fraîches prétexte jugement
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- France : Le téléchargement via P2P serait légal?
- La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait. En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée. [...] Lire la suite
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Logiciel
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Million dollar Adventure
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[...]Sandra est une jeune fille pauvre et traumatisée. L'opportunité de remporter un million de dollars est trop belle et elle décide de participer à une aventure qui lui permettra peut-être de devenir riche et pourquoi pas devenir enfin heureuse... Bon, l'intrigue de départ sert avant tout de prétexte à enchaîner les tableaux o sont cachés différents objets. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 19
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- Licence : Shareware
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- Les sites de rumeur condamnés à parler
- Vous connaissez sans doute pour la pluspart d'entre vous le conflit qui se joue actuellement entre Apple et les 3 sites de rumeurs Appleinsider, ThinkSecret et PowerPage : ces derniers sont attaqués par Apple pour avoir divulgué des infos que l'entreprise de Steve Jobs voulait à tout prix garder secrètes pour des raisons d'avance technologiques sur les concurents. Un premier jugement vient de tomber : la justice Américaine donne raison à Apple et ordonne à ces trois sites de divulguer leurs sources. Certes tous trois vont faire appel de cette décision, mais si le jugement se confirme, ça va barder pour les employés qui ont laché le morceau... Lire la suite
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- Fuzz.fr vs. O.
- Le jugement avait bouleversé tout le web communautaire francophone le mois dernier lorsqu'on avait appris que Fuzz.fr ayant été condamné pour un simple lien. Le créateur de Fuzz, ric Dupin, a toutefois annoncé vendredi qu'il avait décidé de faire appel, afin de ne pas rester dans ce qu'il appelle un malentendu. Dupin, qui a derrière lui toute une communauté, va donc continuer à se battre pour faire respecter les droits du web dit "collaboratif", en préparant sa défense aux petits oignons. Le but premier va ainsi être de faire comprendre à la justice le fonctionnement de ce web 2.0. L'homme est de plus soutenu par le député à l'origine de la LCEN, qui devrait proposer une révision de la loi dans le courant de la semaine. [...] Lire la suite
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- Amende record pour TorrentSpy
- Le jugement rendu par le tribunal de Los Angeles à l'encontre de la société éditant TorrentSpy, l'une des ex plus grosse plateforme d'échange de fichiers P2P, ne devrait pas laisser de marbre les éditeurs de portails similaires. En effet, TorrentSpy vient d'être condamné au paiement d'une amende de 110 millions de dollars aux profit de différents studios de production américains. Ce jugement avec une somme substantielle envoie un message fort sur l'illégalité de ces sites Il risque toutefois d'être difficile pour la MPAA de toucher ces indemnités. La société éditrice du site a en effet déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. [...] Lire la suite
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- Le procès de TPB bientôt annulé ?
- Décidemment la folie médiatique entourant le procès des administrateurs du site The Pirate Bay n'en fini plus de rebondir. En effet, selon une information révélée par une radio suédoise, le juge ayant rendu le verdict dans ce procès serait membre d'une organisation chargée de la protection du droit d'auteur. Un conflit d'intérêt qui pourrait tout simplement remettre en cause le jugement rendu il y a quelques jours. Tomas Norstrm (le juge) serait en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et de l'Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle. Deux organismes largement impliqués dans la lutte contre le piratage des oeures soumises au droit d'auteur. [...] Lire la suite
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- Google condamné en Belgique
- La justice Belge vient de donner gain de cause en appel aux journaux ayant déposé une plainte contre le géant Google. Celle-ci concernait la publication des actualités des sites des journaux dans le service Google News. L'affaire remonte déjà à plusieurs semaines : un certain nombre de journaux belges avaient alors déposé une plainte contre Google. Motif : le service Google News indexait les articles publiés sur les sites web des journaux sans leur verser de redevance. Google s'est donc vu condamner à retirer les articles des journaux en question. [...] Lire la suite
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- Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple
- L'affaire Psystar semble arriver à terme aujourd'hui avant même le procès, prévu en janvier 2010. Dans une note relatée par Groklaw [en anglais], le jugement sommaire (NDLR dans le but d'accélérer la procédure) de concernant l'utilisation de la licence de Mac OS X est donné en faveur d'Apple par la cour de Californie et en défaveur de Psystar. Cette dernière se voie donc dans l'obligation de compenser financièrement Apple pour la vente non autorisée de Mac OS X sur des machines autres que des Macintoshs et de cesser ses activités non autorisées en cas de procès. C'est donc relativement sans surprise que Psystar se voit perdre d'avance une partie du procès quant à sa demande d'utilisation de logiciels Apple sur d'autres machines que des Macintoshs. Le procès doit encore porter sur un certain nombre d'éléments, dont une violation de contrat, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, etc., soit peu d'éléments utiles à Psystar face au point le plus important du procès. [...] Lire la suite
