copie privée remise cause
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- La Copie Privée de DVD remise en cause
- D?après le journal Les Echos, il semblerait que le Ministère de la Culture souhaite revoir la loi de 1985 qui régit le droit sur la copie privée ; excluant ainsi le DVD du champ de la copie. En effet, cette loi de 1985 ne mentionne pas le DVD et parle simplement d'un disque ou d'un vidéogramme. Ainsi on est en droit de se poser la question suivante : Les protections anti-copies des DVD vendus dans le commerce ne sont-elles pas là pour ça ? Et les taxes sur les supports vierges ? On parle même d' «Une remise en cause totale de la notion de copie privée» [...] Lire la suite
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- France : Le téléchargement via P2P serait légal?
- La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait. En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée. [...] Lire la suite
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- Neuf Telecom bouscule la chronologie des médias
- Alors qu'avec l'arrivée prochaine de l'iTunes Store dans sa version vidéo la chronologie des médias risquait déjà d'être remise en cause, il semblerait bien que la première attaque à ce niveau arrive finalement de notre propre territoire puisque Neuf Telecom devrait proposer un film sur son service de VoD avant sa sortie en salle. En effet, avec l'accord de Karl Zero, producteur du film Ségo et Sarko sont dans un bateau, le service Neuf TV HD devrait proposer ce film dès le 5 mars prochain, alors que sa sortie dans les salles obscures n'est pas prévue avant le 4 Avril, soit un mois plus tard. Une nouvelle qui devrait une nouvelle fois remettre en cause les temps de latence séparant les sorties en DVD et en VoD des disponibilités au cinéma. Source Lire la suite
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![[MAJ] La taxe du Nano enfin baissée](https://www.logicielmac.com/article-media/80x80/1556-maj-la-taxe-du-nano-enfin-baissee.jpg "[MAJ] La taxe du Nano enfin baissée")
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- [MAJ] La taxe du Nano enfin baissée
- Il est clair qu'actuellement, la taxe SORECOP appliquée à l'iPod Nano en France est tout à fait inadaptée : iPod nano 2 Go : Le prix comprend 25,71 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP. iPod nano 4 Go : Le prix comprend 51,44 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP. Et bien que tous ceux qui avaient l'ambition d'acheter le baladeur à mémoire Flash de La Pomme se réjouissent : MacBidouille nous rapporte que cette taxe devrait prochainement baisser. En effet, La commission d'Albis a voté à l'unanimité un rééchelonnement de ce prélèvement afin de le rendre mieux adapté. [...] Lire la suite
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- La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée
- Rappel des faits : En l'an de grâce 2003, l'association UFC Que choisir portait plainte contre la Fnac et Warner Music France. Objet de l'assignation en justice, la protection anti-copie appliquée à l'album Testify de Phil Collins empêchant la copie à titre privée, et surtout empêchant toute lecture sur certains ordinateurs, notamment les Macs. C'est dans un récent communiqué de presse que l'association de consommateurs rapporte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le tribunal a jugé que le CD était affecté d'un vice caché empêchant un usage conventionnel (la lecture sur un ordinateur). Également, les accusés ont" manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD". [...] Lire la suite
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- Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
- Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. [...] Lire la suite
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- La taxe du Nano baissée sous peu
- Comme nous vous en informions recemment, l'ipod Nano* est bien plus cher en France à cause de la taxe démusurée qui lui est appliquée. Et bien il semblerai que le traité obsolète definissant le montant des taxes en fonction de la capacité des mémoires flash soit prochainement revue afin de le remettre au gout du jour. Pascal Rogard, directeur général de la SACD affirme : «Le problème spécifique de l'iPod devrait être traité lors de la prochaine réunion de la copie privée, prévue le 13 octobre». Nous pouvons donc attendre une sérieuse baisse du prix du Nano en France sous peu. Enfin... Lire la suite
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- L'iPad bientôt plus cher en France ?
