oeuvres objets protégés droit
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- La SPPF met LimeWire en joue
- Après Azureus, Shareazza, et Morpheus, la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) vient d'annoncer le lancement de poursuites à l'encontre de l'éditeur du logiciel LimeWire. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas encore, ce logiciel, disponible pour Mac OS X, LinuX et Windows, est un utilitaires permettant de se connecter au réseau P2P Gnutella. Le sujet sur lequel porte la plainte est le suivant : Le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés. Ainsi, les éditeurs de LimeWire encourent la somme de 300 000 euros d'amende et trois années de prison. [...] Lire la suite
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- La loi DADVSI adoptée par le Sénat
- C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%). Les principales évolutions sont : - l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement - la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées - la limitation du principe d'interopérabilité - la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" - la fin de la copie privée Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée. Merci à Chubakha pour l'info Lire la suite
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- Section partage de fichiers retirée :-/
- Suite au vote de la loi DADVSI nous avons décidé de retirer la section Partage de Fichiers... Désolé, mais les enjeux sont trop élevés importants : Article 12 bis (nouveau) Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. [...] Lire la suite
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- Captain copyright pour protéger les Majors
- Les majors ne savent plus quoi inventer pour se défendre vis à vis du piratage d'oeuvres protégées par Copyright sur internet. Quasiment à court d'idées, ils viennent tout de même de nous pondre une perle comme il en existe peu en ce monde : Captain Copyright. Non, ce n'est pas une blague. Afin de faire prendre conscience aux plus jeunes de l'importance du droit d'auteur, les Majors canadiens ont donné vis à un super héros censé défendre le droit des pauvres artistes en péril. C'est ainsi que dès la maternelle, les enfants en bas âges pourront jouer avec leur nouveau super héros. [...] Lire la suite
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- Une contrefaçon d'iPhone plutôt réussie
- HiPhone, c'est le doux nom de cette contrefaçon venue du pays du soleil levant. Et on peut dire que ses concepteurs ont plutôt bien réussi leur (sombre) dessein, puisque ce téléphone propose toutes les fonctions de l'iPhone tout en corrigeant ses petits "défauts". On a ainsi droit à une batterie amovible, deux slots SIM, un port USB et il est possible d'enregistrer des vidéos avec. Le plus intéressant reste tout de même le prix de l'engin : 239 dollars, difficile de trouver plus bas. La lutte mise en oeuvre par Apple pour contre ce genre d'objets ne semble pas encore terminée... [...] Lire la suite
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- P2P : 130 internautes français déconnectés
- La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a récemment publié un communiqué dans lequel elle affirme avoir fait fermer 130 abonnements à internet de personnes ayant partagé illégalement des fichiers protégés par droit d'auteur sur des réseaux de type P2P. Cette procédure est l'application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il permet d'éviter les poursuites pénales à l'encontre des internautes, procédure longue, chère et fastidieuse. Ainsi, le pirate est tout simplement ammené à se trouver un autre fournisseur d'accès. Néanmoins, ces sanctions ne signalent pas la fin des plaintes en justice : la SCPP fait simplement une pause le temps que les débats au parlement sur le droit d'auteur soient terminés. [...] Lire la suite
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- Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
- Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. [...] Lire la suite
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- Free accusé d'incitation au piratage
- Les ayants droits pointent du doigt Free, accusant le FAI d'inciter au piratage par son service de partage de gros fichiers en ligne (dl.free.fr). C'est une mise à jour du système datant de fin semptembre qui a fait réagir les producteurs. Il est effectivement possible depuis cette mise à jour de créer des "communautés d'utilisateurs" dans lesquels on peut s'échanger entre internautes n'importe quels fichiers pesant jusqu'à 10 Gigas. Free précise tout de même que "les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique" [...] Lire la suite
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- LA RIAA s'attaque aux musique de
- Décidemment, la RIAA fourre son nez vraiment partout. Sa nouvelle cible : les musiques utilisées pour les présentations et démonstrations des Teams des jeux vidéos comme World Of Warcraft. Bien souvent, ces vidéos réalisées par des amateurs chevronnés utilisent des musiques de fond protégées par des droits d'auteurs. Même si les morceaux sont souvent incomplets, la RIAA n'en incombe pas au moins au site Warcraftmovies.com de nettoyer son contenu ou de fermer. Motif officiel : les vidéos disponibles sur ce site comportaient des contenus musicaux protégés qui pouvaient être entièrement copiés à partir de la vidéo. [...] Lire la suite
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- MySpace évite les erreurs de YouTube
- MySpace vient d'installer sur sa plate-forme un système anti-piratage qui devrait éviter les ennuis qu'a eu le célèbre site de partage de vidéos YouTube. Celui-ci empêche d'ajouter à son profil MySpace des fichiers audio protégés par droits d'auteur. Basé sur la technologie Audible Magic, la société affirme qu'aucun autre système anti-piratage n'est aussi perfectionné que celui-ci. La technologie baptisée "Take Down Stay Down" crée une identitée numérique et permet en fait aux auteurs de supprimer sans autorisation les contenus piratés. Le fonctionnement est très simple : Il est en fait impossible d'ajouter deux fichiers identiques sur le serveur sans autorisation. [...] Lire la suite
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Logiciel
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- DADVSI : les P2P passera-t-il à la trappe ?