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Awesome Calendar Lite iOS
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[...]Disponible sur iPhone et iPad, cette appli se situe à mi-chemin entre le calendrier et le gestionnaire de tâches. Elle permet ainsi de créer, modifier et supprimer des évènements, mais aussi de concevoir une liste de tâches à effectuer dans la journée, la semaine ou le mois à venir. Vous pouvez également programmer une alarme pour les évènements importants, à ne manquer sous aucun prétexte. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 0
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- Licence : App Store
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- mauvaise nouvelle pour Apple devant les tribunaux
- Le jugement est tombé: Apple contraint de respecter la protection des sources journalistiques Apple ne pourra pas poursuivre plusieurs sites américains dont "Apple insider" ou encore "Think secret" pour avoir publier des indiscrétions fin 2004 sur un produit musical baptisé "Asteroid". C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Californie, le 25 mai, en s'appuyant sur le droit de la presse, qui permet aux journalistes de protéger leurs sources. Elle est ainsi revenue sur un jugement de première instance, rendu en mars 2005. "Nous refusons de nous embarquer dans ces questions pour déterminer ce qui constitue du journalisme légitime", indique le président de la cour. [...] Lire la suite
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- Les annuaires de lien P2P c'est légal...
- L'Espagne, ses plages, ses jolies filles, ses soirées endiablées, et maintenant, ses annuaires de liens bittorrent, eMule, eDonkey etc... Et oui, la justice espagnole vient en effet de confirmer la légalité des sites ne faisant que recenser des liens de type eDonkey ou Bittorrent. Après un premier jugement rendu en faveur de ce type de sites en 2007, c'est aujourd'hui en appel que la décision aura été confortée. Au centre de ce jugement, le site Sharemule.com, annuaire de liens eMule, celui-ci vient d'être déclaré entièrement légal pour les deux raisons suivantes : Le portail n'héberge pas lui-même les contrefaçons numériques [...] Lire la suite
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- Wizzgo ne peut plus enregistrer France télévision
- Le service d'enregistrement de chaîne TV en ligne Wizzgo vient de subir un nouveau revers. Après s'être vu interdit de proposer l'enregistrement des chaînes M6 et W9 par la justice française, le même tribunal vient de se prononcer en défaveur de Wizzgo pour une affaire similaire concernant le groupe France Télévision. Ainsi, il est désormais impossible d'enregistrer les chaînes France 2, France 4, France 5 et France 5 depuis l'outil proposé par Wizzgo. Le principal motif du jugement retenu par le tribunal concerne une concurrence déloyale vis à vis des différents services de Video On Demand proposés par les groupe M6 et France Télévision. "l'exception de copie privée ne saurait être appicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne" [...] Lire la suite
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- Le créateur de Sasser risque gros
- Vous vous souvenez du Virus Sasser? Ce petit programme exploitant une faille de Windows occasionnait un arret des machines infectées. Son auteur, un petit génie lycéen allemand de 17 ans avait été arrété grâce à la dénonciation de l'un de ses proches, appaté par les 250 000 $ offerts par Microsoft pour "la capture du coupable" (vive les amis). Le jugement de ce jeune homme devait être pour aujourd'hui mais devrait être retardé du fait du grand nombre de plaintes (143). Il risque tout de même jusqu'à 5 ans de prison, mais devrait plus probablement se voir infliger des travaux d'intêret générals. [...] Lire la suite
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- L'affaire Milka
- Vous vous souvenez de cette affaire entre la société Milka et la couturière qui avait reçu un site web offert pas ces enfants ? Le dernier jugement donnait raison à la société Milka. Milka Budimir retourne en appel et faire valoir ces droits. Nous espérons de tout coeur que cette histoire va s'arrêtée et que tout rentrera dans l'ordre pour cette femme qui en a déjà pas mal souffert ! Courrage madame Milka !!! Lire la suite
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- Le DADVSI Code
- Sur la page internet de Maître Eolas, avocat à la cour de Paris, intitulé "projet de loi DADVSI Je vous conseille bien-sûr de lire ce billet et de faire votre propre jugement. Cependant, je retiendrai une phrase issu de son blog : "Ce soir, je suis un citoyen en colère." Lire la suite
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- La Revue du Web
- Une ch'tite Revue du Web pour sonner le milieu de semaine: les nouveaux sites du patrimoine mondial de L'UNESCO CamSpace étend son programme Beta (image d'un E-mail en anglais) Jack Sparrow et Bauer en photoshop Jugement contradictoire pour ebay aux US [...] Lire la suite
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- Orange va bientôt perdre l'exclusivité sur l'iPhone ?
