projet loi Hadopi
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- Hadopi : second round le 29 Avril
- Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet. Lire la suite
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- Tremblez maraud !
- Mauvaise nouvelle pour une grosse partie des internautes français : le 29 octobre prochain le projet de loi Hadopi entrera en discussion dans l'enclave du Sénat. Et alors me direz-vous ? Et bien sachez que cette directive, menée de front par Christine Albanel (ministre de la culture), si elle est acceptée par le Sénat, lancera une procédure qui devrait rapidement freiner les ardeurs des adeptes du P2P francophone. En effet, ce projet de loi consiste en la procédure suivante : des détections automatiques seront effectuée sur les différents réseaux P2P, débouchant à l'envoi de 10 000 eMails et 3 000 lettres recommandée, et ce de manière quotidienne. Les eMails avertiront une première fois l'internaute de sa prise en flagrant délit de téléchargement illégal, les lettres recommandées doubleront cette avertissement, et dans le cas d'une troisième récidive l'abonné se verra tout simplement couper son accès au net, [...] Lire la suite
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- Hadopi 2 : le recours au conseil constitutionnel Lundi
- Validée par le Senat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi Hadopi 2 est encore loin d'être totalement accepté et d'entrer en vigueur. En effet, un recours déposé au conseil constitutionnel - initialement prévu pour être déposé ce vendredi, le sera finalement lundi 28 Septembre. Ce léger retard pourra au final avoir son importance : les députés qui sont sur le point de saisir le conseil constitutionnel annoncent en effet que certaines modifications ont encore été apportées à la saisine afin de souligner un peu plus l'inconstitutionnalité d'hadopi 2. Rappelons que déjà lors de l'adoption d'hadopi 1, le conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi. Lire la suite
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- Hadopi: le jour de vérité
- Ca y est, c'est le jour de vérité pour le projet de loi Hadopi. En effet, c'est aujourd'hui que nos heureux députés vont voter le texte à l'Assemblée Nationale. Ce vote, qui devrait se tenir aux alentours de 17h, sera solennel et non pas à mains levées. La liste des députés ayant votés sera connue dans l'heure qui suit. Si le vote est négatif, le projet est définitivement abandonné. [...] Lire la suite
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- Histoire de la lutte française contre le piratage...
- 01net. s'est lancé dans le jeu de retracer en quelques dates clés l'Histoire de la lutte contre le piratage à la française. On verra qu'ainsi, entre Mai 2004 et aujourd'hui, la situation n'a finalement pas vraiment changé : il y a toujours autant (voire plus) de français qui téléchargent illégalement, et le gouvernement continue à essayer vainement d'endiguer le phénomène en utilisant de mauvais (il faut le dire) moyens. Tout le problème est qu'au lieu de se remettre en question après un échec, la France continue à se comporter comme si de rien n'était, et c'est ce qui nous mène aujourd'hui au bien triste projet de loi Hadopi... Piratage sur Internet : chronique d'une lutte acharnée Lire la suite
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- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
- La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...] Lire la suite
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- 25 Avril : journée anti-Hadopi
- La projet de loi Hadopi continue à mobiliser les foules. Attendu en seconde présentation devant l'assemblée nationale le 29 Avril prochain, un collectif d'internaute organise le Samedi 25 Avril des manifestations partout en France contre la loi Création et Internet. Le but avoué de l'évènement étant bien évidemment de mettre l'accent sur les différents points extrêmement négatifs qu'apporterait cette loi, si elle était promulguées, au developpement du net Français. On pense notamment à l'installation obligatoire d'un logiciel espion fournit par l'état sur chaque machine connectée, afin de s'assurer que celle-ci ne télécharge pas de contenu protégé. Si vous souhaitez y participer, un site internet a été créé pour l'occasion et permet de signaler sa participation prochaine à l'évènement : [...] Lire la suite
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- Hadopi : mal en point mais pas fini
- Mauvaise nouvelle pour Christine Albanel et son projet de loi Hadopi tant décrié sur internet : dans la journée d'hier, l'assemblée nationale a rejeté le texte de loi, alors que le sénat l'avait accepté quelques jours plus tôt seulement. Concours de circonstance, ou réel échec ? En tout cas la même raison qui avait poussé à l'adoption de la loi par le sénat, à savoir le manque de personnes présentes dans l'émicycle, est à l'origine de son refut à l'assemblée nationale. Néanmoins, la loi n'est pas encore morte : le gouvernement, à travers la voix de Christine Albanel, a promis de proposer le texte inchangé en seconde proposition. Et on peut gager que devant le retentissant échec de la première proposition, cette fois-ci l'assemblée nationale sera pleine à craquer. [...] Lire la suite
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- Non au projet de loi DADVSI !
- Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...] Lire la suite
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- Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
- Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...] Lire la suite
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- La loi Hadopi sera-t-elle efficace ?
- La loi Hadopi, qui a tant fait parler d'elle sur internet et dans les médias en règle générale, est-elle réellement une menace pour les personnes qui téléchargent du contenu protégé par le droit d'auteur ? Pas forcément au final. Le site 01net.com propose notamment un article intéressant sur le sujet, duquel on peut dégager les points suivants. En tout premier lieu, au même titre du chassé-croisé que mênent les éditeurs de virus et d'antivirus, les éditeurs de solutions de partage de fichier finiront par s'adapter à ce type de législation, en proposant notamment des applications permettant d'échanger des fichiers de manière totalement opaque. Certaines solutions existent déjà à ce sujet : [...] Lire la suite
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- L'Hadopi est en retard
- Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...] Lire la suite
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- L'Angleterre va s'inspirer des sanctions françaises pour le P2P
- La France ferait-elle office de pionnière en terme de justice vis à vis des pratiques illégales dans le domaine du partage de fichiers sur les réseaux numériques ? La justice anglaise semble en tout cas vouloir s'inspirer de la riposte graduée mise en place en France il y a maintenant quelques mois. En effet, un projet de loi envisagerait la mise en place de sanctions graduées en fonction de la faute de l'utilisateur : envoi d'un eMail à l'utilisateur dans un premier temps, puis par la suite suspension voir suppression de l'accès à internet. Les FAI se verraient dans l'obligation de suivre ces règles sous peine d'être eux-même sanctionnés. Reste maintenant à voir si ce projet de loi sera définitivement accepté outre-manche. [...] Lire la suite
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- La loi création et internet pour les nuls
- Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...] Lire la suite
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- Hadopi : le logo piraté est une erreur de manipulation
- Lors de la mise en place officielle de la loi Hadopi, les responsables de l'initiative avaient également présenté de logo de l'autorité. Or nouvelle boulette : la police utilisée pour celui-ci étaient une police propriété de France Télécom, et utilisable seulement par cette société et ses filiales. Voici le logo en question : Devant les remous provoqués par cette histoire, la société chargée de la création du logo, dénommée Plan Créatif, a annoncé que le problème était du à une erreur de manipulation : le logo proposé et officialisé correspondait en fait à une version de développement écartée lors des phases de validation. Voici la nouvelle version définitive, qui au final ne varie que très peu : [...] Lire la suite
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- La loi DADVSI adoptée
- C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info Lire la suite
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- Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !
- Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel! Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil". C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée. [...] Lire la suite
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- Nous sommes tous terroristes
- Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté aujourd'hui, voici ce qui nous attend tous : Au moins l'humour ne sera jamais interdit par la loi... Plus d'images Lire la suite
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- Une loi pour les FAI
- Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE Lire la suite
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- Le DADVSI Code
- Sur la page internet de Maître Eolas, avocat à la cour de Paris, intitulé "projet de loi DADVSI Je vous conseille bien-sûr de lire ce billet et de faire votre propre jugement. Cependant, je retiendrai une phrase issu de son blog : "Ce soir, je suis un citoyen en colère." Lire la suite