projet loi visant sanctionner
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- On traverse, mais sans iPod
- Les baladeurs MP3 sont incontestablement le joujou technologique préféré aux USA, et sans doute dans la plupart des pays industrialisés. Néanmoins, il semblerait que l'utilisation des baladeurs risque d'être un peu plus restreint dans la ville de New York, du moins sur les passages piéton... En effet, le sénateur de Brooklyn a tout récemment proposé un projet de loi visant à sanctionner d'une amende de 100 dollars le fait de traverser une route avec un baladeur sur les oreilles. Ce projet fait suite à la recrudescence d'accidents provoqués par le manque d'attention des utilisateurs, qui seraient plus enclin à percuter (ou plutôt être percutés) par des automobiles ou des bus. Reste à connaître la suite de cette histoire, l'iPod étant devenu un tel phénomène de société aux USA, on voit mal comment il pourrait se voir interdit d'en utiliser un sur la voie publique. Lire la suite
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- La France veut condamner les éditeurs de logiciels P2P
- Le gouvernement français souhaiterait il pour une fois suivre l'exemple de ce qui se fait aux états-unis? Il semblerait en tout cas qu'un projet de loi visant à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P encourageant la violation de droits d'auteurs soit sur le point de voir le jour. Les ministres de la culture ont annoncé que "Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair »". Mais Ratiatum.com offre une excellente annalyse des conscéquences d'une telle loi : tout d'abord, étant donné qu'aucun logiciel de P2P n'a émergé d'éditeurs français, une telle loi se verrait inutile, et viendrait seulement gonfler le cadre juridique, mais n'apporterai rien de concret. Cela mis à part, les logiciels de partage de fichiers encore viable aujourd'hui sont principalement des logiciels Open Source (Bittorrent, eMule, Shareaza) donc n'ont pas de personnalité juridique vers qui le gouvernement pourrait se retourner. Lire la suite
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- P2P : sanctions graduées ?
- Le gouvernement va présenter prochainement une révision du texte concernant les lois entourant le P2P et plus généralement les droits d'auteurs. Cette nouvelle mouture devrait notamment mettre en place une forme de sanction graduées : la plus légère partant d'une contravention de 38 euros si l'utilisateurs est pris en flagrant délit pour la première fois. Ensuite, l'évolution se fait en fonction du nombre de fichiers partagés et téléchargés. Celà pouvant atteindre la prison si l'utilisateur revend ce qu'il a téléchargé. Ce projet de loi souhaite également sanctionner le contournement de DRM : une ammende de 150 euros serait imposée à tout cassage de protections et toute copie d'un CD d'un proche. [...] Lire la suite
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- Non au projet de loi DADVSI !
- Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...] Lire la suite
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- Hadopi : second round le 29 Avril
- Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet. Lire la suite
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- L'Angleterre va s'inspirer des sanctions françaises pour le P2P
- La France ferait-elle office de pionnière en terme de justice vis à vis des pratiques illégales dans le domaine du partage de fichiers sur les réseaux numériques ? La justice anglaise semble en tout cas vouloir s'inspirer de la riposte graduée mise en place en France il y a maintenant quelques mois. En effet, un projet de loi envisagerait la mise en place de sanctions graduées en fonction de la faute de l'utilisateur : envoi d'un eMail à l'utilisateur dans un premier temps, puis par la suite suspension voir suppression de l'accès à internet. Les FAI se verraient dans l'obligation de suivre ces règles sous peine d'être eux-même sanctionnés. Reste maintenant à voir si ce projet de loi sera définitivement accepté outre-manche. [...] Lire la suite
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- Une loi pour les FAI
- Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE Lire la suite
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- La loi création et internet pour les nuls
- Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...] Lire la suite
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- Tremblez maraud !
- Mauvaise nouvelle pour une grosse partie des internautes français : le 29 octobre prochain le projet de loi Hadopi entrera en discussion dans l'enclave du Sénat. Et alors me direz-vous ? Et bien sachez que cette directive, menée de front par Christine Albanel (ministre de la culture), si elle est acceptée par le Sénat, lancera une procédure qui devrait rapidement freiner les ardeurs des adeptes du P2P francophone. En effet, ce projet de loi consiste en la procédure suivante : des détections automatiques seront effectuée sur les différents réseaux P2P, débouchant à l'envoi de 10 000 eMails et 3 000 lettres recommandée, et ce de manière quotidienne. Les eMails avertiront une première fois l'internaute de sa prise en flagrant délit de téléchargement illégal, les lettres recommandées doubleront cette avertissement, et dans le cas d'une troisième récidive l'abonné se verra tout simplement couper son accès au net, [...] Lire la suite
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- La loi DADVSI adoptée
- C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info Lire la suite
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- Folding@Home en 5.02 pour Mac il était temps !
