copies privés films
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- La Copie Privée de DVD remise en cause
- D?après le journal Les Echos, il semblerait que le Ministère de la Culture souhaite revoir la loi de 1985 qui régit le droit sur la copie privée ; excluant ainsi le DVD du champ de la copie. En effet, cette loi de 1985 ne mentionne pas le DVD et parle simplement d'un disque ou d'un vidéogramme. Ainsi on est en droit de se poser la question suivante : Les protections anti-copies des DVD vendus dans le commerce ne sont-elles pas là pour ça ? Et les taxes sur les supports vierges ? On parle même d' «Une remise en cause totale de la notion de copie privée» [...] Lire la suite
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- Une arrestation pour avoir diffusé les Simpson
- Un jeune homme australien agé de 21 ans a récemment été arrété par la police pour avoir diffusé la toute première copie du film Les Simpson sur les réseaux P2P. Les autorités, se basant sur des informations données par des experts ayant réussi à remonter à la source de ce piratage, poursuit donc le jeune homme pour vol de propriété intellectuelle. Le risque est tout de même important puisque la peine maximale encourue n'est autre que cinq années de prison. Il se révèle que la copie du film a été effectuée à l'aide d'un simple téléphone portable. Celle-ci fut même distribuée avant la sortie du film d'animation aux USA, ceci à cause du décalage horaire. [...] Lire la suite
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- Home disponible (entre autres) sur YouTube
- Comme prévu, c'est ce vendredi 5 juin, Journée Mondiale de l'Environnement, que Home arrive sur les écrans. La distribution de ce documentaire de Yann Arthus-Bertrand est toutefois assez particulière. En effet, ce dernier est depuis aujourd'hui projeté au cinéma, mais également disponible en DVD et Blu-Ray, diffusé ce soir sur France 2, projeté en plein air et... disponible sur YouTube (pour une période de 10 jours). Attention toutefois, contrairement à ce qui avait tout d'abord été affirmé, Numérama nous informe que le film est bien sous copyright: [...] Lire la suite
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- France : Le téléchargement via P2P serait légal?
- La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait. En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée. [...] Lire la suite
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- Une saisie record de 1397 copie illicites de films !
- Même au regard des statistiques internationales en la matière, la saisie réalisée par les gendarmes louhannais du 25 juin dernier relève du gros coup. Chez un jeune bressan âgé de 23 ans, ils ont en effet découvert pas moins de 1397 copies de CD, films enregistrés de façon illicite par le biais de téléchargement sur internet. Les militaires de la brigade de recherche de Louhans enquêtaient au départ sur une affaire de vol de matériel informatique. La perquisition réalisé dans le cadre de cette affaire dans une habitation Louhannaise a apporté aux gendarmes une drôle de surprise avec la découverte de ce véritable trésor cinématographique... illégal. Placé en garde à vue, le jeune homme à été relâché et devra répondre prochainement de ses actes devant la justice. D'ici là, l'enquête de gendarmerie se poursuit. Elle permettra de déterminer notamment si l'internaute malveillant procédait à la revente de ses films téléchargés. Mais même sans cela, le jeune Bressan encourt déjà pour la réalisation de ses copies illicites, selon l'article 335-4 du code de la propriété intellectuelle, une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'amende... Lire la suite
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- StarWars déjà piraté
- Seulement quelques heures après sa sortie au cinéma, le film s'est retrouvé sur les réseaux d'échanges de fichiers. Deux copies du film Star wars : Episode III - La Revanche des Sith circulent en effet. Et même selon le site Waxy.org, une copie du film aurait été diffusée avant la sortie du film, cette copie comportait un "marquage temps", suggérant qu'il pourrait provenir de l'industrie et non d'un enregistrement sauvage. La MPAA, qui a pour but de défendre les intérêts des studios de cinéma américains et qui intervient souvent sur le sujet d'échange de fichiers, a indiqué que tous les sites Internet qui fournissent ou qui fourniraient des liens permettant de télécharger le film seront poursuivient. Cette semaine, la MPAA a engagé six procès contre des sites offrant des liens avec des programmes de télévision, ces sites ont été fermés. [...] Lire la suite
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![[MAJ] La taxe du Nano enfin baissée](https://www.logicielmac.com/article-media/80x80/1556-maj-la-taxe-du-nano-enfin-baissee.jpg "[MAJ] La taxe du Nano enfin baissée")
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- [MAJ] La taxe du Nano enfin baissée
