loi Hadopi

  • Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
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  • Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
  • Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...] Lire la suite
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  • La loi Hadopi sera-t-elle efficace ?
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  • La loi Hadopi sera-t-elle efficace ?
  • La loi Hadopi, qui a tant fait parler d'elle sur internet et dans les médias en règle générale, est-elle réellement une menace pour les personnes qui téléchargent du contenu protégé par le droit d'auteur ? Pas forcément au final. Le site 01net.com propose notamment un article intéressant sur le sujet, duquel on peut dégager les points suivants. En tout premier lieu, au même titre du chassé-croisé que mênent les éditeurs de virus et d'antivirus, les éditeurs de solutions de partage de fichier finiront par s'adapter à ce type de législation, en proposant notamment des applications permettant d'échanger des fichiers de manière totalement opaque. Certaines solutions existent déjà à ce sujet : [...] Lire la suite
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  • Hadopi : second round le 29 Avril
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  • Hadopi : second round le 29 Avril
  • Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet. Lire la suite
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  • L'Hadopi est en retard
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  • L'Hadopi est en retard
  • Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...] Lire la suite
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  • Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !
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  • Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !
  • Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel! Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil". C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée. [...] Lire la suite
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  • Hadopi: le jour de vérité
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  • Hadopi: le jour de vérité
  • Ca y est, c'est le jour de vérité pour le projet de loi Hadopi. En effet, c'est aujourd'hui que nos heureux députés vont voter le texte à l'Assemblée Nationale. Ce vote, qui devrait se tenir aux alentours de 17h, sera solennel et non pas à mains levées. La liste des députés ayant votés sera connue dans l'heure qui suit. Si le vote est négatif, le projet est définitivement abandonné. [...] Lire la suite
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  • Tremblez maraud !
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  • Tremblez maraud !
  • Mauvaise nouvelle pour une grosse partie des internautes français : le 29 octobre prochain le projet de loi Hadopi entrera en discussion dans l'enclave du Sénat. Et alors me direz-vous ? Et bien sachez que cette directive, menée de front par Christine Albanel (ministre de la culture), si elle est acceptée par le Sénat, lancera une procédure qui devrait rapidement freiner les ardeurs des adeptes du P2P francophone. En effet, ce projet de loi consiste en la procédure suivante : des détections automatiques seront effectuée sur les différents réseaux P2P, débouchant à l'envoi de 10 000 eMails et 3 000 lettres recommandée, et ce de manière quotidienne. Les eMails avertiront une première fois l'internaute de sa prise en flagrant délit de téléchargement illégal, les lettres recommandées doubleront cette avertissement, et dans le cas d'une troisième récidive l'abonné se verra tout simplement couper son accès au net, [...] Lire la suite
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  • Histoire de la lutte française contre le piratage...
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  • Histoire de la lutte française contre le piratage...
  • 01net. s'est lancé dans le jeu de retracer en quelques dates clés l'Histoire de la lutte contre le piratage à la française. On verra qu'ainsi, entre Mai 2004 et aujourd'hui, la situation n'a finalement pas vraiment changé : il y a toujours autant (voire plus) de français qui téléchargent illégalement, et le gouvernement continue à essayer vainement d'endiguer le phénomène en utilisant de mauvais (il faut le dire) moyens. Tout le problème est qu'au lieu de se remettre en question après un échec, la France continue à se comporter comme si de rien n'était, et c'est ce qui nous mène aujourd'hui au bien triste projet de loi Hadopi... Piratage sur Internet : chronique d'une lutte acharnée Lire la suite
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  • Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés
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  • Les téléchargeurs pré-hadopi amniestiés
  • Alors que l'arrivée de la disposition Hadopi visant à surveiller de manière automatiquement les réseaux P2P en France se fait aujourd'hui de plus en plus proche de, l'assemblée nationale a voté hier un amendement surprenant. Ainsi, selon cet amendement numéroté 494, tous les téléchargeurs subissant des poursuites en rapport avec les droits voisins se verront amniestiés avec l'arrivée de la loi Création Internet. Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'elles ont été commises avant l'entrée en vigueur de la loi... [...] Lire la suite
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  • 25 Avril : journée anti-Hadopi
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  • 25 Avril : journée anti-Hadopi
  • La projet de loi Hadopi continue à mobiliser les foules. Attendu en seconde présentation devant l'assemblée nationale le 29 Avril prochain, un collectif d'internaute organise le Samedi 25 Avril des manifestations partout en France contre la loi Création et Internet. Le but avoué de l'évènement étant bien évidemment de mettre l'accent sur les différents points extrêmement négatifs qu'apporterait cette loi, si elle était promulguées, au developpement du net Français. On pense notamment à l'installation obligatoire d'un logiciel espion fournit par l'état sur chaque machine connectée, afin de s'assurer que celle-ci ne télécharge pas de contenu protégé. Si vous souhaitez y participer, un site internet a été créé pour l'occasion et permet de signaler sa participation prochaine à l'évènement : [...] Lire la suite
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  • Hadopi : les prestataires ciblés par les hackeurs
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  • Hadopi : les prestataires ciblés par les hackeurs
