protection droit auteur
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- Le procès de TPB bientôt annulé ?
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Décidemment la folie médiatique entourant le procès des administrateurs du site The Pirate Bay n'en fini plus de rebondir. En effet, selon une information révélée par une radio suédoise, le juge ayant rendu le verdict dans ce procès serait membre d'une organisation chargée de la protection du droit d'auteur. Un conflit d'intérêt qui pourrait tout simplement remettre en cause le jugement rendu il y a quelques jours. Tomas Norstrm (le juge) serait en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et de l'Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle. Deux organismes largement impliqués dans la lutte contre le piratage des oeures soumises au droit d'auteur. [...]
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- Allemagne : action contre les utilisateurs du P2P
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La plus grande action menée par la justice allemande à l'encontre d'utilisateurs de réseaux P2P, en locurence eDonkey, devrait être effective dans les semaines à venir. C'est ainsi que l'on apprend que près de 3500 internautes allemand devraient être poursuivis devant les tribunaux pour avoir téléchargé et partagé des fichiers soumis à une protection par droit d'auteur. L'Allemagne étant l'un des pays européens où les sanctions prononcées dans de telles situations sont les plus fortes, on peut s'attendre à des amendes dont le chiffre pourrait comporter quelques zéros. Il faut également savoir que notre voisin est l'un pays de l'Union dans lequel les échanges illégaux, notamment en ce qui concerne les films, sont les plus développés. C'est sans doute celà qui pousse le gouvernement à adopter une position aussi stricte fâce au P2P. [...]
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- Logiciel
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HxMusicConverter
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[...]Ces titres ne peuvent être écoutés que sur certains appareils Apple, ce qui est assez frustrant pour les utilisateurs. HxMusicConverter est un logiciel qui permet de remédier à ce problème dans la mesure o il offre la possibilité de retirer la DRM sur les fichiers musicaux. En plus de la désactivation de cette protection, HxMusicConverter permet également de convertir les fichiers aux formats MP3 et AAC. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 10
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- Licence : Shareware
Multimedia Audio HxMusicConverter
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- Google condamné
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Le service Google News, bien connu d'un grand nombre d'internaute, vient d'être condamné par la justice : après une plainte déposée par plusieurs journaux belges, tel Le Soir ou La Libre Belgique, le tribunal a tranché, Google devra arrêter de publier les articles des journaux de la presse francophone belge, sous peine de devoir payer une astreinte d'environ 500 000 ? par jour. Vous l'aurez compris, le service mis en cause est la partie « actualités » offrant à l'utilisateur la possibilité de consulter l'actualité générale de son pays et du monde. L'expert mandaté par Copiepresse, la société chargée de gérer les droits d'auteur de la presse francophone belge, est arrivé à la conclusion que « le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... ». [...]
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- Un Hadopi-Like déjà en place aux USA
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Les tats-Unis seraient-ils finalement en avance sur la France en terme de filtrage et "d'espionnage" des activités suspectes des internautes ? Bien qu'aucune disposition légale ne soit en vigueur aux USA concernant le tracking des téléchargement illégaux, il semble que les FAI du pays se soient mis d'accord avec les différents Majors. En effet, Verizon, l'un des principal fournisseurs d'accès à internet du pays, notifie en ce moment nombre de ses clients suite à une détection d'activité "illégale" sur leur connexion. Plus précisément, les Majors informent le FAI de la détection d'un téléchargement suspect, et ce dernier envoi un eMail d'avertissement de ce type : Nous vous écrivons pour vous informer que Verizon a récemment reçu une notification d'un titulaire de droits d'auteur d'une possible violation du droit d'auteur qui semble impliquer votre compte Verizon Online. [...]
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- P2P : 130 internautes français déconnectés
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La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a récemment publié un communiqué dans lequel elle affirme avoir fait fermer 130 abonnements à internet de personnes ayant partagé illégalement des fichiers protégés par droit d'auteur sur des réseaux de type P2P. Cette procédure est l'application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il permet d'éviter les poursuites pénales à l'encontre des internautes, procédure longue, chère et fastidieuse. Ainsi, le pirate est tout simplement ammené à se trouver un autre fournisseur d'accès. Néanmoins, ces sanctions ne signalent pas la fin des plaintes en justice : la SCPP fait simplement une pause le temps que les débats au parlement sur le droit d'auteur soient terminés. [...]
