Sais interdit loi
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- Nous sommes tous terroristes
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Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté aujourd'hui, voici ce qui nous attend tous : Au moins l'humour ne sera jamais interdit par la loi... Plus d'images
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- USA : le jailbreak devient légal
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Voici une nouvelle qui devrait remuer le petit monde du marché des téléphones mobiles, aux USA tout au moins : la Bibliothèque du Congrès a en effet rendu officiellement légal le fait de jailbreaker et débloquer son téléphone portable. Jusqu'à présent, à l'image de l'App Store, la plupart des smartphones étaient alimentés en applications via les plateformes légales imposées par le constructeur (App Store, Android Market, etc...). Pour accéder à d'autre applications que celles référencées sur ces plateformes, il fallait alors contourner les protections mises en place sur le mobile, cette manipulation étant appelée le Jailbreak. Cette procédure était jusqu'alors interdit par la loi. titre d'exemple, Apple avait la possibilité (mais ne l'a jamais fait jusqu'à présent) de demander jusqu'à 2500 dollars de dommages et intérêts pour chaque application "pirate" installée par un utilisateur sur un iPhone. [...]
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- La loi création et internet pour les nuls
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Pour ceux qui ne comprennent pas vraiment la finalité de la loi Création et Internet, qui fait débat aujourd'hui, l'UFC que que choisir vient de mettre en ligne un site internet permettant d'expliquer clairement les faits. Basé sur un ton humorisitque à travers Dédé, un personnage décalé, ce site essaie donc de sensibiliser les internautes aux problèmes que peut poser cette loi si elle est finalement adoptée. On retrouvera notamment une synthèse du projet de loi permettant de se renseigner sur celui-ci sans avoir à lire des milliers de lignes. Le site propose également les 6 principaux griefs contre le projet de loi Création et Internet. Un article intéressant permettant de se rendre compte des incohérences entre les obligation proposées, et le développement de la toile française. [...]
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- Le vote de la loi Hadopi 2 reportée à Septembre
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Bonne nouvelle pour les internautes français. Alors qu'initialement le gouvernement avait très clairement exprimé son souhait de faire passer la loi Hadopi 2 d'ici cet été, l'assemblée nationale a annoncé aujourd'hui le report de ce vote. Ainsi, la loi ne sera au final étudiée qu'aux alentour du mois de Septembre prochain. Deux principales causes sont à la base de ce refus : Le PS a déposé environ 900 amendements à la loi, rendant ainsi impossible l'étude de chacun d'eux avant la fin de la scéance prévue à cet effet [...]
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- Une loi pour les FAI
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Peu après la décision de "ORANGE" pour la gratuité du temps d'attente avant d'avoir un conseiller du service client au téléphone; le gouvernement a décidé de créer un nouveau projet de loi qui consistera à faire respecter les engagements des fournisseurs d'accès à internet envers les consommateurs. C'est ce qu'a indiqué François Loos:"Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements""Des engagements avaient été pris par les opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus" Cette loi sera discutée jusqu'au 30 juin et concernera aussi le délai de remboursement de contrat et de caution pour la location de modems ajoute François Loos. Les plaintes contre les fournisseurs d'accès à internet sont de plus en plus nombreuses depuis ses derniers mois notamment a l'encontre de "Free". SOURCE
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- Seconde lecture de la loi DADVSI
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L'actualité montre une fois de plus que le projet DADVSI est sans conteste un sujet de discordes entre les défenseurs des libertés privées, les politiques, les artistes et les majors. Ainsi, après le vote mitigé du Sénat (164 voix contre 159), l'Assemblée Nationale annonce une seconde lecture de la loi, devant la "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république". Faisant suite aux diverses modifications du texte, cette seconde lecture devrait apporter un éclaircissement des différents textes composants la loi. Certe il ne faut pas s'attendre à un complet remaniement du texte en question, mais espérons que cette seconde lecture soit favorable aux droits de l'internaute français.
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- La loi DADVSI adoptée
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C'est fait, le Senat et le parlement ont finis par edopter le projet de loi DADVSI si controversé. Voilà une bien mauvaise nouvelle pour l'internet français qui devrait, si l'on suit le texte à la lettre, perdre nombre de ses libertés. Le gouvernement semble s'être tourné du côté des "gros" de l'industrie musicale : il est clair et net que les pratiques de type P2Priennes, mais on ne sait pas encore si le seul point positif de cette loi, à savoir l'obligation d'interopérabilité des fichiers musicaux, pourra être appliqué aux différents revendeurs en ligne, iTune notamment. Pour plus d'info, nous vous conseillons de vous documenter sur le site EUCD.info
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- T-Mobile fait interdire un logiciel de VoIP sur iPhone
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T-Mobile a saisi le Tribunal régional de Hambourg concernant un logiciel de VoIP pour iPhone. Le logiciel baptisé Sipgate permettait en effet d'utiliser l'une des fonctions interdites par les opérateurs distribuant le terminal d'Apple, à savoir la VoIP. L'opérateur a fait savoir que le logiciel allait à l'encontre des conditions d'utilisation du téléphone. Le logiciel a donc été interdit, sans même que ses concepteurs ne soient entendus. Thilo, l'un d'eux, fait remarquer que la campagne de publicité de l'opérateur était basée sur un "internet illimité".
