purement conceptuel porterai jugement
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- France : Le téléchargement via P2P serait légal?
- La france se serait elle engagée sur la voie de la démocratisation du P2P? rien est moins sur, mais toutefois un pas a été fait. En effet, le TGI du Havre a condamné recemment un audionaute qui avait partagé 14 797 fichiers MP3 à 500 euros d'amende pour le parquet et à 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Ce qui est interressant dans ce jugement est que seulement le partage de fichier a été jugé illégal. Le téléchargement d'oeuvre n'a pas été sanctionné car il a été assimilé à de la copie privée. [...] Lire la suite
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- Les sites de rumeur condamnés à parler
- Vous connaissez sans doute pour la pluspart d'entre vous le conflit qui se joue actuellement entre Apple et les 3 sites de rumeurs Appleinsider, ThinkSecret et PowerPage : ces derniers sont attaqués par Apple pour avoir divulgué des infos que l'entreprise de Steve Jobs voulait à tout prix garder secrètes pour des raisons d'avance technologiques sur les concurents. Un premier jugement vient de tomber : la justice Américaine donne raison à Apple et ordonne à ces trois sites de divulguer leurs sources. Certes tous trois vont faire appel de cette décision, mais si le jugement se confirme, ça va barder pour les employés qui ont laché le morceau... Lire la suite
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- Fuzz.fr vs. O.
- Le jugement avait bouleversé tout le web communautaire francophone le mois dernier lorsqu'on avait appris que Fuzz.fr ayant été condamné pour un simple lien. Le créateur de Fuzz, ric Dupin, a toutefois annoncé vendredi qu'il avait décidé de faire appel, afin de ne pas rester dans ce qu'il appelle un malentendu. Dupin, qui a derrière lui toute une communauté, va donc continuer à se battre pour faire respecter les droits du web dit "collaboratif", en préparant sa défense aux petits oignons. Le but premier va ainsi être de faire comprendre à la justice le fonctionnement de ce web 2.0. L'homme est de plus soutenu par le député à l'origine de la LCEN, qui devrait proposer une révision de la loi dans le courant de la semaine. [...] Lire la suite
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- Amende record pour TorrentSpy
- Le jugement rendu par le tribunal de Los Angeles à l'encontre de la société éditant TorrentSpy, l'une des ex plus grosse plateforme d'échange de fichiers P2P, ne devrait pas laisser de marbre les éditeurs de portails similaires. En effet, TorrentSpy vient d'être condamné au paiement d'une amende de 110 millions de dollars aux profit de différents studios de production américains. Ce jugement avec une somme substantielle envoie un message fort sur l'illégalité de ces sites Il risque toutefois d'être difficile pour la MPAA de toucher ces indemnités. La société éditrice du site a en effet déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. [...] Lire la suite
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- Le procès de TPB bientôt annulé ?
- Décidemment la folie médiatique entourant le procès des administrateurs du site The Pirate Bay n'en fini plus de rebondir. En effet, selon une information révélée par une radio suédoise, le juge ayant rendu le verdict dans ce procès serait membre d'une organisation chargée de la protection du droit d'auteur. Un conflit d'intérêt qui pourrait tout simplement remettre en cause le jugement rendu il y a quelques jours. Tomas Norstrm (le juge) serait en effet membre de l'Association Suédoise du Droit d'Auteur et de l'Association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle. Deux organismes largement impliqués dans la lutte contre le piratage des oeures soumises au droit d'auteur. [...] Lire la suite
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- Google condamné en Belgique
- La justice Belge vient de donner gain de cause en appel aux journaux ayant déposé une plainte contre le géant Google. Celle-ci concernait la publication des actualités des sites des journaux dans le service Google News. L'affaire remonte déjà à plusieurs semaines : un certain nombre de journaux belges avaient alors déposé une plainte contre Google. Motif : le service Google News indexait les articles publiés sur les sites web des journaux sans leur verser de redevance. Google s'est donc vu condamner à retirer les articles des journaux en question. [...] Lire la suite
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- Psystar: verdict de violation de licence en faveur d'Apple
