venir condamner amende
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- eBay condamné à 40M€ d'amende
- Mauvaise nouvelle pour eBay, le site d'enchère en ligne numéro un mondial : le groupe vient en effet de se voir condamné à une amende de 40 millions d'euros pour contrefaçon. L'histoire prend son cours dans la plainte déposée par le groupe français LVMH spécialisé dans les produits de luxe. Motif de l'action en justice : le nombre extrêmement important de contrefaçon vendues sur le portail d'eBay. LVMH, lassé de voir ces copies circuler librement et aux vus et sus de tous sur les serveur d'eBay avait donc décidé de porter l'affaire en justice. Le tribunal de commerce de Paris a aujourd'hui rendu son jugement : une amende record de 40 millions d'euros à l'enconrte d'eBay pour le motif suivant : [eBay a manqué] [...] Lire la suite
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- Amazon condamné pour offrir les frais de livraison
- Le revendeur en ligne Amazon France vient d'être condamné à une amende de 100 000 euros pour avoir offert à ses clients les frais de port sur les commandes de livres. La plainte, déposée par le syndicat de la librairie française se base sur la loi Lang de 1981, n'autorisant la gratuité d'un service suite à l'achat d'un livre que lorsque celui-ci est réalisé par l'éditeur ou si celui-ci concerne une édition spéciale de service en ligne à distance. Une loi qui semble plutôt hallucinante et qui ne fait sans aucun doute que protéger les intérêts des maisons d'édition. reste à voir si celle-ci sera encore appliquée dans les années à venir : la Fnac ou encore Alapage proposent en effet au même titre qu'Amazon la gratuité des frais de port en ce qui concerne les ventes de livres. Source Lire la suite
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- Amende record pour TorrentSpy
- Le jugement rendu par le tribunal de Los Angeles à l'encontre de la société éditant TorrentSpy, l'une des ex plus grosse plateforme d'échange de fichiers P2P, ne devrait pas laisser de marbre les éditeurs de portails similaires. En effet, TorrentSpy vient d'être condamné au paiement d'une amende de 110 millions de dollars aux profit de différents studios de production américains. Ce jugement avec une somme substantielle envoie un message fort sur l'illégalité de ces sites Il risque toutefois d'être difficile pour la MPAA de toucher ces indemnités. La société éditrice du site a en effet déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. [...] Lire la suite
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- Apple condamné à payer $21.7 Millions d'amende
- La société Apple vient d'être condamnée à une amende de 21.7 millions de dollars à version à la société OPTi. Le sujet du conflit opposant les deux société trouve sa source dans la violation par Apple d'un brevet déposé par la société OPTi en Août 2000. Ce brevet concerne un aspect assez technique de la gestion de la mise en cache de certaines données. La somme à versée, décidée par la cour du district Est de l'état du Texas, n'est au final pas extrêmement élevée. En effet, le jugement rendu considère que la firme de Cupertino n'a pas violé ce brevet de manière volontaire. [...] Lire la suite
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- Microsoft condamné pour violation de brevet
- Une fois n'est pas coutume, le firme de Bill Gates vient d'être condamnée à payer 8,9 millions de dollars de dommages et intérêts à un ingénieur guatémaltèque pour violation de brevet. En effet, ce dernier avait mis au point une application permettant la mise en relation du programme de bases de données Access avec le tableur Excel. Microsoft avait donc utilisé ce programme en tout impunité dans différentes version d'Access. Action, réaction, santion Lire la suite
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- Un spammeur en prison
- La justice américaine vient de condamner un spammeur, Jeremy Jaynes, à une peine de neuf ans de prison. Il envoyait environ 10 millions d?emails non sollicités et souvent pornographiques par jour pendant et cela pendant plusieurs mois. Il s'était procuré pour cela une base de donné d?America on Line représentant 84 millions d?adresses e-mail. Les revenus de ces activités illicites se montaient de l'ordre de 500 000 à 750 000 dollars par mois. La justice frappe donc un grand coup en mettant sous les barreaux l'un des huit plus grand spammeurs de toute l'histoire. [...] Lire la suite
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- La Revue du Web
- Pour commencer cette Revue du Web dominicale, nous allons commencer avec du sérieux, du lourd, de l'actu comme on l'aime : les cheveux de Britney Spears sont a vendre sur le net pour un million de dollars. Microsoft vient d'être condamné à verser 1,5 milliards de dolars à la société Alcatel-Lucent pour avoir utilisé la technologie MP3 sans autorisation. Un pirate argentin prive un millier de stations service d'approvisionement en carburant. FireFox est désormais disponible en version 2.0.0.2. Les salles de poker en ligne sont désormais les nouvelles cibles des pirates à travers les attaques de type phishing. Lire la suite
