flic loi DADVSI
-
- Article
- La loi DADVSI adoptée
- C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info Lire la suite
-
- Article
- Non au projet de loi DADVSI !
- Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...] Lire la suite
-
- Article
- Seconde lecture de la loi DADVSI
- L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français. Lire la suite
-
- Article
- La loi DADVSI adoptée par le Sénat
- C'est dans la nuit d'hier que le Sénat a adopté une version légèrement modifiée de la très controversée loi DADVSI à 164 voix contre 128 (56%). Les principales évolutions sont : - l'instauration d'une certaine souplesse pour les médias destinés à des fins de recherche et d'enseignement - la création d'un listing de toutes les oeuvres protégées - la limitation du principe d'interopérabilité - la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" - la fin de la copie privée Ainsi, au niveau des sanction, l'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal sera condamné à une amende de 38?. Quand au fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés" une sanction de 3 ans de prison ainsi que 300 000? d'amende sera appliquée. Merci à Chubakha pour l'info Lire la suite
-
- Article
- Apple réagit à l'adoption de la loi DADVSI
- Apple, directement visé par l'article de la loi DADVSI visant à forcer la compatibilité des fichiers musicaux téléchargés sur différentes plateformes de musique en ligne, avec tous les types d'appareils permettant la lecture de contenu musical numérique, a enfin réagit par la voix de Natalie Keris, porte-parole de la firme. C'est ainsi que la France est qualifiée d'Etat favorisant le piratage : "L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'État". En effet, l'interopérabilité des fichiers musicaux implique que ceux-ci ne pourront pas être correctement protégés. Ceci favorisant le piratage selon La Pomme. Néanmoins, concernant l'impacte financier, selon Natalie Keris, les ventes d'iPod devraient être dopées par la directive DADVSI : la compatibilité citée plus haut permettra la lecture des contenus multimédias venant d'autre distributeurs en ligne que l'iTunes Music Store d'être lues sur le baladeur d'Apple. [...] Lire la suite
-
- Article
- Greve de la communauté mac
- Vous l'avez sans doute remarqué, Lundi 27 Mars, LogicielMac.com ainsi que 27 autres sites de la communauté Mac avaient fermé leurs portes afin de protester contre la loi DADVSI. Avant toute chose, sachez que nous avons mené cette action afin de protester contre le tout répressif qu'impose cette loi. Certe, tout n'est pas à jeter (notamment l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur les plateformes légales de musique en ligne), mais nous avons estimé que la pluspart des articles étaient plus en accord avec les exigences des Majors plutôt que la liberté des utilisateurs. Par ce mouvement, nous n'avons nullement voulu prendre en otage les visiteurs. Nous n'avons empêché personne d'aller travailler, nous n'avons bloqué aucune rue ni cassé aucune vitrine. [...] Lire la suite
-
- Article
- Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
- Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. [...] Lire la suite
-
- Article
- La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
- Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution. Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre : L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif. [...] Lire la suite
-
- Article
- Le DADVSI Code
- Sur la page internet de Maître Eolas, avocat à la cour de Paris, intitulé "projet de loi DADVSI Je vous conseille bien-sûr de lire ce billet et de faire votre propre jugement. Cependant, je retiendrai une phrase issu de son blog : "Ce soir, je suis un citoyen en colère." Lire la suite
-
- Article
- Nous sommes tous terroristes
- Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté aujourd'hui, voici ce qui nous attend tous : Au moins l'humour ne sera jamais interdit par la loi... Plus d'images Lire la suite
-
- Article
- Schwarzy muscle la loi anti-piratage
- Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...] Lire la suite
-
- Article
- DADVSI : les conséquences pour Apple
- Le projet de loi DADVSI, actuellement houleusement discuté à l'assemblée, n'aura pas seulement des effets sur le comportement des consommateurs lambda. Il faut savoir que certains points devraient toucher les distributeurs de musique en ligne, Apple au premier plan. En effet, l'un des articles de la loi impose que chaque utilisateur puisse contourner les protections d'un morceau téléchargé afin de convertir son format vers un autre. Par ailleurs, il faut savoir qu'Apple s'est toujours opposé à l'ouverture de ses DRM FairPlay, empêchant ainsi les morceaux téléchargés sur l'iTunes Music Store d'être lus sur un autre baladeur que l'iPod. D'où d'inévitables tentions. [...] Lire la suite
-
- Article
- DADVSI : les P2P passera-t-il à la trappe ?