- Bon ca y est le projet du Folding@home visant à si vous le souhaitez mettre à disposition de votre temps de calcul lors par exemple de la mise en veille de votre chère machine afin d'aider la science et la médecine a enfin mis ses versions pour macintosh à jour. Rappellons tout de meme que c'est un projet totalement gratuit, et qui a démarré sous l'impulsion de l'université de Stanford. Folding@Home NB : Et si toute fois vous souhaitiez rejoindre une équipe de calcul vous êtes évidement les bienvenus dans la team 37011 Lire la suite
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- Nous sommes tous terroristes
- Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté aujourd'hui, voici ce qui nous attend tous : Au moins l'humour ne sera jamais interdit par la loi... Plus d'images Lire la suite
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- Hadopi: le jour de vérité
- Ca y est, c'est le jour de vérité pour le projet de loi Hadopi. En effet, c'est aujourd'hui que nos heureux députés vont voter le texte à l'Assemblée Nationale. Ce vote, qui devrait se tenir aux alentours de 17h, sera solennel et non pas à mains levées. La liste des députés ayant votés sera connue dans l'heure qui suit. Si le vote est négatif, le projet est définitivement abandonné. [...] Lire la suite
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- Hadopi 2 : le recours au conseil constitutionnel Lundi
- Validée par le Senat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi Hadopi 2 est encore loin d'être totalement accepté et d'entrer en vigueur. En effet, un recours déposé au conseil constitutionnel - initialement prévu pour être déposé ce vendredi, le sera finalement lundi 28 Septembre. Ce léger retard pourra au final avoir son importance : les députés qui sont sur le point de saisir le conseil constitutionnel annoncent en effet que certaines modifications ont encore été apportées à la saisine afin de souligner un peu plus l'inconstitutionnalité d'hadopi 2. Rappelons que déjà lors de l'adoption d'hadopi 1, le conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi. Lire la suite
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- Le DADVSI Code
- Sur la page internet de Maître Eolas, avocat à la cour de Paris, intitulé "projet de loi DADVSI Je vous conseille bien-sûr de lire ce billet et de faire votre propre jugement. Cependant, je retiendrai une phrase issu de son blog : "Ce soir, je suis un citoyen en colère." Lire la suite
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- Histoire de la lutte française contre le piratage...
- 01net. s'est lancé dans le jeu de retracer en quelques dates clés l'Histoire de la lutte contre le piratage à la française. On verra qu'ainsi, entre Mai 2004 et aujourd'hui, la situation n'a finalement pas vraiment changé : il y a toujours autant (voire plus) de français qui téléchargent illégalement, et le gouvernement continue à essayer vainement d'endiguer le phénomène en utilisant de mauvais (il faut le dire) moyens. Tout le problème est qu'au lieu de se remettre en question après un échec, la France continue à se comporter comme si de rien n'était, et c'est ce qui nous mène aujourd'hui au bien triste projet de loi Hadopi... Piratage sur Internet : chronique d'une lutte acharnée Lire la suite
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- Wikipedia anglais bloqué pour 24h
- Les sites de Wikipedia en anglais sont bloqués pour une durée de 24 heures pour protester contre deux projets de loi qui, d'après le site, toucheraient à la liberté du web et seraient "inacceptables ": SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act). La première (SOPA) autoriserait les fournisseurs d'accès internet à bloquer les sites accusés de violer des lois américaines sans préavis, la deuxième (PIPA) freinerait les "sites voyous dédiés à la violation ou à la contrefaçon de produits", notamment à l'étranger (NDLR hors des tats-Unis) qui selon Wikipedia "endommagerait gravement l'internet libre et gratuit". Les sites restent inaccessibles jusqu'au jeudi 19 janvier, 06:00 CET. Lire la suite
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- La Revue du Web
- Aujourd'hui c'est la fête des Mères, mais il se trouve que nous sommes également dimanche. Une petite Revue du Web s'impose donc. Des étiquettes de raccourcis clavier pour Mac Ethernet a trente cinq ans (en anglais) Le vinyle rempile [...] Lire la suite
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- FR : une proposition de loi pour légaliser le P2P
- Le débat sur le P2P est bien loin d'être finis. D'autant plus que le député Alain Suguenot vient de proposer une loi à l'assemblée visant "à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit". Pour être plus clair, comme l'idée avait déjà été évoquée, on parlerait ici de la mise en place d'une taxe sur les abonnements à internet permettant de plus ou moins couvrir le pseudo deficit engendré par le P2P vis à vis des Majors, Artistes... Voila qui devrait faire rougir de colère notre amis Pascal Nègre, a moins que la taxe proposée ne soit suffisemment élevée pour faire passer la pillule.. Mais dans ce cas ne serait-ce pas les utilisateurs qui raleraient? [...] Lire la suite
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- 25 Avril : journée anti-Hadopi
- La projet de loi Hadopi continue à mobiliser les foules. Attendu en seconde présentation devant l'assemblée nationale le 29 Avril prochain, un collectif d'internaute organise le Samedi 25 Avril des manifestations partout en France contre la loi Création et Internet. Le but avoué de l'évènement étant bien évidemment de mettre l'accent sur les différents points extrêmement négatifs qu'apporterait cette loi, si elle était promulguées, au developpement du net Français. On pense notamment à l'installation obligatoire d'un logiciel espion fournit par l'état sur chaque machine connectée, afin de s'assurer que celle-ci ne télécharge pas de contenu protégé. Si vous souhaitez y participer, un site internet a été créé pour l'occasion et permet de signaler sa participation prochaine à l'évènement : [...] Lire la suite