se compose en tout et pour tout d'une barre de menus montrant les quatre options proposées et d'une zone de saisie. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 1
- |
- Licence : Freeware
-
- Logiciel
-
Nisus Writer Pro
-
[...]Il permet de créer et d'éditer des documents texte facilement grâce à de nombreux outils puissants et intuitifs. Doté d'une interface plutôt agréable, Nisus Writer Pro propose de concevoir des documents de qualité alliant du texte à des graphiques ou des tableaux. Ce programme dispose également d'outils de dessins et est capable de repérer toutes les modifications qui ont été faites sur un fichier. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 28
- |
- Licence : Shareware
-
- Logiciel
-
PopChar X
-
[...]Pour faire appel au logiciel lorsque vous tapez un texte, cliquez sur le petit P situé tout en haut à gauche de votre écran, dans la barre de menus. Une version pour les utilisateurs de Mac OS 9 existe : PopChar Pro 1.6. Lire la suite- Nombre de téléchargements : 4759
- |
- Licence : Shareware
-
-
Logiciel
-
iA Writer
-
[...]Ce logiciel propose la synchronisation iCloud, vous donnant la possibilité de visualiser les modifications textes effectuées sur tous vos appareils, à savoir Mac, iPhone et iPad. iA Writer propose une seule et unique police dont il est impossible de modifier la taille de caractère, ce qui pourrait décontenancer certains utilisateurs. En revanche, le correcteur d'orthographe intégré corrigera instantanément toutes vos fautes, pour des textes irréprochables. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 21
- |
- Licence : Shareware
-
- Logiciel
-
Clyppan
-
[...]Toujours à portée de main, ce logiciel vous donne accès à toutes les fonctionnalités depuis votre clavier. Ainsi, le raccourci clavier Rapid Colle vous donne la possibilité de placer instantanément des éléments du presse papier dans la liste Clyppan, tandis que l'aperçu vous permet de visualiser l'ensemble du texte. Pai ailleurs, Clyppan stocke vos coupures de textes sur votre disque et les sécurise contre toute manipulation malveillante. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 10
- |
- Licence : App Store
-
- Logiciel
-
Typinator
-
[...]Pour cela, il automatise l'insertion du texte fréquemment utilisé, augmentant votre productivité. Les utilisateurs peuvent sauvegarder dans la base de données du logiciel n'importe quel mot, expression, signature et adresse email. Ce dernier les reconnaîtra dès la saisie des premières lettres. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 14
- |
- Licence : Shareware
-
- Logiciel
-
Calca
-
[...]Basé dans un éditeur de texte en Markdown, il permet de créer des titres, d'ajouter des images mais également de mettre du texte en gras ou en italique. Mais à la différence d'un éditeur de texte lambda, Calca reconnaît automatiquement les chiffres et les utilise pour effectuer différents calculs. Le logiciel intègre le moteur de recherche Google qui vous servira pour les courtes requêtes. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 0
- |
- Licence : Shareware