- La société Orange serait-elle sur le point de perdre l'exclusivité de la distribution de l'iPhone en France ? C'est ce qui pourrait bien se passer dans les jours à venir. En effet, le conseil de la concurrence avait reçu il y a de cela quelques mois, une plainte de l'opérateur Bouygues Telecom dénonçant le monopole d'Orange quant à la distribution du téléphone portable pommé. La décision finale concernant cette affaire devrait être rendue par le conseil le 17 décembre prochain. Ainsi, si l'issue du jugement se retrouve être en faveur de Bouygues Telecom, les clients de ce dernier, ainsi que de SFR et des autre opérateurs mineurs, pourraient enfin pouvoir avoir accès à l'iPhone sans se séparer de leur opérateur. [...] Lire la suite
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- Chez IBM le travail c'est à la maison
- Afin de participer aux différentes initiatives tentant de combattre la pollution actuelle de la planète, le groupe a annoncé une initiative intéressante, notamment pour les employés de la société. Ainsi, lors d'une conférence écologique se déroulant en Inde, l'un des vices président d'IBM a annoncé que d'ici environ six mois, 15 à 20 pourcents des employés du groupe travailleront à domicile. Ceci pour éviter le cout écologique engendré par le déplacement quotidien des individus. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cette annonce n'est pas un prétexte pour diminuer les salaires des employés, puisque ceux qui choisiront le télétravail pourront peut être bénéficier d'une augmentation. Lire la suite
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- Mininova devient légal
- Mininova, le plus grand moteur de recherche de liens Bittorent au monde, a décidé de supprimer les millions de fichiers torrents illégaux indexés par le site. Le portail aura donc cédé à la pression des ayants droit et de la plainte du BREIN qui a obtenu en juillet dernier un jugement favorable. Mininova a ainsi été condamné à supprimer l'ensemble des liens menant à des fichiers pirates, ou à payer une amende de 5 millions d'euros... le choix de la sécurité a donc été pris par les administrateurs. Ce sont donc des millions d'utilisateurs qui vont devoir partir à la quête d'un nouveau foyer, du moins si tout se passe comme cela s'est toujours passé... [...] Lire la suite
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- Nouvelle amende record pour Microsoft
- Après l'amende de 497 millions d'euros infligée il y a quelques mois à Microsoft par la communauté européenne, le couple récidive aujourd'hui une nouvelle fois en plaçant cette fois-ci la barre encore plus haut. Redmond s'est en effet vu infliger aujourd'hui une amende de 899 millions d'euros par l'UE. Cette somme correspond au cumul des astreintes journalières allant du 21 juin au 21 Octobre 2007 concernant la première condamnation du groupe. Microsoft avait en effet tenté de repousser au plus tard sa mise en conformité vis à vis du précédent jugement. Il faut toutefois relativiser ces chiffres, qui pour un particulier semblent absolument faramineux, mais étant donné la capacité financière de Redmond, cette sanction reste encore à l'état de piqûre (avec une grosse aiguille toutefois). Lire la suite