loi fair FAI
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- Une loi pour les FAI
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Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE
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- Gratuité du temps d'attente : Neuf et AOL dans le coup
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Bonne nouvelle pour tous ceux qui appellent parfois les hotlines d'assistance des fournisseur d'accès à internet Neuf Cegetel et AOL : ces deux opérateurs ont décidé de ne plus facturer le temps d'attente lors des conversations téléphonique avec leurs clients. Bien qu'à l'heure actuelle aucune loi n'oblige les FAI français à ne pas facturer ces parties des appels téléphoniques, Neuf et AOL viennent d'annoncer que les communications ne seraient désormais facturées seulement à partir de la mise en relation avec le technicien. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui ne paieront désormais plus que la prestation réelle de l'interlocuteur professionnel. Passé les temps d'attente, l'appel sera alors normalement facturé 0,34 ?/min. Source
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- FAI: accélération de BitTorrent?
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En effet, BitTorrent aurait discuté avec les FAI du monde entier pour mettre à disposition sur leurs serveurs en mémoire cache un espace dédié aux réseaux peer to peer. Ashwin Navin, le président de BitTorrent explique que si un fichier apparait fréquemment sur le réseau, le serveur mémoire cache le stock afin qu'il soit diffusé par le réseau plutôt que par les pairs. Rappelons que ce système est déja utilisé par nos navigateurs internet comme Safari pour afficher les pages internet plus rapidement. Reste à savoir si les FAI vont intégrer ce système pour BitTorrent même si aucune loi pour l'instant n'interdit ce genre de procédé. source
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- La loi création et internet pour les nuls
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Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...]
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- Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
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Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...]
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- Seconde lecture de la loi DADVSI
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L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français.
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- La loi DADVSI adoptée
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C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info
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- Les FAI ne veulent pas payer pour Hadopi
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Alors que la loi Hadopi approche désormais à grand pas, les fournisseurs d'accès à internet commencent à s'inquiéter de l'entrée en vigueur de cette directive. En effet, le gouvernement semble avoir clairement décidé de faire porter le chapeau financier aux FAI français. Ceux-ci devront, selon les derniers textes votés, supporter les couts de la mise en place d'Hadopi : identification des "pirates", envoi d'avertissement par Mails, coupures des accès internet... La mise en oeuvre de l'ouvrage devrait couter environ 100 millions d'euros aux différents FAI français. Ainsi, la Fédération française des télécoms s'est récemment emu du l'énormité du cout à supporter. [...]
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- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
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La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...]
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- Numéricable se joint à Orange et SFR pour la fibre
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La déploiement de la fibre optique commence à être au centre des questions concernant l'évolution de l'accès à internet en France. Ainsi, le FAI Numéricable, numéro un sur la fibre dans l'hexagone à l'heure actuelle, vient de se joindre au consortium déjà formé par Orange et SFR afin d'accélérer le déploiement de cette technologie sur le territoire. Le principal objectif de cet accord prévoit que chacun de ces trois FAI aura la possibilité d'utiliser les infrastructures des autres pour offrir un accès internet fibré aux foyers. Cette mise en commun des infrastructures, appelée "monofibre" permettra notamment de répartir les énormes coûts de déploiement sur les trois FAI. l'heure actuelle, Free reste donc le seul "gros" FAI du marché à rester à l'écart de cet accord, préférant la solution du "multifibre".
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- Schwarzy muscle la loi anti-piratage
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Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...]
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- Mutualisation de la fibre : c'est parti
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Le déploiement de la fibre optique en France devrait connaitre une importante croissance dans les prochains mois. En effet, les différents FAI du pays ont publié hier leurs offres respectives quant à la mutualisation de leur réseau fibré. Plus clairement, il faut savoir que jusqu'à présent, pour être accessible dans un immeuble via la fibre optique, chaque FAI devait venir installer son propre "câble" dans le bâtiment. Les coûts de déploiement étaient donc globalement multipliés par le nombre de FAI s'installant dans un immeuble. Désormais, et à la demande de l'Autorité de régulation des télécoms, si un FAI installe sa fibre dans un immeuble, il aura la possibilité de louer celle-ci à ses concurrents . [...]
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- Non au projet de loi DADVSI !
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Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...]