- Nouvelle offensive de la loi DADVSI contre le P2P : les députés ont votés l'amendement « Vivendi / Universal » rendant illégales certaines pratiques tournant autour du P2P. Plus précisemment, cette loi interdit tout simplement « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ». Cette pratique étant punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Il sera ainsi complètement interdit de diffusion de quelque manière que ce soit des logiciels de type P2P. Préparez vous donc à voir prochainement la toute jeune section Partage de Fichiers disparaitre du site... [...] Lire la suite
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- Nouvelle attaque contre le P2P en Europe
- L'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) se chargeant de poursuivre les utilisateurs des réseaux P2P à travers différents pays du monde, vient d'annoncer que de nouvelles poursuites étaient engagées contre 2 000 "pirates". Les pays cibles sont entre autres l'Allemagne, le portugal, la Finlande... mais pas la France. C'est ainsi qu'un juge allemand, un facteur anglais, un charpentier finlandais se voient poursuivis pour avoir mis à disposition des internautes des fichiers protégés par droits d'auteur. L'IFPI estime que ses actions ont un fort impacte sur la fréquentation des réseaux P2P avec une baisse globale de 35 % pour la France par exemple. [...] Lire la suite
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- Free : 10 Go de stockage en ligne
- Free, qui s'était déjà fait remarqué à l'époque en passant la capacité de stockage de ses espaces web gratuits de 100 Mo à 1 Go réitère aujourd'hui l'opération en multipliant par 10 sa capacité de stockage. Il est donc possible d'uploader jusqu'à 10 Go de données sur les espaces web Free. La société se garde bien, dans son communiqué de presse, de soutenir le piratage en rappelant que cette capacité de stockage ne doit nullement servir à l'échange de fichiers illicites : « Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations » Lire la suite
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- La RIAA s'en prend aux newsgroups de Usenet
- La RIAA, après avoir fait parler d'elle au début du mois, est de retour et s'attaque aujourd'hui à un gros business : les newsgroups. Elle a en effet déposé une plainte contre Usenet.com, une société qui relaye des newsgroups à ses abonnés, pour violation de propriété intellectuelle. Les newsgroups, initialement destinés à envoyer des fichiers textes, sont effectivement également utilisés par de très nombreux pirates afin d'échanger des fichiers illégaux facilement et rapidement. Selon la RIAA, "les défendeurs fournissent essentiellement les mêmes fonctionnalités que les services P2P comme Napster, Aimster, Groskter, Kazaa, en fournissant consciemment aux utilisateurs les sites et les moyens d'envoi et de téléchargement d'oeuvres protégés" [...] Lire la suite
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- Hadopi : c'est parti
- Aujourd'hui à midi, lors d'une conférence de presse menée par Frédéric Mitterrand, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a officiellement été installée. Ainsi, le travail de collecte des adresses IP "pirates" a déjà commencé. De plus, lors de cette conférence de presse, les responsables du projet ont annoncé que les tous premiers mails d'avertissement devraient partir entre les mois d'Avril et Juillet prochain. Reste à savoir maintenant comment cette loi évoluera avec le temps. Car en effet, à l'heure actuelle le traffic P2P baisse effectivement, mais le piratage globale lui ne diminue pas : les utilisateurs ont aujourd'hui clairement tendance à se déporter sur les portails de DDL (Direct DownLoad), moyen plus rapide et plus efficace de télécharger. [...] Lire la suite
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- La loi Hadopi sera-t-elle efficace ?