- L'affaire Psystar semble arriver à terme aujourd'hui avant même le procès, prévu en janvier 2010. Dans une note relatée par Groklaw [en anglais], le jugement sommaire (NDLR dans le but d'accélérer la procédure) de concernant l'utilisation de la licence de Mac OS X est donné en faveur d'Apple par la cour de Californie et en défaveur de Psystar. Cette dernière se voie donc dans l'obligation de compenser financièrement Apple pour la vente non autorisée de Mac OS X sur des machines autres que des Macintoshs et de cesser ses activités non autorisées en cas de procès. C'est donc relativement sans surprise que Psystar se voit perdre d'avance une partie du procès quant à sa demande d'utilisation de logiciels Apple sur d'autres machines que des Macintoshs. Le procès doit encore porter sur un certain nombre d'éléments, dont une violation de contrat, contrefaçon de marque, concurrence déloyale, etc., soit peu d'éléments utiles à Psystar face au point le plus important du procès. [...] Lire la suite
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- The Pirate Bay condamné et scandale judiciaire
- Rappel des faits: Les quatre administrateurs de The Pirate Bay (ci-après TPB) ont été condamnés par les majors de l'industrie culturelle (Warner Bros, MGM, Columbia Pictures Industries, Fox Films, Sony BMG, Universal, EMI) après que l'IFPI ait déposé plainte en février 2008 après la confiscation de 180 serveurs par la police en mai 2006. Le procès avait débuté en février 2009. TPB affirmait qu'il n'hébergeait aucun contenu et par-là même, respectaient les lois suédoises en vigueur. Les quatre administrateurs ont été condamnés ce 17 avril 2009 à un an de prison ferme et à verser la somme de près de 3 millions d'euros de dédommagement envers les demandeurs au lieu de onze millions à la base pour complicité de violation de la loi sur les droits d'auteurs. Alors que TPB veut faire appel, un scandale éclate le jour même du jugement, et pas celui auquel on pourrait penser: le jugement a été rendu public plusieurs heures avant d'être annoncé par le tribunal lui-même, il fut connu de la presse, des plaignants et des accusés avant l'heure. [...] Lire la suite
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- mauvaise nouvelle pour Apple devant les tribunaux
- Le jugement est tombé: Apple contraint de respecter la protection des sources journalistiques Apple ne pourra pas poursuivre plusieurs sites américains dont "Apple insider" ou encore "Think secret" pour avoir publier des indiscrétions fin 2004 sur un produit musical baptisé "Asteroid". C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Californie, le 25 mai, en s'appuyant sur le droit de la presse, qui permet aux journalistes de protéger leurs sources. Elle est ainsi revenue sur un jugement de première instance, rendu en mars 2005. "Nous refusons de nous embarquer dans ces questions pour déterminer ce qui constitue du journalisme légitime", indique le président de la cour. [...] Lire la suite
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- Les annuaires de lien P2P c'est légal...
- L'Espagne, ses plages, ses jolies filles, ses soirées endiablées, et maintenant, ses annuaires de liens bittorrent, eMule, eDonkey etc... Et oui, la justice espagnole vient en effet de confirmer la légalité des sites ne faisant que recenser des liens de type eDonkey ou Bittorrent. Après un premier jugement rendu en faveur de ce type de sites en 2007, c'est aujourd'hui en appel que la décision aura été confortée. Au centre de ce jugement, le site Sharemule.com, annuaire de liens eMule, celui-ci vient d'être déclaré entièrement légal pour les deux raisons suivantes : Le portail n'héberge pas lui-même les contrefaçons numériques [...] Lire la suite
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- Wizzgo ne peut plus enregistrer France télévision
- Le service d'enregistrement de chaîne TV en ligne Wizzgo vient de subir un nouveau revers. Après s'être vu interdit de proposer l'enregistrement des chaînes M6 et W9 par la justice française, le même tribunal vient de se prononcer en défaveur de Wizzgo pour une affaire similaire concernant le groupe France Télévision. Ainsi, il est désormais impossible d'enregistrer les chaînes France 2, France 4, France 5 et France 5 depuis l'outil proposé par Wizzgo. Le principal motif du jugement retenu par le tribunal concerne une concurrence déloyale vis à vis des différents services de Video On Demand proposés par les groupe M6 et France Télévision. "l'exception de copie privée ne saurait être appicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne" [...] Lire la suite
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- La RIAA s'attaque a BitTorrent
- La RIAA (Recording Industry Association of America) c'est attaqué a BitTorrent ou plus précisément a certain "Trackers" (serveurs centralisant l'échange de données). Les trackers Youceff et SuprNova ont été purement supprimés mais il en reste pas mal encore en ligne. Lire la suite
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- Tiger bientôt débaptisé ?
