flagrant délit téléchargement illégal
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- P2P : Surveillance automatique des réseaux
- C'est désormais officiel : les réseaux P2P vont être surveillés automatiquement. C'est à dire que les IP des contrevenant seront automatiquement détectées et stockées. Ce sont les éditeurs de jeux vidéo sont à l?origine de la demande d?automatisation de la surveillance des réseaux Peer-To-Peer. Et ce lundi, la CNIL a donné pour la première fois son accord. Cette mesure risque d'en décourager plus d'un, car l'automatisation va sans nul doute décupler les possibilités de repérer un internaute frauduleux. [...] Lire la suite
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- L'Hadopi est en retard
- Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...] Lire la suite
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- La SACEM autorisée à collecter les IP des pirates
- Voici une nouvelle qui devrait réchauffer les coeurs du côté des Majors francophones, et diffuser un vent glacial du côté de la communauté "underground" du net de l'hexagone : la CNIL vient d'autoriser la SACEM à collecter les adresses IP des fraudeurs pris en flagrant délit de téléchargement illégal sur internet. Ainsi, grâce à ces bases de données, la SACEM aura la possibilité de monter puis de transmettre des dossiers à un juge afin que ce dernier décide ou non de lancer des poursuites contre le contrevenant. Il devrait donc, avec cette autorisation, être plus facile pour la SACEM de prouver la culpabilité d'un accusé lors d'un éventuel procès (ou accord). Toutefois, l'identité de la personne se cachant derrière l'IP ne pourra être révélée qu'à la seule demande d'un juge, et non pas de la SACEM. Source Lire la suite
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- La loi DADVSI adoptée par le Sénat
- C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%). Les principales évolutions sont : - l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement - la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées - la limitation du principe d'interopérabilité - la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" - la fin de la copie privée Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée. Merci à Chubakha pour l'info Lire la suite
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- L'Allemagne très sévère avec le piratage
- Nos voisins allemands risquent désormais (très) gros si ils sont pris en flagrant délit de téléchargement de copie pirate de fichiers multimédias. En effet, une loi votée et devant être effective dès le 1er janvier 2007 punit sévèrement ce type de pratique. Pas moins de 5 ans de prison sont requis contre toute personne téléchargeant des films dans un but commercial. Les téléchargements pour usage personnel sont quand à eux punis de deux ans de prison. L'Allemagne étant le plus gros consomateur de fichiers pirates d'Europe, son grouvernement semble vouloir prendre des mesures extrêment strictes afin d'endiguer le phénomène. [...] Lire la suite
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- Numéricable contre les coupures d'accès au net
- Alors que le gouvernement s'acharne à proposer des solutions toujours plus impopulaires concernant les sanctions vis à vis du téléchargement illicite, Numéricable rejoint ses principaux concurrents quand à la non acceptation des mesures de coupures d'accès au net des particuliers. Ainsi, le numéro un du secteur de la fibre en France, propose une autre alternative, qui serait tout simplement de réduire les débits des "mauvais" téléchargeurs. Ainsi, alors que son réseau est capable de supporter jusqu'à 100 Mbit/s, les particuliers pris en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé verraient leur connexion se réduire à 2 MBit/s. Toutefois, Numéricable met en avant l'incontournable nécessité de posséder des preuves fiables et avérée des téléchargements réalisés par l'internaute. Lire la suite
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- Tremblez maraud !
- Mauvaise nouvelle pour une grosse partie des internautes français : le 29 octobre prochain le projet de loi Hadopi entrera en discussion dans l'enclave du Sénat. Et alors me direz-vous ? Et bien sachez que cette directive, menée de front par Christine Albanel (ministre de la culture), si elle est acceptée par le Sénat, lancera une procédure qui devrait rapidement freiner les ardeurs des adeptes du P2P francophone. En effet, ce projet de loi consiste en la procédure suivante : des détections automatiques seront effectuée sur les différents réseaux P2P, débouchant à l'envoi de 10 000 eMails et 3 000 lettres recommandée, et ce de manière quotidienne. Les eMails avertiront une première fois l'internaute de sa prise en flagrant délit de téléchargement illégal, les lettres recommandées doubleront cette avertissement, et dans le cas d'une troisième récidive l'abonné se verra tout simplement couper son accès au net, [...] Lire la suite
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- Suède : une assurance paie les amendes liées au P2P !