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- Justice : France Telecom passe à la caisse
- Dans le cadre d'une plainte pour abus de position dominante déposée par le Conseil de la concurrence à l'encontre de l'opérateur historique, le groupe France Telecom vient d'être condamné à une amence record de 45 millions d'euros. Les faits qui sont reproché au groupe sont tout simplement d'avoir perturbé le développement de ses concurrents sur le marché de l'ADSL français en profitant de sa position dominante pour communiquer des informations peu actualisées et peu précises concernant l'éligibilité des lignes ADSL. France Telecom n'a pas contesté les fait afin d'obtenir une baisse substantielle de l'amende initialement prévue pour un montant avoisinant les 60 millions d'euros. Source Lire la suite
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- Amende de 80 millions d'euros accordée a France Télécom
- L'opérateur historique Français, France Télécom, vient de bénéficier une amende record de 80 millions d'Euros pour avoir empêché ses concurrents de proposer des services compétitifs internet "adsl" jusqu'en octobre 2002.En effet, avant 2002, France Télécom détenait le monopole du réseau en empêchant les autres FAI de profiter de la technologie ADSL disponible en France que depuis 1999. Ce n'est que depuis la mise en place de "Adsl connect ATM"(2002) que les autres opérateurs ont pu proposer des tarifs compétitifs à ceux de France télécom. Cependant, le conseil a souligné que la pratique anti-concurrentielle de la part de France Telecom était très grave. source Lire la suite
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- Un internaute FR utilisateur de Kazaa condamné
- Un français de 42 ans vient d'être condamné par la justice française à des dommages et intêrets suite à son utilisation l'année dernière du service de P2P KazaA. Ce Franconaute avait mis à disposition sur le réseau plus de 2 474 fichiers musicaux. Encore une fois, ce n'est pas le téléchargement qui est réprimé, mais bel et bien le partage de ces fichiers. Cette personne a déclaré qu'elle ne savait pas que ses fichiers téléchargés étaient automatiquement mis à disposition des autres utilisateurs du reseau (Ahem...) : « C'est un policier, après mon interpellation, qui m'a montré comment on pouvait refuser de partager ses fichiers sur ce site » a-t-il déclaré. Le montant des dommages et intêrets s'élève à 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que 750 euros d?amende. Lire la suite
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- 110 ans de prison pour un hacker
- Aux USA, on ne semble pas rigoler en ce qui concerne les questions de piratage informatique. Ainsi, un ingénieur agé de 33 ans profitant de l'utilisation d'un cheval de troie nommé Bifrost pour faire chanter ses victimes vient d'être condamné à 110 années de prison. Profitant de la faille laissée par le Trojan, le hacker s'introduisait dans l'ordinateur de ses victimes. Par la suite, un certain nombre d'information personnelles étaient collectées. Le hacker semblait notamment prendre pour cible des jeunes filles mineures afin de les forcer à lui envoyer des photos personnelles. [...] Lire la suite
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- Six ans de prison pour un pirate
- Le crime ne paie pas toujours. Le proverbe est bien trouvé pour l'affaire concernant cette news. Un américain proposant à la vente sur son site web, BuysUSA.com, des logiciels piratés, vient de se voir condamné à six ans de prison et 4,1 millions de dollars d'amende. Cette sanction est l'une des plus lourdes parmis celles infligées à un pirate du web. Ce dernier devra, pour régler sa dette, se séparer de ses acquisitions réalisées grâce à son activité illicite. [...] Lire la suite
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- Un spammeur de plus derrière les barreaux
- L'un des plus gros spammeurs britannique vient d'être recemment condamné à pas moins de six ans de prison pour avoir généré l'un des plus gros traffic de mails publicitaires du net. Celui ci, agé de 23 ans est prénommé Peter Francis-Macrae utilisait la technique suivante : il mailait les gestionnaires de sites en leur annonçant que leur nom de domaine arrivait bientôt à expiration et qu'ils devaient le renouveler auprès de sa société contre rémunération afin de pouvoir continuer à l'exploiter. Il a également vendu en pré commande des noms de domaines en .eu alors que ceux ci n'étaient pas encore officialisés et qu'il n'en avait absolument pas l'autorisation. L'estimation de ses gains s'élève à 1,6 millions de livres dont 425 000 que la police n'a pas pu récupérer, l'accusé ne voulant révéler où il les avait caché pour éviter qu'on les lui subtilise. PCinpact Lire la suite
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- Les rois du porno chinois dans la tourmente
- C'est bien connu, le net Chinois est à l'heure actuelle ultra censuré. Nombre de grands acteurs du web comme Google ou Microsoft rencontrent de grosses difficultés pour implanter leurs produits en raison de cette censure. Néanmoins, cette restriction de l'information ne s'applique pas seulement aux étrangers. Il semblerait en effet que le gouvernement chinois ne soit pas fan du contenu réservé aux adultes, notamment lorsque celui-ci est mis en ligne par l'un des ressortissants du pays en question. Le webmaster du premier site pornographique chinois vient en conscéquence d'être condamné à une peine de prison tout à fait incroyable : la perpétuité. [...] Lire la suite