- Même si Apple ne s'est pas encore officiellement prononcé sur le sujet, il est fort probable que le prix de l'iPad soit très prochainement revu à la hausse en France. Ceci à cause de la taxe pour copie privée qui devrait être étendue aux tablettes tactiles à partir de demain. Le montant de cette taxe, variant en fonction de la capacité du disque dur de la machine, s'échelonnera de la manière suivante : 8 sur un iPad 16 Go 10 sur un 32 Go [...] Lire la suite
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- Home disponible (entre autres) sur YouTube
- Comme prévu, c'est ce vendredi 5 juin, Journée Mondiale de l'Environnement, que Home arrive sur les écrans. La distribution de ce documentaire de Yann Arthus-Bertrand est toutefois assez particulière. En effet, ce dernier est depuis aujourd'hui projeté au cinéma, mais également disponible en DVD et Blu-Ray, diffusé ce soir sur France 2, projeté en plein air et... disponible sur YouTube (pour une période de 10 jours). Attention toutefois, contrairement à ce qui avait tout d'abord été affirmé, Numérama nous informe que le film est bien sous copyright: [...] Lire la suite
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- Pas de taxe sur les baladeurs MP3 au Canada
- En France, chaque baladeur MP3 comprend dans son prix une taxe trouvant son motif dans la copie privée. Vous pouvez d'ailleur le voir écrit en rouge sur la page de l'AppleStore consacrée à l'iPod. Au Canada le débat sur cette taxe vient de se terminer : elle a été tout bonnement supprimée pour tout ce qui est baladeur MP3. Les iPod et ses concurents seront donc vendus sans taxes au pays du Caribou. Système certe un peu étrange car les CD et DVD sont quand à eux toujours taxés. [...] Lire la suite
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- La CNIL n'autorisera pas la traque sur les réseaux P2P
- Un récent communiqué de association des Audionautes l'association des Audionautes nous informe que la CNIL n'aurait pas donné sont aval aux SACEM, la SDRM, la SCPP et autre SPPF qui réclamaient l'autorisation de traquer les utilisateurs des réseaux P2P s'échangeant illégalement des fichiers. La france virerait elle petit à petit vers la légalisation du partage de fichiers? Avec les récentes décisions de justice assimilant le téléchargement à de la copie privée, et donc en le considérant comme légal, les sanctions ne pleuvent plus comme ce fut le cas il y a peu. La suite au prochain épisode... clubic Lire la suite
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- La Revue du Web
- Une ch'tite Revue du Web pour sonner le milieu de semaine: les nouveaux sites du patrimoine mondial de L'UNESCO CamSpace étend son programme Beta (image d'un E-mail en anglais) Jack Sparrow et Bauer en photoshop Jugement contradictoire pour ebay aux US [...] Lire la suite
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- Les prix de l'iPad en hausse
- Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, les prix des différents modèles d'iPad viennent d'être revus à la hausse en France. Cette augmentation est due à la taxe pour copie privée, étendue aux tablette tactiles depuis le premier février dernier. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire est la suivante : Apple a répercuté quasiment à l'euro près la hausse occasionnée par la taxe (environ 8, 10 et 12 euros pour les modèles 16 Go, 32 Go et 64 Go). L'iPad sur l'AppleStore Lire la suite
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- Les supports numériques bientôt taxés
- partir du 1er octobre, il vous faudra payer une taxe pour tout achat de supports numériques de types clés USB, cartes mémoires et disques durs, à titre de rémunération pour copie privée. C'est la décision parue hier dans le Journal Officiel qui a été prise par la ministre de la Culture Christine Albanel, conformément aux précédentes dispositions décidées en juin dernier par la commission d'Albis.Cette nouvelle n'est pas sans susciter le mécontentement des industriels, qui font entendre leur désaccord. Ainsi, ils devraient attaquer cette décision devant le conseil d'état, et plusieurs syndicats d'industriels devraient poser des recours, qui n'empêcheront cependant pas l'application de la redevance (l'appel n'est pas suspensif) qui, combinée à la TVA, pourrait faire monter les prix de 20%. Source Lire la suite