- Décidemment les suédois n'y vont pas de main morte en ce qui concerne le domaine du P2P. Après avoir il y a de ça quelques temps créé un partis, il est vrai au projet quelques peu extrêmistes : la suppression pure et simple du droit d'auteur, une assurance visant à protéger les utilisateurs des réseaux P2P contre une éventuelle amende vient d'être créée. Celle-ci propose donc, contre la somme de 15 euros, de prendre en charge les frais d'amende dans le cas ou un internaute serait pris en flagrant délit de partage ou téléchargement de fichiers soumis au droit d'auteur. Cette initiative n'est absolument pas dépourvue de bon sens car si l'on prend le très faible pourcentage d'utilisateurs poursuivis par rapport à la fréquentation réelle de ces réseaux, on se rend compte qu'une manne financière énorme pourrait être dégagée. La preuve : posez vous la question, seriez vous prêt à payer 15 ? [...] Lire la suite
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- Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
- Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. [...] Lire la suite
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- USA : 8 ans de prison pour téléchargement ?
- La RIAA et la MPAA, deux organismes chargés de défendre les intêrets des pauvres Majors spoliés par le téléchargement illégal Outre Atlantique, auraient apporté discrètement de nouveaux amendements à la DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américaine. Ces ajouts insèreraient des peines totalement démesurées sanctionnant le téléchargement sur des réseaux de types P2P. En effet, une personne prise en flagrant délit risquerait jusqu'à 8 ans de prison et 1 000 dollars d'amende ! Justifiant cette peine extraordinaire, un juge affirme que le téléchargement illégal sert à financer le terrorisme. Il faut donc selon lui tout faire pour le combattre. [...] Lire la suite
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- Le téléchargement illégal protégé en Europe ?
- La foultitude de lois, decrêts et autre jurisprudences n'en finit plus de se contredire en ce qui concerne le domaine du téléchargement légal ou illégal sur internet. Ainsi, selon la conseillère de la plus haute cour de justice européenne, l'Europe demanderait aux états membres de ne pas divulguer les données personnelles (à savoir IP et autre logs de connexion) dans le cadre de plainte portées dans le cadre civil. Cette éclaircissement fait suite à une plainte contre le FAI espagnol telefonica portée par un groupe de producteurs. Le FAI avait en effet refusé de dévoiler les logs de connexion d'un groupe d'internautes suspectés d'agissements illégaux sur la plateforme KaZaA. Le tribunal chargé de l'affaire s'est tourné vers les instances européennes afin d'être informé sur la marche à suivre dans de tels cas. [...] Lire la suite
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- Hadopi : les premiers Emails arrivent, Free resiste
- Depuis maintenant deux semaines, la HADOPI est en mesure d'envoyer les premiers Emails d'avertissement à destination des internautes pris en flagrant délit de téléchargement de fichier multimédia sur les réseaux P2P. Les avertissements ont donc commencé à partir et quelques centaines d'internautes semblent déjà en avoir reçu. Les Emails en question prennent la forme d'un avertissement informant les usagers d'un défaut de sécurisation de leur connexion internet. Voici un exemple d'Email type : Toutefois, si la plupart des FAI semblent collaborer sans poser de soucis, Free.fr a quant à lui une réputation d'agitateur à conserver. [...] Lire la suite
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- La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
- Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution. Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre : L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif. [...] Lire la suite
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- Tiscali refuse de révéler l'identité de P2Pistes
- Avec la clarification des sanctions concernant le téléchargement illégal de fichiers protégés par Copyright sur les réseaux de type P2P, les FAI se retrouve bien souvent coincés entre deux feux : d'un côté les Majors exigent une transparence la plus totale des logs de connexion des clients, et de l'autre les associations de consommateurs, qui estiment que de telles pratiques violeraient tout simplement la vie privée des utilisateurs. Outre Manche vient justement de se dérouler une affaire de ce type. Alors que la PBI (industrie phonographique britannique) reclamait les logs de connexion de 17 internautes auprès du fournisseur d'accès à internet Tiscali, argant posséder d'irréfutables preuves de téléchargement illégal, celle-ci a essuyé un refus pur et simple. Le FAI a annoncé que les preuves n'étaient pas jugées suffisantes : une capture d'écran pour un des 17 internautes et rien pour les 16 autres. Néanmoins, l'internaute dont la PBI a réussi à capturer l'écran, a été contacté par son FAI, celui-ci l'informant que si de meilleures preuves lui étaient apportées, son compte serait fermé. [...] Lire la suite
