poursuite condamnation manquement plaindre
-
- Article
- Free accusé d'incitation au piratage
- Les ayants droits pointent du doigt Free, accusant le FAI d'inciter au piratage par son service de partage de gros fichiers en ligne (dl.free.fr). C'est une mise à jour du système datant de fin semptembre qui a fait réagir les producteurs. Il est effectivement possible depuis cette mise à jour de créer des "communautés d'utilisateurs" dans lesquels on peut s'échanger entre internautes n'importe quels fichiers pesant jusqu'à 10 Gigas. Free précise tout de même que "les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique" [...] Lire la suite
-
- Article
- Free permet d'échanger des fichier d' 1 Go
- Le fournisseur d'accès Free est bien connu pour ses initiatives interressantes au niveau de tout ce qui est fonctionnalités Web. Cette fois ci l'entreprise s'attaque à l'échange de fichier. Avec la plupart des serveurs d'eMail, la taille maximale d'un fichier joint occille entre 5 et 10 Mo. Free tente de remédier à cela en proposant un nouveau service vous permettant de stocker sur internet un fichier d'une taille maximale d'1 Go afin de le faire partager à d'autres personnes. Ce principe, reprennant celui du site YouSendIt.com est toutefois clairement défini en ce qui concerne la légalité ou non des fichiers échangés : [...] Lire la suite
-
- Article
- Free : 10 Go de stockage en ligne
- Free, qui s'était déjà fait remarqué à l'époque en passant la capacité de stockage de ses espaces web gratuits de 100 Mo à 1 Go réitère aujourd'hui l'opération en multipliant par 10 sa capacité de stockage. Il est donc possible d'uploader jusqu'à 10 Go de données sur les espaces web Free. La société se garde bien, dans son communiqué de presse, de soutenir le piratage en rappelant que cette capacité de stockage ne doit nullement servir à l'échange de fichiers illicites : « Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations » Lire la suite
-
- Article
- Apple porte plainte encore bis
- Apres avoir porté plainte contre 3 etudiant Apple vient de porter plainte contre Nick de Plume , du site de rumeur Think Secret, il est acusé d'avoir violé le NDA (Non Disclosure Agreement) qu'il n'a méme pas signé ! Lire la suite
-
- Article
- Une plainte contre Apple et AT&T pour le réseau iPhone
- En lançant la version 3G de son iPhone, Apple a largement communiqué sur sa rapidité en comparaison avec la première version de l'appareil. Lors de la plupart des publicité TV et papier, celui-ci était en effet annoncé comme deux fois plus rapide que son prédécesseurs grâce à ses fonctionnalités 3G. Toutefois, c'est sur ce point qu'une plainte vient d'être déposée par William J. Gillis Jr., un client américain. Celui-ci accuse Apple et son partenaire ATT de publicité mensongère quant aux vitesses de surf annoncées. [...] Lire la suite
-
- Article
- La CNIL va permettre le dépot de plainte en ligne
- La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est un organisme chargé entre-autre de faire respecter les droits des particuliers dans le domaine du monde numérique. Avec l'accroissement et le développement constant des technologies de l'internet, l'organisme reçoit toujours plus de plaintes. Parmi celles-ci, les plus fréquentes concernent les demandes de retrait de coordonnées des fichiers de prospection numérique (notamment pour éviter de recevoir des offres publicitaire non sollicitées par email). Afin de faire face à l'accroissement de la demande, la CNIL a annoncé qu'un bureau en ligne serait ouvert dans les prochains mois afin de permettre aux particuliers de déposer leurs plaintes directement depuis leur clavier. Une bonne nouvelle donc qui pourrait grandement faciliter les démarches à effectuer afin de dénoncer un publicitaire malhonnête. [...] Lire la suite
-
- Article
- Skype sous le coup d'une plainte
- Comme souvent dans le domaine informatique, et tout particulièrement au niveau d'internet, les entreprises connaissant un succès fulgurant sont cible de plaintes de concurrents, la plupart du temps pour motif de violation de brevet. Et Skype Technologies ne passera pas au travers de cette "tradition" : la société Net2Phone vient en effet de déposer plainte contre le désormais célèbre client de VoIP, l'accusant de violet l'un de ses brevets portant sur la communication entre deux machines grâce à leur adresses IP. Bien que depuis son rachat par eBay, Skype dispose d'une puissance financière tout à fait importante, si le jugement se faisait en défaveur du logiciel, les conscéquences, non seulement pour Skype, mais également pour le marché de la VoIP pourraient être catastrophiques cette technologie semble reposer sur le principe même du brevet en question. De l'autre côté de la balance, Net2Phone pourrait décrocher un énorme pactole, forçant les autres solutions logicielles reposant sur le même principe à acheter des licences pour sa technologie. Source Lire la suite