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- Une nouvelle offensive des Majors contre TPB
- Il y a plusieurs semaines maintenant, le portail de diffusion de liens bittorrent The Pirate Bay et ses administrateurs ont été condamnés à de très lourdes amendes, ainsi qu'à la fermeture du site. Malgré un jugement ferme et définitif, le site est actuellement toujours en ligne. Un fait qui ne semble pas plaire aux majors, puisqu'une action menée par le regroupement de Columbia Pictures, Disney, NBC, Sony Pictures, Universal Studios et Viaco devrait être très prochainement mise en place afin de faire définitivement fermer le site. Ils ont été condamnés à faire de la prison pour leurs activités criminelles mais ils n'ont pas pour autant cessé ces dernières Un fait qui pourrait compromettre un petit peu plus le rachat annoncé de TPB, déjà mal engagé à l'heure actuelle, l'acheteur ayant du mal à apporter les garanties financières suffisantes ainsi qu'un projet viable pour le portail. Lire la suite
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- À Hong Kong on rigole pas avec le partage de fichiers
- Sanction inédite à Hong Kong, et sans doute extrêment sévère (et je pèse mes mots) : un internaute vient d'être condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir mis à disposition des internautes, sur le réseau P2P Bittorrent, trois films Made In Hollywood. «La justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l'internet, ne sera pas traitée de manière clémente» a déclaré la juge de Hong Kong, Colin Makintosh. L'extrême sévérité de cette décision est une première mondiale. Rappellons toutefois que l'étendue du piratage dans les pays orientaux n'a absolument rien à voir avec celle des pays occidentaux. Nous évoquons des chiffres de l'ordre de plus de 90% de taux de piratage. [...] Lire la suite
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- Deux pirates de musique en prison
- Selon ce qu'indique l'agence de presse française AFP, deux pirates américains viennent d'être condamnés pour avoir distribué illégalement des morceaux de musiques sur les réseaux P2P. Les peines d'emprisonnement varient entre six et quinze mois. George Haynes est condamné à quinze mois d'emprisonnement tandis que Aaron Jones est condamné à passer six mois derrière les barreaux et six autres mois à la maison. Ces deux pirates faisaient partie d'un groupe nommé "Apocalypse Crew" qui concentrait ses activités à partager gratuitement en ligne des albums qui n'étaient pas encore sortis dans les bacs. Matthew Howard (un autre membre), recevra son verdict la semaine prochaine. [...] Lire la suite
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- La loi DADVSI adoptée par le Sénat
- C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%). Les principales évolutions sont : - l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement - la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées - la limitation du principe d'interopérabilité - la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" - la fin de la copie privée Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée. Merci à Chubakha pour l'info Lire la suite
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- Hynix passe à la caisse
- Hynix, fabriquant de barrettes de mémoire vives, vient d'être condamné à verser plus de 300 millions de dollars à Rambus, une société du même type l'accusant de viol de brevets portant sur la production de mémoire SDRAM et DDR. Cette lourde condamnation pourrait bien chambouler le paysage du marché de la mémoire vive. En effet, Rambus a également demandé que la production de RAM signée Hynix violant ses brevets soit totalement stoppée. Cette requête, qui devrait être étudiée pendant la troisième phase du procès opposant les deux sociétés, pourrait bien plonger le frabiquant Corréen dans une situation économique grave. Mais Rambus ne se limite pas à ce procès. [...] Lire la suite
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- DailyMotion condamné pour héberger des films
- L'une des difficulté principale que rencontre les hébergeurs de vidéo en ligne concerne la diffusion par les internautes de contenu soumis au droit d'auteur. ce sujet, le portail DailyMotion a été condamné aujourd'hui à plusieurs milliers d'euros d'amende au sujet de la diffusion de deux documentaires sur ses serveurs. Les deux films concernés, à savoir Une femme à abattre et Les Enfants perdus de Tranquility Bay, avaient tout les deux été diffusés sur le site par les internautes, puis immédiatement retiré par DailyMotion. Toutefois un jeu du chat et de la souris s'était alors engagé entre le portail et ses contributeurs puisque les documentaires avaient été par la suite plusieurs fois publiés / dépubliés. Toutefois, la justice a aujourd'hui donné tors à DailyMotion, estimant que le groupe n'avait pas tout mis " [...] Lire la suite