- Nouvelle offensive de la loi DADVSI contre le P2P : les députés ont votés l'amendement « Vivendi / Universal » rendant illégales certaines pratiques tournant autour du P2P. Plus précisemment, cette loi interdit tout simplement « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ». Cette pratique étant punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Il sera ainsi complètement interdit de diffusion de quelque manière que ce soit des logiciels de type P2P. Préparez vous donc à voir prochainement la toute jeune section Partage de Fichiers disparaitre du site... [...] Lire la suite
-
- Article
- DADVSI, les premières conscéquences
- L'amendement VIVENDI de la loi DADVSI ayant été voté, les premières conscéquences de son application se font sentir. OVH.com, le premier hébergeur français a en effet décidé de supprimer la distribution du logiciel eMule de ses caches SourceForge. SourceForge, pour ceux qui ne le connaissent pas, est un site pilier du monde de l'Open source. Il offre en effet des hébergements aux projets de tous types et met leurs fichiers en téléchargement. Actuellement, plus de 100 000 projets Open Source sont distribués par Source Forge. [...] Lire la suite
-
- Article
- Loi DADVSI : des précisions
- Voici un communiqué de presse qui vient de nous être envoyé. Il nous a été transmit par un groupe de WebRadios souhaitant s'exprimer sur la loi DADVSI et ses concséquences. (_Les webradios et les logiciels libres_) Notre webradio, comme la plupart des webradios associatives, a décidé pour des raisons éthiques et pratiques d'utiliser des logiciels Libres [2], facilitant l'adaptation à nos besoins et les échanges de savoir entre passionnés, ce qui nous a entre autres permis de progresser aussi vite techniquement. Grâce à ces logiciels, nous avons pu avoir une infrastructure technique parfaitement légale, adaptée, et peu coûteuse ; hors, ce projet de loi met en péril la pérennité de ce mode de fonctionnement. [...] Lire la suite
-
- Article
- La Revue du Web
- Un nouvel opus de la désormais célèbre Revue du Web : MacGénération nous livre une interview de Robert Raiola, Directeur Marketing Adobe Europe, qui revient sur la Creative Suite 3. MacLife nous propose un article particulièrement complet sur le nouveau photoshop CS3 d'Adobe (en anglais). Tuaw a fait un récapitulatif des 10 plus gros flops de l'histoire d'Apple (en anglais). South Park est entièrement réalisé sur des Mac. [...] Lire la suite
-
- Article
- Free va se lancer dans la fibre optique
- Suivant le mouvement initié par France Telecom, l'actuel leader sur le marché de l'accès à internet, le FAI Free.fr devrait annoncer aujourd'hui le déploiement prochain d'un réseau à base de fibre optique selon le Journal du Dimanche. Comme souvent en ce qui concerne les offres pilotes dans le domaines de l'accès à internet, ce seront les habitants de la capitale qui devraient pouvoir profiter de ce service. Les débits accessibles grâce à ce type de technologie pourraient atteindre près de dix fois ceux disponibles avec les meilleures offres ADSL disponibles sur le marché. Néanmoins on peut se demander quels sont les véritables intérêts de tels vitesses de connexion. L'usage du P2P étant en effet aujourd'hui quasiment totalement prohibé par la loi DADVSI, d'énormes débits internet ne servent plus à grand chose. [...] Lire la suite
-
- Article
- Les sites de streaming cible de la justice française
- Après les réseaux P2P, la mode pour obtenir les derniers films et les dernières séries disponibles, revient à les visualiser directement dans le navigateur internet grâce à des sites recensant divers liens pointant vers des fichiers lisibles en streaming. Toutefois, ces annuaires de liens sont loin d'être parfaitement légaux. En effet, l'excuse de l'intermédiaire entre l'hébergeur et le visiteur ne vaut plus grand poids face à la loi DADVSI. ce propos, l'administrateur du portail chacal-stream.fr - annuaire de liens pointant vers des fichiers disponibles en streaming - viens d'être mis en examen par la justice française suite à une plainte déposée par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuel. Celui-ci risque tout de même 300 000 euros d'amende ainsi qu'une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. [...] Lire la suite
-
- Article
- Section partage de fichiers retirée :-/
- Suite au vote de la loi DADVSI nous avons décidé de retirer la section Partage de Fichiers... Désolé, mais les enjeux sont trop élevés importants : Article 12 bis (nouveau) Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. [...] Lire la suite
-
- Article
- DADVSI : on en remet une couche
- De la très critiquée loi DADVSI, peu de choses pouvaient, selon la plupart des internautes, apporter un point positif au monde informatique français. Parmis ces peu de choses, il y avait notamment l'interopérabilité des DRM : la loi prévoyait en effet d'obliger les distributeurs musicaux en ligne de permettre à leur clients d'installer leurs fichiers sur n'importe quel baladeur MP3. Ceci même au prix d'un cassage de protection. Mais comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, on apprend aujourd'hui que le sénateur PS Michel Charasse propose une suppression pure et simple des amendements concernant cette interopérabilité. Selon lui, cette partie de la loi nuirait fortement aux propriétaires de droits artistiques : [...] Lire la suite