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- Club Internet à vendre : c'est confirmé
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La rumeur courait déjà depuis quelques semaines, c'est désormais officiel : le fournisseur d'accès Club Internet est désormais en vente. Devant les mauvais résultats affichés par le FAI, Deutsche Telekom a décidé de se séparer de sa branche française. Reste maintenant à savoir qui s'offrira les 600 000 abonnés de Club Internet. Le rachat de ce FAI pourrait en effet être d'une importance capitale pour le haut du tableau des FAI français, notamment en ce qui concerne Free et Neuf. Une bataille entre ces deux sociétés pourrait faire rage pour le rachat de CI, car l'acquéreur potentiel serait assuré d'obtenir une confortable place de second FAI français. [...]
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- DailyMotion s'inscruste chez Neuf Cegetel
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Des bruits de couloir en murmuraient l'arrivée depuis quelques jours maintenant, c'est désormais officiel : les vidéos du site communautaire DailyMotion font leur apparition sur le bouquet proposé par la FAI Neuf Cegetel. Ainsi, après avoir redémarré leur boîtier Neuf HD, les clients du FAI ont désormais la possibilité de visualiser une partie des vidéos hébergées sur le site depuis le canal 100 de leur Neuf Box. Toutefois, la totalité des vidéos du groupe ne seront pas accessibles. Seules celles uploadées par une sélection de membres ultra-actifs seront disponibles. De plus, un contrôle de modération sera également effectué par le FAI et DailyMotion afin de ne distribuer que du contenu légal. [...]
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- Auchan prêt à devenir FAI ?
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Alors qu'à l'heure actuelle la tendance serait plutôt à l'oligopolisation du marché des FAI français, une nouvelle alternative pourrait prochainement voir le jour. En effet, selon le journal Les Echos, le groupe Auchan serait sur le point de lancer sa propre offre d'accès à internet. l'image de Darty, Auchan souhaiterait s'appuyer sur sa force de vente pour pénétrer un marché déjà très concurrentiel. Bien entendu, les infrastructure utilisée ne seraient pas mises en place par Auchan, mais ce dernier devrait plutôt se reposer sur celui de la firme Completel, actuellement utilisé par SFR par exemple. Aucune information n'a encore filtré sur les éventuelles offres que pourrait proposer le groupe, mais le principe de la traditionnelle Box devrait sans doute être retenu.
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- Ils seront trois à se battre pour Alice...
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C'est officiel, le FAI Alice de Telecom Italia est à vendre. Trois FAI ont déposé leurs offres de rachat : Iliad, Neuf Cegetel et Numéricable. Le FAI compte quelques 900 000 abonnés, soit 5 à 6 % de part de marché, ce qui permettrait par exemple à Neuf, propriété de SFR, d'assoir sa position de numéro 2 derrière Orange... L'élu sera connu fin mai. Source
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- Hadopi : second round le 29 Avril
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Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet.
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- Un label haut débit pour les FAI français
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Le gouvernement a lancé ce week-end un label "haut débit pour tous", dans le cadre du plan France Numérique 2012. Pour rappel, l'objectif est que d'ici 2012 l'ensemble de la population ait un accès Internet haut débit. Actuellement, c'est plus de 95% de la population qui est connectée de cette façon. C'est donc pour encourager les FAI à continuer leurs efforts de couverture que le label sera décerné à ceux proposant une offre souscriptible par 100% des français. A note qu'il ne faudra pas que l'offre excède 35 euros par mois, et que le débit soit au minimum de 512 kbit/s. Un débit qui peut paraitre bien faible pour l'appeler "haut débit", mais bon là n'est pas la question... Source
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- L'UFC Que Choisir s'attaque à Free
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Si Free est un FAI qui a su garder une assez bonne réputation au fil des années, ses pratiques commerciales ne seraient toutefois pas sans vices, d'après l'UFC Que Choisir. L'association a en effet assigné en justice la société le 7 décembre, pour une audience planifiée le 9 mars prochain. L'UFC estime ainsi que le FAI ne respecte pas certaines directives de la loi Chatel, en présélectionnant par défaut l'option Service Plus à 9,99 euros, et en exerçant des pressions sur le client afin que ce dernier passe par le prélèvement automatique. En effet, un client qui ne veut pas régler par prélèvement bancaire doit verser un dépôt de garantie de 400 euros, et 4 euros en plus du montant de son abonnement, chaque mois. Un dernier point est la résiliation du compte qui prendrai un mois, alors que la loi Chatel impose un maximum de 10 jours. [...]
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