- Mac Os X 10.4 continuera-t-il de se prénommer Tiger ? Tiger Direct a déposé une plainte, à la Cour de Miami, contre Apple pour l'usage de ce nom, cette société est détentrice des marques "Tiger", "Tiger Direct" et "Tiger Software". Tiger Direct demande de la part d'Apple que le terme "Tiger" soit purement et simplement retiré Lire la suite
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- Le créateur de Sasser risque gros
- Vous vous souvenez du Virus Sasser? Ce petit programme exploitant une faille de Windows occasionnait un arret des machines infectées. Son auteur, un petit génie lycéen allemand de 17 ans avait été arrété grâce à la dénonciation de l'un de ses proches, appaté par les 250 000 $ offerts par Microsoft pour "la capture du coupable" (vive les amis). Le jugement de ce jeune homme devait être pour aujourd'hui mais devrait être retardé du fait du grand nombre de plaintes (143). Il risque tout de même jusqu'à 5 ans de prison, mais devrait plus probablement se voir infliger des travaux d'intêret générals. [...] Lire la suite
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- L'affaire Milka
- Vous vous souvenez de cette affaire entre la société Milka et la couturière qui avait reçu un site web offert pas ces enfants ? Le dernier jugement donnait raison à la société Milka. Milka Budimir retourne en appel et faire valoir ces droits. Nous espérons de tout coeur que cette histoire va s'arrêtée et que tout rentrera dans l'ordre pour cette femme qui en a déjà pas mal souffert ! Courrage madame Milka !!! Lire la suite
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- Le DADVSI Code
- Sur la page internet de Maître Eolas, avocat à la cour de Paris, intitulé "projet de loi DADVSI Je vous conseille bien-sûr de lire ce billet et de faire votre propre jugement. Cependant, je retiendrai une phrase issu de son blog : "Ce soir, je suis un citoyen en colère." Lire la suite
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- CmapTools
- CmapTools est un outil de représentation cartographique de concepts très facile à utiliser et permettant de réaliser des cartes de Mind Mapping. Ce logiciel est développé par le centre de recherches : Institute for Human Machine Cognition (IHMC) et est disponible gratuitement pour les plateformes windows, linux et biensur Mac Os X. Une carte conceptuelle est une représentation graphique de liens hiérarchiques qui unit plusieurs concepts pour former un ensemble de propositions. Cette représentation permet à son auteur de fixer et éventuellement de communiquer l?état de ses connaissances sur un sujet donné. Accéder au site de CmapTools Lire la suite
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- Un bug facheux sous Vista
- Bien que Windows Vista soit disponible à l'achat depuis quelques mois maintenant, le dernier OS de Microsoft souffre encore de quelques imperfections. L'une d'elle est assez amusante : il suffit d'utiliser une simple combinaison de touches pour faire purement et simplement planter la machine. Un soucis se pose en effet sur le raccourcis permettant de lancer l'explorateur windows ( Windows + E ). Si ces deux touches sont pressées pendant une vingtaine de secondes, Vista se met à ouvrir des fenêtres "jusqu'à pu soif", provoquant un crash de la machine, surchargée de requêtes. Excepté pour s'amuser, ce bug n'est pas réellement embêtant. [...] Lire la suite
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- L'iPhone 8 Go baisse de 200$ !
- S'il y avait bien une chose dont aucune rumeur ne parlait, c'est bien celle-ci : l'iPhone 8 Go passe de 599$ à 399$, soit une baisse de 200$ ! Une nouvelle étonnante quand on voit le succès que l'iPhone rencontre outre-Atlantique. D'autre part, l'iPhone 4 Go est purement et simplement supprimé. Cette baisse de prix est en tout cas une très bonne nouvelle en prévision de l'arrivée en Europe du petit bijou . Lire la suite
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- Le HD DVD est officiellement mort
- Des rumeurs en parlaient depuis quelques jours, mais c'est Toshiba qui a annoncé le décès ce matin. C'est lors d'une conférence de presse donnée à Tokyo que le groupe à en effet déclaré que d'ici fin mars il arrêtera purement et simplement les livraisons de ses lecteurs/enregistreurs HD DVD. Un peu plus d'un million de lecteurs auraient été écoulés ces trois dernières années. Cette annonce est évidemment un énorme coup dur pour tous ceux qui ont soutenu le format depuis ses débuts, face au Blu-Ray de Sony. Mais c'est sans doute mieux qu'un vainqueur ait enfin été désigné, le marché des disques HD va enfin pouvoir s'étoffer. Lire la suite