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- Samsung: Galaxy Tab toujours interdite en Allemagne
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Coup dur pour Samsung qui voit son injonction confirmée à la cour de Dsseldorf concernant l'interdiction des ventes de la tablette Galaxy Tab 8.9 et 10.1 sur le sol allemand. Cependant, l'injonction n'a pas été confirmée à cause du design similaire à la tablette d'Apple, mais pour une tout autre raison, celle de loi contre la "concurrence déloyale" sur le marché allemand et européen. D'après la cour, Samsung utiliserait le prestige et la réputation de "l'iPad" de manière déloyale selon le $4, Nr. 9b de la loi allemande. La décision finale est attendue le 9 février 2012.
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- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
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La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...]
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- Rigoler sur LM, le top 5
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Et voici la sélection hebdomadaire de notre ami Tintin : #5 Au cours d'une récente grève à Ajaccio, la direction de l'entreprise a du faire appel aux C.R.S. pour faire évacuer l'usine. Ceux-ci sont intervenus à coup de grenades lacrymogènes. [...]
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- Schwarzy muscle la loi anti-piratage
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Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...]
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- DADVSI : les P2P passera-t-il à la trappe ?
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Nouvelle offensive de la loi DADVSI contre le P2P : les députés ont votés l'amendement « Vivendi / Universal » rendant illégales certaines pratiques tournant autour du P2P. Plus précisemment, cette loi interdit tout simplement « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés ». Cette pratique étant punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Il sera ainsi complètement interdit de diffusion de quelque manière que ce soit des logiciels de type P2P. Préparez vous donc à voir prochainement la toute jeune section Partage de Fichiers disparaitre du site... [...]
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- La Galaxy Tab de Samsung interdite en Allemagne
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La Galaxy Tab 10.1 de Samsung, qui selon Apple ressemble beaucoup à l'iPad, est la cible de nombreuses procédures judiciaires de la part du Cupertino, qui tente par tous les moyens d'en interdire la commercialisation. Et Apple semble sur le point de gagner cette bataille en Allemagne. En effet, la vente de la tablette tactile de Samsung vient d'être interdite dans ce pays par décision de justice. Apple a donc obtenu gain de cause, mais pour autant, Samsung ne s'avoue pas vaincue. La société sud-coréenne a bien entendu décidé de faire appel de cette décision. [...]
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- Non au projet de loi DADVSI !
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Le projet de loi DADVSI est une transposition de l'European Union Copyright Directive en France qui permet le contrôle et le traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque les logiciels libres, pose des problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc? Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au CSPLA et un vrai débat sur le sujet, Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence, l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc? Vous pouvez aussi agir en contactant les présidents de groupe et les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de la lettre du député François Brottes ou de la la lettre type EUCD.INFO. [...]
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- Hadopi : second round le 29 Avril
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Comme cela avait été annoncé le jour du premier refus parlementaire concernant l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, ce texte devrait passer en seconde proposition le 29 Avril prochain. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, car ses défendeurs, Chrisine Albanel en tête, ont toujours clamé que le refus de ce dernier était du à des manoeuvres politiques menées par l'opposition. En effet, afin de faire basculer le vote, un certain nombre de députés de l'opposition étaient entré à la toute dernière minutes dans l'hémicycle. Toutefois, devant la cohu générale provoquée par l'examen du projet de loi Hadopi, gageons que son adoption, ou son rejet, sont encore loin d'être acquis, tant les débats restent houleux à son sujet.
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- Les LAN interdites en Allemagne
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Devant le constat tiré par le gouvernement allemand selon lequel les jeux vidéos sont à la base de la recrudescence de violence, notamment armée, ayant lieu ces dernières années dans la rue et les établissements scolaires, les parties multijoueurs organisées physiquement (les LAN) ainsi que les FPS dans les cybercafés ont tout simplement été interdits. Cette mesure semble toutefois prendre des proportions tout à fait disproportionnées, les jeux vidéos ne pouvant pas tout expliquer. De plus, on peut largement douter de son efficacité, surtout lorsque l'on sait qu'il sera possible aux gamers de jouer chez eux, ou en ligne. Les seules LAN et les cyber ne pouvant être tenus pour seuls responsables. Après la Chine avec la censure globale, la France avec l'Hadopi, l'Allemagne semble vouloir se mettre au niveau.
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- L'Hadopi est en retard
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Les premiers mails d'avertissement liés à la loi Hadopi devaient partir à la fin de l'année, ils ne seront visiblement pas expédiés avant le mois d'avril. C'était Olivier Henrard, le juriste du ministère de la culture, qui devait rédiger les décrets d'application de la loi. Mais ce dernier a démissionné en début de semaine. Le Point précise en effet: "En apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application. [...]
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- Loi DADVSI, Qu'est-ce que c'est ?
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Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale (296 voix contre 193). Quels en sont les conséquences pour nous internautes ? Elles peuvent être regroupés autour de ces 2 thèmes : Les protections anti-copie : Elles sont autorisés, et les logiciels permettant de les contourner sont interdit. [...]
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- Hadopi : mal en point mais pas fini
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Mauvaise nouvelle pour Christine Albanel et son projet de loi Hadopi tant décrié sur internet : dans la journée d'hier, l'assemblée nationale a rejeté le texte de loi, alors que le sénat l'avait accepté quelques jours plus tôt seulement. Concours de circonstance, ou réel échec ? En tout cas la même raison qui avait poussé à l'adoption de la loi par le sénat, à savoir le manque de personnes présentes dans l'émicycle, est à l'origine de son refut à l'assemblée nationale. Néanmoins, la loi n'est pas encore morte : le gouvernement, à travers la voix de Christine Albanel, a promis de proposer le texte inchangé en seconde proposition. Et on peut gager que devant le retentissant échec de la première proposition, cette fois-ci l'assemblée nationale sera pleine à craquer. [...]
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