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- La Revue du Web
- Cette rubrique fait le point chaque mercredi et dimanche vers des news, articles ou tests intéressants découverts pendant la semaine en surfant sur la toile. Deuxième round pour l'Europe (Droits d'auteur, DRM et copie privée) Microsoft joue l'ouverture Microsoft partenaire de TurboLinux La musique légale en cause des chutes de vente [...] Lire la suite
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- Les téléphones multimédias bientôt taxés
- On était un peu en manque de taxes en ce moment, mais heureusement la Commission Albis a pensé à nous (ouf !). L'idée est en effet d'indemniser les ayant droits à chaque achat d'un téléphone mobile multimédia (donc tous les modèles ou presque) au titre de la rémunération pour copie privée, comme on l'a par exemple pour les baladeurs MP3. Cependant, deux sortes de taxes seront appliquées, pour deux types d'appareils : La même taxe que pour les baladeurs MP3 pour les téléphones qui ont une mémoire interne d'au moins 128 Mo, des touches dédiées spécialement à la musique et capables de lire des fichiers MP3 ou vidéo. Pour les autres appareils lisant l'audio ou la vidéo, mais que ne répondent pas aux autres critères, le montant de la taxe n'est pas encore fixé. [...] Lire la suite
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- Le procès de TPB bientôt annulé ?
- Décidemment la folie médiatique entourant le procès des administrateurs du site The Pirate Bay n'en fini plus de rebondir. En effet, selon une information révélée par une radio suédoise, le juge ayant rendu le verdict dans ce procès serait membre d'une organisation chargée de la protection du droit d'auteur. Un conflit d'intérêt qui pourrait tout simplement remettre en cause le jugement rendu il y a quelques jours. Tomas Norstrm (le juge) serait en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et de l'Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle. Deux organismes largement impliqués dans la lutte contre le piratage des oeures soumises au droit d'auteur. [...] Lire la suite
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- Les DVD protégés interdits !
- hier l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a obtenu a la cour d'appel l'interdiction de mettre des systèmes d'anti-copie sur les DVD vendus dans le commerce en s'appuyant sur le fait que ces systèmes contredisaient le droit a la copie privée.c'etait un affaire qui opposer un utilisateur qui avait réussi a copier un DVD sur une cassette vidéo pour aller la visionner chez sa mère qui ne possédait pas de lecteur DVD , Les Films Alain Sarde et Studio Canal avait obtenus gain de cause en 2004. Les Films Alain Sarde et Studio Canal ont un mois pour déverrouiller les DVD et les Films Alain Sarde et Universal Pictures Video France doivent payer 100 ? au consommateur à titre de réparation et les deux mêmes sociétés et Studio Canal doivent ensuite lui verser 150 euros ainsi que 1 500 euros à l'association UFC-Que Choisir. Lire la suite
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- La Revue du Web
- La Revue du web dominicale, pour se reposer les nerfs après cette fin de semaine difficile à se battre avec iTunes. - Comment obtenir un iPhone 3G chez Orange... - The Human Mirror - Websites Battles - Une nouvelle coque pour le MacbookPro? [...] Lire la suite
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- La VoD 30 jours après la sortie en salle ?
- Devant le succès croissant de la distribution de fichiers multimédias numériques via internet, la chronologie des médias pourrait bien à nouveau être amenée à changer à court terme. En effet, selon le Wall Street Journal, les principaux studios de productions américains se réuniraient actuellement afin de décider de l'éventuelle remise en cause des canaux de distribution actuels. L'objectif premier étant de permettre au consommateur de retrouver plus rapidement un contenu vidéo après sa sortie dans les salles obscures. Ainsi, l'une des propositions pour pourrait être retenue serait de rendre disponible en VoD un film 30 jours seulement après sa sortie au cinéma. Une nouvelle étape s'intercalant donc avant la sortie en DVD et BluRay. [...] Lire la suite