  • La loi Hadopi n'aura laissé personne de marbre. Depuis que la gouvernement a annoncé avoir choisit la firme Extelia - filiale de La Poste - comme prestataire chargé de la mise en oeuvre des envois d'avertissements et de sanctions mis en place dans le cadre d'Hadopi, la firme est la cible privilégiée de nombreuses tentatives de hack. Ainsi, dans la journée d'hier, c'est le site même de la société qui s'est retrouvé exposé. On aura notamment pu trouver révélé au public les données suivantes du site : le fichier d'abonnés à la newsletter [...] Lire la suite
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  • Les FAI ne veulent pas payer pour Hadopi
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  • Les FAI ne veulent pas payer pour Hadopi
  • Alors que la loi Hadopi approche désormais à grand pas, les fournisseurs d'accès à internet commencent à s'inquiéter de l'entrée en vigueur de cette directive. En effet, le gouvernement semble avoir clairement décidé de faire porter le chapeau financier aux FAI français. Ceux-ci devront, selon les derniers textes votés, supporter les couts de la mise en place d'Hadopi : identification des "pirates", envoi d'avertissement par Mails, coupures des accès internet... La mise en oeuvre de l'ouvrage devrait couter environ 100 millions d'euros aux différents FAI français. Ainsi, la Fédération française des télécoms s'est récemment emu du l'énormité du cout à supporter. [...] Lire la suite
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  • Europe : 1 réseau WiFi sur 4 non sécurisé
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  • Europe : 1 réseau WiFi sur 4 non sécurisé
  • Selon une étude menée par la société WeFi, spécialisée dans le déploiement et l'agrégation de réseaux WiFi, près de 25% des réseaux internet sans fil européens seraient non sécurisés : aucun mot de passe ne serait nécessaire pour se connecter à ce type de réseau. Aux USA, la donne serait bien plus grave : 40% des réseaux seraient ouverts. Sur le vieux continent, les réseaux les plus sécurisés se trouvent en Allemagne et en Espagne, en opposition à la Belgique et la Norvège. Ce type de statistique risque d'être déterminant concernant la pertinence de la loi Hadopi. En effet, si ces chiffres se révèlent exacts, il est facile de parier qu'un nombre non négligeable d'internautes se retrouveront accusés à tort de piratage pour cause de squatage de réseau local. [...] Lire la suite
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  • Hadopi : mal en point mais pas fini
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  • Hadopi : mal en point mais pas fini
  • Mauvaise nouvelle pour Christine Albanel et son projet de loi Hadopi tant décrié sur internet : dans la journée d'hier, l'assemblée nationale a rejeté le texte de loi, alors que le sénat l'avait accepté quelques jours plus tôt seulement. Concours de circonstance, ou réel échec ? En tout cas la même raison qui avait poussé à l'adoption de la loi par le sénat, à savoir le manque de personnes présentes dans l'émicycle, est à l'origine de son refut à l'assemblée nationale. Néanmoins, la loi n'est pas encore morte : le gouvernement, à travers la voix de Christine Albanel, a promis de proposer le texte inchangé en seconde proposition. Et on peut gager que devant le retentissant échec de la première proposition, cette fois-ci l'assemblée nationale sera pleine à craquer. [...] Lire la suite
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  • Hadopi : le logo piraté est une erreur de manipulation
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  • Hadopi : le logo piraté est une erreur de manipulation
  • Lors de la mise en place officielle de la loi Hadopi, les responsables de l'initiative avaient également présenté de logo de l'autorité. Or nouvelle boulette : la police utilisée pour celui-ci étaient une police propriété de France Télécom, et utilisable seulement par cette société et ses filiales. Voici le logo en question : Devant les remous provoqués par cette histoire, la société chargée de la création du logo, dénommée Plan Créatif, a annoncé que le problème était du à une erreur de manipulation : le logo proposé et officialisé correspondait en fait à une version de développement écartée lors des phases de validation. Voici la nouvelle version définitive, qui au final ne varie que très peu : [...] Lire la suite
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  • Revue du Web
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  • Revue du Web
  • La voici, la voila : La revue du Web de cette semaine! Au programme: La commercialisation d'un ordinateur pour les personnes réfractaires à ces technologies. Présenté comme simple d'accès, il est vendu chez Orange avec un abonnement internet. Retour sur l'effervescence qui règne à Cupertino depuis le recrutement de spécialistes de processeurs... [...] Lire la suite
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  • Le déposant de la marque Hadopi lance sa plateforme
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  • Le déposant de la marque Hadopi lance sa plateforme
  • La mise en place de la loi Hadopi a été parsemée de maintes péripéties : le problème de police volée dans le logo, les différentes fautes de communication des principaux acteurs de la mise en place (on pense notamment au fameux pare-feu OpenOffice de Christine Albanel). cela il faut ajouter le fait que la marque Hadopi n'appartient pas au gouvernement. En effet, six mois avant que les instigateurs du projet n'en fasse la démarche, un particulier, Renaud Veeckam, avait déjà déposé la marque auprès de l'INPI. Finalement, le déposant de la marque ne sera pas allé jusqu'au bout dans la démarche de pied de nez. Cela peut se comprendre : il aurait risqué d'aller au clash avec le gouvernement, ce qui n'aurait pas forcément été gagné d'avance. [...] Lire la suite
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  • Revue du Web
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  • Enfin dimanche! Pourquoi ne pas se poser devant son petit mac pour consulter à tête reposé l'actu Apple de la semaine dans de plus amples détails. C'est en effet ce que vous propose la revue du Web Logicielmac qui a eu beaucoup de succès par le passé, mais qui faute de temps avait dû cesser. Je vous proposerai donc chaque semaine une sélection d'articles sur le monde informatique et Apple (Dossier, Test, etc...) publiée sur le web ou dans la presse papier spécialisée. Commençons avec un dossier très complet proposé par Macgénération sur Apple face à la crise. [...] Lire la suite
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