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- La répression du piratage est impossible
- Un rapport officiel commandé par le ministère de la Culture remis le 12 avril et étouffé par le gouvernement pourrait bien encore une fois faire du tord aux maisons de disque. En effet, une association qui défend les libertés sur Internet, la Ligue Odebi, a réussi à récupérer une version de ce rapport et à le mettre sur son site. L'auteur, Jean Cédras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de cassation, passe en revue la majorité des idées proposées ces derniers temps afin de lutter contre le téléchargement illégal et montre qu'elles se heurtent toutes à des limites techniques et juridiques. La réponse graduée est par exemple impossible, puisque l'identification par adresse IP n'est pas fiable. L'installation de logiciels visant à filtrer les connexions et interdire l'accès à des réseaux P2P est également irréalisable sans passer par un traitement informatisé des données personnelles, interdit par la Cnil. [...] Lire la suite
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- Le piratage n'a pas d'âge
- Les différentes études menées à ce sujet s'accordent pour démontrer que la tranche d'âge des utilisateurs des réseaux P2P se situe principalement entre 15 et 30 ans. Mais comme toujours, pour qu'une règle soit confirmée, il faut une exception, un individu hors normes, un Outlier comme on dit dans le monde des statistiques. C'est ainsi que nous apprenons qu'une retraitée de 66 ans est poursuivit par la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) pour téléchargement illégale. La personne en question, est en effet accusée d'avoir téléchargé près de 2 900 morceaux de musique sur des plates-formes de type P2P. Une perquisition a dévoilé une cinquantaine de CD sur lesquels étaient stockés de nombreux MP3. [...] Lire la suite
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- La Revue du Web
- Cette rubrique fait le point chaque mercredi et dimanche vers des news, articles ou tests intéressants découverts pendant la semaine en surfant sur la toile. La voix sur IP sur l'iPod touch le VOD [...] Lire la suite
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- Une faille découverte sur iTunes pour télécharger du contenu gratuitement
- Alors qu'iTunes trône au top du classement des services de streaming, voilà une nouvelle qui ne devrait pas faire plaisir à Apple. Car il semblerait qu'une faille ait été détectée sur iTunes permettant à des personnes malintentionnées d'en tirer profit pour ensuite procéder au téléchargement de façon illégale à contenu musical. Cette faille permet le téléchargement d'un album à partir uniquement de l'URL qui serait découverte grâce à un outil de suivi de requête. Une mauvaise nouvelle pour les artistes également car beaucoup se servent d'iTunes pour promouvoir leurs albums. Tout récemment, des grands noms de la musique comme Justin Timberlake, Bob Dylan ou encre David Bowie ont fait usage d'iTunes pour promouvoir leur album. [...] Lire la suite
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- P2P : sanctions graduées ?
- Le gouvernement va présenter prochainement une révision du texte concernant les lois entourant le P2P et plus généralement les droits d'auteurs. Cette nouvelle mouture devrait notamment mettre en place une forme de sanction graduées : la plus légère partant d'une contravention de 38 euros si l'utilisateurs est pris en flagrant délit pour la première fois. Ensuite, l'évolution se fait en fonction du nombre de fichiers partagés et téléchargés. Celà pouvant atteindre la prison si l'utilisateur revend ce qu'il a téléchargé. Ce projet de loi souhaite également sanctionner le contournement de DRM : une ammende de 150 euros serait imposée à tout cassage de protections et toute copie d'un CD d'un proche. [...] Lire la suite
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- Régression du marché du disque
- Une étude menée par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) affirme que le marché du disque est une nouvelle fois en baisse. De 353 millions de disque vendus sur les six premiers mois de l'année, on constate une baisse de 11,3% pour rapport à l'année 2005 à la même période. En revanche, cela ne veut pas dire que le téléchargement illégal par les réseaux de Peer-to-peer est la principale raison de cette régression, puisqu'en effet, cette même étude permet d'affirmer que dans le même temps, le téléchargement légal de musique numérique a eu une progression de 79% ! Ce marché ne représente pourtant qu'un "faible" revenu de 20,2 millions ?, 36% pour de la musique pour ordinateur, le reste pour les téléphones mobiles. Source : 01net.com [...] Lire la suite