-
- Article
- Apple porte plainte contre X
- D'apres le site Reuters , Apple aurait porté plainte contre les personnes qui auraient publié sur internet des informations confidentielles a propos des nouveaux produits avant leur sorties. Lire la suite
-
- Article
- Apple porte plainte encore
- Apple porte plainte cette fois ci contre 3 étudiants américains, membres du ADC (Apple Developper Connection). Ces 3 personnes avaient mis à disposition sur le reseau Bittorrent des versions beta de Mac OS X Tiger (10.4) réservées normalement aux développeurs. Plus de 2500 téléchargements avaient été effectués grâce a ces personnes. Apple cherche donc de plus en plus a garder ses secrets vierges de toutes indiscrétion. Lire la suite
-
- Article
- P2P : L'Industrie du disque va déposer 963 plaintes
- Les majors passent une nouvelle fois en phase offensive en ce qui concerne les usagers du P2P. En effet, La Fédération internationale de l'Industrie phonographique (IFPI) a annoncé qu'elle va déposer 963 nouvelles plaintes contre plus de 500 individus dans dix pays, en Europe, mais aussi en Asie. Les personnes visées sont les utilisateurs des réseaux P2P Kazaa, eDonkey, eMule, Gnutella (Bearshare, Limewire), et OpenNap et bien d'autre... Source : lapresseaffaires.com Lire la suite
-
- Article
- Bouygues Telecom dépose une plainte contre Apple
- Le contrat de distribution exclusive liant Orange à apple concernant la vente de l'iPhone devrai être malmené dans les prochaines semaines. En effet, l'opérateur alternatif Bouygues Telecom vient de déposer une plainte contre Apple devant le conseil de la concurrence. Malgré les diverses sollicitations, Apple à jusqu'à aujourd'hui toujours refusé de vendre son mobile par l'intermédiaire d'autre opérateurs qu'Orange. Certaines enseignes privées comme la Fnac ou Darty commercialisent l'iPhone, mais toujours lié à un forfait Orange. Les seules solutions pour se procurer l'appareil avec un forfait d'un opérateur alternatif se sont basées jusqu'à aujourd'hui sur des méthodes de déblocage underground. [...] Lire la suite
-
- Article
- La RIAA et les poursuites : une méthode bien rodée
- La RIAA fait une nouvelle fois parler d'elle. Cette fois-ci ce n'est plus en allant s'attaquer aux personnes du troisième âge ou à une fillette de 7 ans, mais plutôt vis à vis des méthodes d'intimidation mises en oeuvre, notamment dans le monde des universités américaines. En effet, lorsqu'un groupe d'étudiants est repéré sur les réseaux P2P par la RIAA, une liste d'adresses IP est envoyée à l'université offrant l'accès à internet. Lorsque celle-ci coopère, un mail est alors envoyé à chacun des étudiants, les menaçants de poursuites. Afin d'éviter d'aller en justice, les accusés sont alors invités à se rendre sur le site de la RIAA afin de se connecter à un espace privé leur permettant de réglé une amende qui stoppera la procédure. [...] Lire la suite
-
- Article
- Hollywood : procès contre le transfert de DVD sur iPod
- La plupart des gros studios de protection américain, entre autre Disney, Universal, Columbia... viennent de déposer une plainte contre une société, Load 'N Go, proposant une solution logicielle permettant de transférer un DVD sur son iPod vidéo. La MPAA justifie sa plainte en mettant en avant le contournement de la protection CSS, aujourd'hui totalement obsolète, censée empêcher le rippage de DVD. Selon l'association de défense des Majors, il faudrait donc acheter une deuxième fois son film si l'on souhaite le visualiser autrement que sur le DVD déjà acquis. Néanmoins, la MPAA tente de se donner bonne conscience en affirmant poursuivre la société notamment car elle faisait de l'argent sur le principe du piratage, et qu'aucune plainte de ce type ne devrait toucher les consommateurs eux-mêmes dans l'avenir. [...] Lire la suite
-
- Article
- Apple dépose une nouvelle plainte contre Samsung