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- La France veut condamner les éditeurs de logiciels P2P
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Le gouvernement français souhaiterait il pour une fois suivre l'exemple de ce qui se fait aux états-unis? Il semblerait en tout cas qu'un projet de loi visant à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P encourageant la violation de droits d'auteurs soit sur le point de voir le jour. Les ministres de la culture ont annoncé que "Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges « pair-à-pair »". Mais Ratiatum.com offre une excellente annalyse des conscéquences d'une telle loi : tout d'abord, étant donné qu'aucun logiciel de P2P n'a émergé d'éditeurs français, une telle loi se verrait inutile, et viendrait seulement gonfler le cadre juridique, mais n'apporterai rien de concret. Cela mis à part, les logiciels de partage de fichiers encore viable aujourd'hui sont principalement des logiciels Open Source (Bittorrent, eMule, Shareaza) donc n'ont pas de personnalité juridique vers qui le gouvernement pourrait se retourner.
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- Suède : une assurance paie les amendes liées au P2P !
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Décidemment les suédois n'y vont pas de main morte en ce qui concerne le domaine du P2P. Après avoir il y a de ça quelques temps créé un partis, il est vrai au projet quelques peu extrêmistes : la suppression pure et simple du droit d'auteur, une assurance visant à protéger les utilisateurs des réseaux P2P contre une éventuelle amende vient d'être créée. Celle-ci propose donc, contre la somme de 15 euros, de prendre en charge les frais d'amende dans le cas ou un internaute serait pris en flagrant délit de partage ou téléchargement de fichiers soumis au droit d'auteur. Cette initiative n'est absolument pas dépourvue de bon sens car si l'on prend le très faible pourcentage d'utilisateurs poursuivis par rapport à la fréquentation réelle de ces réseaux, on se rend compte qu'une manne financière énorme pourrait être dégagée. La preuve : posez vous la question, seriez vous prêt à payer 15 ? [...]
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- Le Divx à la demande, c'est bientôt fait!
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Jérôme Rota, inventeur du DivX, a été interviewé par le site Yahoo sur son projet de mise en place d'un service de vente de DivX en ligne. Ce pionnier de la vidéo numérique annonce que sur le modèle d'Apple, DivX Networks va mettre en place un système de de vente fichiers vidéo numériques, compressés au format DivX et doté d'un système de protection des DRM des droits. Il ne reste maintenant plus qu'à convaincre les majors de la possible rentabilité de cette innovation et que le format DivX n'est pas seulement un codec utilisé par les pirates. Bref, Apple a plutôt intêret à se remuer s'il ne veut pas se faire prendre de vitesse.
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- Les éditeurs de logiciels P2P responsables?
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Selon un sondage iFop commandé par les Majors du disque français, 66% des Français pensent que les éditeurs de logiciels de P2P sont responsables des échanges illégaux qui se pratiquent sur leurs réseaux et donc des violations de droit d'auteur. Par ailleurs, 88% des personnes interrogées pensent que ces même éditeurs devraient prendre des mesures afin d'empêcher de telles pratiques. NouvelObs
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- En Suède, la politique c'est du sérieux
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Voici une nouvelle qui devrait faire jaser pas mal de monde : "Fatigués d'être considérés comme des pirates et des terroristes par le système pour avoir partagé quelques misérables fichiers sans gain financier ni perte pour quiconque", des utilisateurs des réseaux P2P ont décidé de créer leur propre partis politique dans les pays des grand(e)s blond(e)s. Ceux ci souhaitent abolir toutes les lois freinant la libre circulation de l'information, ignorer les organisations internationales de brevets et droits d'auteurs... bref une position assez extrême. Ils ont toutefois annoncé ne prendre partis que sur ces points. La sécurité routière vous avait prévenu : vous voyez les méfaits de l'alcool? [...]