- Il est clair qu'actuellement, la taxe SORECOP appliquée à l'iPod Nano en France est tout à fait inadaptée : iPod nano 2 Go : Le prix comprend 25,71 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP. iPod nano 4 Go : Le prix comprend 51,44 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP. Et bien que tous ceux qui avaient l'ambition d'acheter le baladeur à mémoire Flash de La Pomme se réjouissent : MacBidouille nous rapporte que cette taxe devrait prochainement baisser. En effet, La commission d'Albis a voté à l'unanimité un rééchelonnement de ce prélèvement afin de le rendre mieux adapté. [...] Lire la suite
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- La protection anti-copie une nouvelle fois condamnée
- Rappel des faits : En l'an de grâce 2003, l'association UFC Que choisir portait plainte contre la Fnac et Warner Music France. Objet de l'assignation en justice, la protection anti-copie appliquée à l'album Testify de Phil Collins empêchant la copie à titre privée, et surtout empêchant toute lecture sur certains ordinateurs, notamment les Macs. C'est dans un récent communiqué de presse que l'association de consommateurs rapporte le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le tribunal a jugé que le CD était affecté d'un vice caché empêchant un usage conventionnel (la lecture sur un ordinateur). Également, les accusés ont" manqué à leur obligation d'information en n'informant pas les consommateurs sur les restrictions de lecture sur les CD Rom d'ordinateurs alors que la lecture sur support numérique constitue aujourd'hui une caractéristique essentielle d'un CD". [...] Lire la suite
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- Apple et la Fox, unies pour la VOD ?
- D'après le Financial Times et le Wall Street Journal, Apple se serait rapprochée de la Fox, afin de proposer ses films en VOD (vidéo à la demande) sur la plateforme iTunes. Selon les deux journaux, un accord serait intervenu ce jeudi 27 décembre entre les deux firmes, mais aucune n'a daigné confirmer l'information. Il serait en revanche possible de louer des films, depuis iTunes, pour une durée déterminée, mais pas de les acheter. De son côté, la Fox s'engagerait à inclure sur ses DVD une copie du film, chargeable sur son iPod. Tout ceci reste bien entendu à prendre au conditionnel, tant que rien n'a été officialisé ou démenti. Lire la suite
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- Pas de taxe sur les baladeurs MP3 au Canada
- En France, chaque baladeur MP3 comprend dans son prix une taxe trouvant son motif dans la copie privée. Vous pouvez d'ailleur le voir écrit en rouge sur la page de l'AppleStore consacrée à l'iPod. Au Canada le débat sur cette taxe vient de se terminer : elle a été tout bonnement supprimée pour tout ce qui est baladeur MP3. Les iPod et ses concurents seront donc vendus sans taxes au pays du Caribou. Système certe un peu étrange car les CD et DVD sont quand à eux toujours taxés. [...] Lire la suite
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- La taxe du Nano baissée sous peu
- Comme nous vous en informions recemment, l'ipod Nano* est bien plus cher en France à cause de la taxe démusurée qui lui est appliquée. Et bien il semblerai que le traité obsolète definissant le montant des taxes en fonction de la capacité des mémoires flash soit prochainement revue afin de le remettre au gout du jour. Pascal Rogard, directeur général de la SACD affirme : «Le problème spécifique de l'iPod devrait être traité lors de la prochaine réunion de la copie privée, prévue le 13 octobre». Nous pouvons donc attendre une sérieuse baisse du prix du Nano en France sous peu. Enfin... Lire la suite
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- La CNIL n'autorisera pas la traque sur les réseaux P2P
- Un récent communiqué de association des Audionautes l'association des Audionautes nous informe que la CNIL n'aurait pas donné sont aval aux SACEM, la SDRM, la SCPP et autre SPPF qui réclamaient l'autorisation de traquer les utilisateurs des réseaux P2P s'échangeant illégalement des fichiers. La france virerait elle petit à petit vers la légalisation du partage de fichiers? Avec les récentes décisions de justice assimilant le téléchargement à de la copie privée, et donc en le considérant comme légal, les sanctions ne pleuvent plus comme ce fut le cas il y a peu. La suite au prochain épisode... clubic Lire la suite
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- La Revue du Web
- Une ch'tite Revue du Web pour sonner le milieu de semaine: les nouveaux sites du patrimoine mondial de L'UNESCO CamSpace étend son programme Beta (image d'un E-mail en anglais) Jack Sparrow et Bauer en photoshop Jugement contradictoire pour ebay aux US [...] Lire la suite
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- L'iPad bientôt plus cher en France ?