- Entre Apple et Samsung, la hache de guerre semble clairement déterrée. Après les différentes plaintes déposées l'une contre l'autre ces derniers mois, on apprend aujourd'hui que la firme de Cupertino a tout récemment demandé la mise en place d'une nouvelle procédure juridique à l'encontre de Samsung en Corée du Sud. Ces différentes procédures concernent principalement les technologies présentes dans l'iPad d'Apple et dans la tablette Galaxy S de Samsung. Chacune des deux parties accusant l'autre de plagiat et autre violation de brevets. Ces différentes passes d'arme semblent d'ailleurs relativement difficile à résoudre puisque la cour californienne a clairement fait savoir qu'elle souhaitait qu'un accord à l'amiable soit trouvé entre les deux sociétés. [...] Lire la suite
-
- Article
- Apple - Nokia : la guerre est ouvertement déclarée
- Les tensions entre les société Apple et Nokia sont loin d'être au beau fixe. En effet, les deux sociétés ne cessent de déposer plaintes juridiques sur plaintes juridiques l'une contre l'autre. Nokia a justement tout récemment déposé une série de plaintes visant l'ensemble de la gamme de produit d'Apple. Que ce soit sur le secteur téléphonique avec l'iPhone, mais également sur le secteur des Macs. Bref, tout ce qui fait la société Pommée aujourd'hui est sous la menace de Nokia. [...] Lire la suite
-
- Article
- Samsung veut faire bloquer l'iPhone 4S en France et en Italie
- peine annoncé, l'iPhone 4S est le nouveau point d'accroche en Samsung et Apple. La société coréenne avait d'ailleurs annoncé son intention de bloquer la commercialisation du nouveau téléphone il y a plusieurs jours. Et la société n'a pas manqué à sa parole, puisqu'elle a ré-affirmé son intention de déposer une plainte à ce sujet en France et en Italie. Deux brevets concernant la technologie 3G sont au coeur de cette prochaine plainte. Comme toujours la plaignant accuse sa cible de violet différentes technologies soumises à sa propriété intellectuelle. [...] Lire la suite
-
- Article
- Porter plainte en ligne bientôt possible
- Le Figaro révèle aujourd'hui que le ministère de l'Intérieur prévoit d'ouvrir dès cet été un commissariat virtuel, sur lequel il sera possible de déposer des "préplaintes". L'internaute, une fois identifié sur le portail (en donnant son numéro de carte d'identité ou équivalent), devra remplir un formulaire dans lequel il précisera l'infraction dont il a été victime, la décrira, etc. Une fois la déposition virtuelle envoyée, la police ou la gendarmerie le contactera afin de fixer un rendez-vous. Ce nouveau portail permettra donc un gain considérable de temps, puisqu'il n'y aura plus d'attente pour avoir un rendez-vous, et que les policiers ou gendarmes qui vous recevront auront déjà pris connaissance de votre dossier. Le service sera cependant réservé dans un premier temps aux affaires mineures, avant d'être élargi à la quasi-totalité des atteintes aux biens. [...] Lire la suite
-
- Article
- Visual VoiceMail : plaintes contre Google, LG et Verizon
- Souvenez-vous, fin 2007, Apple lançait l'iPhone en Europe. Au même moment, la société Klausner Technologies l'attaquait en justice pour violation de brevet concernant la "messagerie visuelle vocale". Quelques mois plus tard, un accord était trouvé, et autorisait Apple à continuer d'exploiter ce service. Désormais, c'est au tour de Google, LG, Verizon et une dizaine d'autres de sociétés d'être poursuivies en justice par Klausner pour les mêmes raisons. En effet, le téléphone LG Voyager est équipé comme l'iPhone de la messagerie visuelle vocale. [...] Lire la suite
-
- Article
- iPad : une plainte australienne autour de la 4G
- La troisième génération d'iPad ne fait pas que des heureux. En effet, avec l'écran Retina, le support de la 4G est l'une des nouveautés phare. Mais le problème est que l'iPad 3 n'est compatible qu'avec les réseaux 4G nord-américains. Ni l'Europe, ni la plupart des autre pays ayant développé leur réseau ne sont supportés. Ainsi, l'Australian Competition Consumer Commission envisage de déposer une plainte à l'encontre d'Apple, qui ne met pas selon elle, suffisamment en avant le fait que l'iPad 3 ne support que le réseau 4G américain. [...] Lire la suite
-
- Article
- Un accord de 7 millions de $ entre Microsoft et Mr SPAM
- Scott Richter, plus connu dans le monde informatique pour être l'un des plus gros spammeurs de tout les temps, vient de signer un accord avec Microsoft afin de mettre fin aux poursuite que le géant de l'informatique avait lancé contre lui. Et cet accord se solde avec un chèque de 7 millions de dollars, pas moins. Microsoft s'engage donc de son côté à arrêter les poursuites, et Mr SPAM à arrêter ses activités malsaines. De plus, la firme de Billou Gates a annoncé que les fonds seront réinvestis dans des mesures pour renforcer la sécurité sur Internet et pour lutter contre les cybercriminels. Club hic! Lire la suite