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- Piratage sur Google Vidéo
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Il fallait s'y attendre, avec la levée de la restriction de taille des fichiers pouvant être uploadé sur son service, Google s'exposait potentiellement à un véritable problème : celui de l'upload de fichiers soumis au droit d'auteur. C'est d'ailleurs une affaire de ce type qui ressort aujourd'hui : le film 36 quai des orfèvres est en effet disponible dans son intégralité sur le portail du moteur de recherche. Certe la qualité n'est pas terrible, mais c'est tout de même près d'1h50 de vidéo disponible totalement librement sur le net. Ce premier faux pas, qui devrait être rapidement corrigé, pourrait-il amener Google à reconsidérer son offre ? Source
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- YouTube retire près de 30 000 vidéos
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Suite à la demande de Majors japonais, le portail de distribution de vidéos en ligne YouTube vient de retirer précisemment 29 549 vidéos de son site. Cette action fait donc suite à une demande de l'industrie du disque et de la vidéo japonaise qui estimait que ces clips vidéos uploadés par un grand nombre de particuliers violaient le principe du droit d'auteur. La nouvelle acquisition de Google risque de se plier toujours plus souvent à ce genre de pratiques étant donné l'inquiétude grandissante des Majors concernant les portails d'échange de vidéos comme l'est YouTube. Source
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- Airtist : une nouvelle vision de la musique
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Airtist est un site encore en version bêta mais vraiment très prometteur. Il permet effectivement de télécharger des morceaux de musique sans DRM, permettant une comptabilité avec tous les baladeurs. Le prix du téléchargement est fixé par l'artiste ou peut être gratuit contre une annonce publicitaire d'une durée de 30 sec. Ce sont les artistes eux-mêmes qui distribuent leurs morceaux et perçoivent 70% du prix qu'ils ont déterminé en mode payant et 0,11? en mode gratuit, plus les droits d'auteurs.
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- La Revue du Web
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Le mercredi il n'y a pas que les sorties cinés, il y a aussi notre Revue du Web : Le sport, c'est l'école de la Wii Le Net peut changer la nature même de la musique produite Le MacBook Air, fossoyeur du CD? Flight of the Conchords : Envolées en série [...]
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- La Revue du Web
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En Espagne on fait la fête, ici on a la Revue du Web : Antipiratage: l'Europe dit non au filtrage Le gouvernement utilise E-Bay pour la création d'entreprise Voyage dans le Times Petite collection de tatouages géographiques: Une et deux (en anglais) [...]
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- YouTube coupe le son de certaines vidéos
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Afin de faire respecter les droits d'auteur, YouTube a décidé d'enlever la bande son des vidéos hébergées contenant des chansons protégées. Les premiers utilisateurs à se rendre compte de ce changement ont tout d'abord cru à un défaut matériel. Mais non, YouTube a bel et bien commencé son travail de censure, qui touchera probablement des milliers de vidéos. Le site délivre toutefois un avertissement, juste en dessous du lecteur des fichiers hors la loi : Pour un exemple de vidéo censurée, voici le clip de Kiss from a Rose du chanteur Seal, qui en est du coup resté sans voix. [...]
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- Le Parti Pirate entre au parlement européen
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Lancé en 2006, le Parti Pirate (PP) suédois a hier récolté 7,1% des voix dans le pays, ce qui lui donne droit à un voire deux sièges au parlement européen. Le PP est le premier parti chez les moins de 30 ans, avec 19% des scrutins. Le Parti Pirate défend une refonte totale du droit d'auteur, une suppression des brevets et la défense des libertés et de la vie privée sur Internet. La condamnation des administrateurs de The Pirate Bay a également clairement boosté le parti. Une belle victoire qui fait réfléchir sur l'importance des internautes dans un scrutin, trop souvent négligés en France et dans bien des pays européens. [...]
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- Loi DADVSI : des précisions
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Voici un communiqué de presse qui vient de nous être envoyé. Il nous a été transmit par un groupe de WebRadios souhaitant s'exprimer sur la loi DADVSI et ses concséquences. (_Les webradios et les logiciels libres_) Notre webradio, comme la plupart des webradios associatives, a décidé pour des raisons éthiques et pratiques d'utiliser des logiciels Libres [2], facilitant l'adaptation à nos besoins et les échanges de savoir entre passionnés, ce qui nous a entre autres permis de progresser aussi vite techniquement. Grâce à ces logiciels, nous avons pu avoir une infrastructure technique parfaitement légale, adaptée, et peu coûteuse ; hors, ce projet de loi met en péril la pérennité de ce mode de fonctionnement. [...]
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- Hadopi, c'est parti !
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Bonne nouvelle pour les petits internautes que nous sommes ! La Hadopi, ou la Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet comme on l'appel entre amis, a officiellement annoncé avoir commencé ses procédures d'identification d'internautes pirates. Ainsi, ce serait environ 800 demandes d'identification d'IP qui auraient été envoyées aux différents FAI français pour le moment. Ces derniers ont annoncé qu'ils transmettraient les données demandées (nom, prénom, coordonnées, etc...) à l'Hadopi. Il semble toutefois que l'un des FAI ai transmis ses infos sous forme de listing papier, histoire de trainer un peu les pieds. [...]
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