- Même si Apple ne s'est pas encore officiellement prononcé sur le sujet, il est fort probable que le prix de l'iPad soit très prochainement revu à la hausse en France. Ceci à cause de la taxe pour copie privée qui devrait être étendue aux tablettes tactiles à partir de demain. Le montant de cette taxe, variant en fonction de la capacité du disque dur de la machine, s'échelonnera de la manière suivante : 8 sur un iPad 16 Go 10 sur un 32 Go [...] Lire la suite
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- Les prix de l'iPad en hausse
- Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, les prix des différents modèles d'iPad viennent d'être revus à la hausse en France. Cette augmentation est due à la taxe pour copie privée, étendue aux tablette tactiles depuis le premier février dernier. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire est la suivante : Apple a répercuté quasiment à l'euro près la hausse occasionnée par la taxe (environ 8, 10 et 12 euros pour les modèles 16 Go, 32 Go et 64 Go). L'iPad sur l'AppleStore Lire la suite
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- Des films sur DVD accompagnés d'une version numérique
- Afin de lutter contre le piratage de leurs produits, les studios de production Warner Bros et 20th Century Fox, viennent d'annoncer une énième nouveauté en terme de distribution de contenu multimédia. Ainsi, sur les galettes des futurs DVD de Die Hard 4 et Harry Potter et l'ordre du Phoenix [...] Lire la suite
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- LG gaffe dans ses notices d'utilisation
- Bien souvent chez les fournisseurs de matériel informatiques, de petites anecdotes cocasses viennent se glisser à différentes étapes de la chaine de production. Cette fois-ci, c'est dans une des notices d'utilisation d'appareil TV que s'est glissé une erreur amusante. En premier lieu, il faut savoir que dans les dernières générations de TV produites par LG, le constructeur a ajouté la fonctionnalité intéressante de lecteurs de vidéo grâce à un périphérique USB directement branché sur l'appareil. Chose intéressante, cette nouvelle fonctionnalité supporte la lecteur de contenu Divx, mp4 ou encore MKV, des formats bien souvent utilisés par les copies pirates de film. Preuve en est l'image d'illustration présente dans la notice d'utilisation détaillant cette fonctionnalité : Lire la suite
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- Les supports numériques bientôt taxés
- partir du 1er octobre, il vous faudra payer une taxe pour tout achat de supports numériques de types clés USB, cartes mémoires et disques durs, à titre de rémunération pour copie privée. C'est la décision parue hier dans le Journal Officiel qui a été prise par la ministre de la Culture Christine Albanel, conformément aux précédentes dispositions décidées en juin dernier par la commission d'Albis.Cette nouvelle n'est pas sans susciter le mécontentement des industriels, qui font entendre leur désaccord. Ainsi, ils devraient attaquer cette décision devant le conseil d'état, et plusieurs syndicats d'industriels devraient poser des recours, qui n'empêcheront cependant pas l'application de la redevance (l'appel n'est pas suspensif) qui, combinée à la TVA, pourrait faire monter les prix de 20%. Source Lire la suite
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- Les DVD protégés interdits !
- hier l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a obtenu a la cour d'appel l'interdiction de mettre des systèmes d'anti-copie sur les DVD vendus dans le commerce en s'appuyant sur le fait que ces systèmes contredisaient le droit a la copie privée.c'etait un affaire qui opposer un utilisateur qui avait réussi a copier un DVD sur une cassette vidéo pour aller la visionner chez sa mère qui ne possédait pas de lecteur DVD , Les Films Alain Sarde et Studio Canal avait obtenus gain de cause en 2004. Les Films Alain Sarde et Studio Canal ont un mois pour déverrouiller les DVD et les Films Alain Sarde et Universal Pictures Video France doivent payer 100 ? au consommateur à titre de réparation et les deux mêmes sociétés et Studio Canal doivent ensuite lui verser 150 euros ainsi que 1 500 euros à l'association UFC-Que Choisir. Lire la suite
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- La Revue du Web
- Cette rubrique fait le point chaque mercredi et dimanche vers des news, articles ou tests intéressants découverts pendant la semaine en surfant sur la toile. Deuxième round pour l'Europe (Droits d'auteur, DRM et copie privée) Microsoft joue l'ouverture Microsoft partenaire de TurboLinux La musique légale en cause des chutes de vente [...] Lire la suite