- La loi Hadopi, qui a tant fait parler d'elle sur internet et dans les médias en règle générale, est-elle réellement une menace pour les personnes qui téléchargent du contenu protégé par le droit d'auteur ? Pas forcément au final. Le site 01net.com propose notamment un article intéressant sur le sujet, duquel on peut dégager les points suivants. En tout premier lieu, au même titre du chassé-croisé que mênent les éditeurs de virus et d'antivirus, les éditeurs de solutions de partage de fichier finiront par s'adapter à ce type de législation, en proposant notamment des applications permettant d'échanger des fichiers de manière totalement opaque. Certaines solutions existent déjà à ce sujet : [...] Lire la suite
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- La RIAA vise, tire et rate
- Vous connaissez sans doute la RIAA : la Recording Industry Association of America, se chargeant d'attaquer Outre-Atlantique le plus de pirates possibles du net. Et bien il semblerait que l'association ait commis quelques ratés : cette fois-ci, c'est une famille dépourvue d'ordinateur qui est attaquée en justice. La famille Walls, résidant paisiblement dans la partie Nord-Ouest de la Georgie, a appris récemment qu'une plainte avait été déposée contre la mère de famille par la RIAA. Motif : utilisation d'un logiciel de partage d'oeuvres numériques permettant le téléchargement et la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur. Mais un petit problème se pose : la famille Walls n'a jamais possédé d'ordinateur et encore moins d'accès à internet. [...] Lire la suite
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- TPB va lancer un YouTube like
- Bien que les administrateurs du site aient récemment été condamnés à de lourdes peines, notamment financières, suite au très médiatisé procès de The Pirate Bay, le site continue d'évoluer dans la même optique de la libre circulation et diffusion de contenu multimédia. Ainsi, dans un futur plus ou moins proche devrait être lancé The Vidéo Bay, un tout nouveau service reprenant les bases de YouTube, à savoir la diffusion de vidéos en Streaming, mais cette fois-ci sans exercer la moindre censure. On peut donc s'attendre à l'habituelle dérive de diffusion de contenu protégé par droit d'auteur, mais on peut se poser la question de savoir quelle sera la réaction des administrateurs quant à la diffusion de contenu plus grave, comme des vidéos pédophiles. La politique de non-censure s'y appliquera-t-elle encore ? D'un point de vu technologique, la site se basera sur les nouvelles normes HTML 5, notamment concernant la diffusion de contenu Audio et Vidéo. Les codecs choisis seront les codecs libres Ogg Vorbis et Theora. [...] Lire la suite
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- Megaupload fermé par la justice américaine
- Le célèbre site de partage en ligne Megaupload, ouvert en 2005, a été coupé du web hier par la justice américaine sans préavis, et parmi 7 personnes et 2 compagnies inculpées de piratage massif, une partie, dont le fondateur Kim Dotcom, a été arrêté, accusés de : " s'engager dans une conspiration de racket en bandes organisées, de conspirer pour commettre des infractions de copyright, de conspirer pour du blanchiment d'argent, et de violation de droits d'auteurs." Ils encourent une peine de prison ferme de 20 ans pour avoir généré $175 millions par des procédés criminels, d'après le FBI, et fait perdre un demi-milliard de dollars aux ayants droit d'oeuvres protégées. Megaupload possédait 150 millions d'utilisateurs enregistrés et quelques 50 millions de visiteurs quotidiens, ce qui au final donnait 4% du trafic internet mondial. Les comptes des utilisateurs ayant souscrit un abonnement "à vie", n'auront finalement duré que sept ans et sont laissés à leurs frais. [...] Lire la suite