fallacieux ordonnance pénal

  • La loi Hadopi installée par les geeks
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  • La loi Hadopi installée par les geeks
  • Un petit bijou que cette installation d'hadopi version terminal, uniquement pour les geeks: apt-get install hadopi albanel@majors$ sudo apt-get install hadopi Lecture des listes de paquets... Fait Construction de l'arbre des dépendances Lecture des informations d'état... Fait Les paquets supplémentaires suivants seront installés : lib-bypass-constitution-francaise lib-propagande lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits E Les paquets suivants ont des dépendances non satisfaites : hadopi dépend de lo bby-vivendi, mais lobby-vivendi est en conflit avec lib-information-impartiale. [...] Lire la suite
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  • 711 millions de dollars à payer pour le
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  • 711 millions de dollars à payer pour le "roi du spam"
  • Sanford Wallace, l'auto-proclamé "roi du spam", refait parler de lui et c'est cette fois-ci avec Facebook que l'homme partage de bons procédés. Ainsi, le réseau social a réussi à obtenir la condamnation de cet américain à débourser 711 millions de dollars, en dédommagement au site. L'homme, se déclarant en faillite personnelle, ne devrait pas payer la somme, mais pourrait être poursuivi au pénal pour désobéissance et finir ainsi en prison. Sam O'Rourke, un responsable juridique de Facebook a ainsi expliqué: "Nous nous attendons à ne pas recevoir la plus grande partie de ces dommages, mais nous espérons que cela sera dissuasif pour ces criminels". On l'espère tout autant que lui... [...] Lire la suite
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  • P2P : 130 internautes français déconnectés
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  • P2P : 130 internautes français déconnectés
  • La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a récemment publié un communiqué dans lequel elle affirme avoir fait fermer 130 abonnements à internet de personnes ayant partagé illégalement des fichiers protégés par droit d'auteur sur des réseaux de type P2P. Cette procédure est l'application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il permet d'éviter les poursuites pénales à l'encontre des internautes, procédure longue, chère et fastidieuse. Ainsi, le pirate est tout simplement ammené à se trouver un autre fournisseur d'accès. Néanmoins, ces sanctions ne signalent pas la fin des plaintes en justice : la SCPP fait simplement une pause le temps que les débats au parlement sur le droit d'auteur soient terminés. [...] Lire la suite
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  • Le Spam vous salue bien
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  • Le Spam vous salue bien
  • La société Shopos a publié récemment les résultats d'une étude menée sur le traffic de Spam durant les trois derniers mois de l'année 2005. Il en ressort que le premier pays émetteur de Polluels reste les États-unis. Toutefois, sa part baisse significativement dans le traffic global pour arriver à 25 %. La Chine arrive en seconde position, devançant la Corée du Sud et la France. La plupart de ces courriers sont envoyés par des machines zombies infectées par différents vers, chevaux de troie et virus. [...] Lire la suite
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  • Schwarzy muscle la loi anti-piratage
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  • Schwarzy muscle la loi anti-piratage
  • Tout a fait récemment, l'état de californie, gouverné par Arnold Schwarzenegger pour ceux qui ne le savent pas, a durci sa loi concernant le piratage de fichiers musicaux et vidéo. Celle-ci prévoyait une quantité limite au delà de laquelle des poursuites pouvaient être engagées contre l'internaute frauduleux. Ce seuil était auparavant fixé à 1 000 CD ou films copiés. La nouvelle mouture de cette mesure de protection des intêrets des Majors fixe la limite à 100 CD ou films téléchargés illégalement. Au delà de cette quantité, des sanctions pénales pourraient être envisagées à l'encontre de la personne incriminée. [...] Lire la suite
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  • Warner Music en guerre contre iMeem
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  • Warner Music en guerre contre iMeem
  • iMeem.com est un site internet dont la vocation principale est le partage de contenu entre ses utilisateurs. Cette plateforme, principalement basée sur l'audio, propose en effet à ses utilisateurs d'uploader eux-même leur contenu afin que d'autres internautes puissent y accéder. Afin d'échapper aux foudres des Majors, iMeem s'était jusqu'à présent caché derrière la juridiction pénale exemptant les hébergeurs de contenu de toute responsabilité. Le contrôle de tous les fichiers uploadés étant impossible à mettre en place, un hébergeur n'est pas responsable des fichiers stockés par les internautes sur ses serveurs, sauf lorsqu'un contenu est explicitement signalé comme illégal. Néanmoins, devant le refus du site de négocier avec les Majors afin d'arriver à un accord commercial, Warner Music a décidé de lancer des poursuites. [...] Lire la suite
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  • Une plainte contre Apple et AT&T pour le réseau iPhone
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  • Une plainte contre Apple et AT&T pour le réseau iPhone
  • En lançant la version 3G de son iPhone, Apple a largement communiqué sur sa rapidité en comparaison avec la première version de l'appareil. Lors de la plupart des publicité TV et papier, celui-ci était en effet annoncé comme deux fois plus rapide que son prédécesseurs grâce à ses fonctionnalités 3G. Toutefois, c'est sur ce point qu'une plainte vient d'être déposée par William J. Gillis Jr., un client américain. Celui-ci accuse Apple et son partenaire ATT de publicité mensongère quant aux vitesses de surf annoncées. [...] Lire la suite
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  • La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée
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  • La décision du juge, dans l'affaire Fuzz.fr, commentée
  • La communauté internet a été choquée d'apprendre que le site Fuzz.fr avait été reconnu coupable d'atteinte à la vie privée d'un couple de célébrités (art 9 du Code civil), et condamné à payer des dommages et intérêts (art 1382 du Code civil). Beaucoup ont crié à l'incompétence du législateur et du juge en matière de lois informatiques. Or, ce que nous montre le commentaire de Maître Eolas, c'est que le juge était clairement compétent et que les lois appliquées à Fuzz (et à d'autres) sont on ne peut plus cohérentes. Ce commentaire n'est qu'un point de vue, mais est celui d'un spécialiste du droit. Il nous rappelle à tous qu'internet n'est pas une sphère de non-droit, et que les webmasters (au même titre que les éditorialistes) sont clairement responsables de ce qu'ils publient sur leur site. Au travers de cette décision, on peut au moins en déduire que la justice considère internet comme un média sérieux, et lui applique donc les mêmes règles qu'à la presse. [...] Lire la suite
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  • Free, la liberté n'a pas de prix. Si?
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  • Free, la liberté n'a pas de prix. Si?
  • Rappelons qu'en France, ce qui est logique me direz vous, il est interdit de faire de la publicité pour un produit ou un service innaccessible en réalité. Cela sous peine de poursuites pénales. C'est exactement ce qui s'est passé aujourd'hui avec le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du fournisseur d'accès Free. La plainte remonte déjà à quelques temps : en Mars 2004, Free faisait passer une publicité pour sa FreeboX en affirmant que les possesseurs d'anciens modems pouvaient les échanger gratuitement. Bien evidemment la prommesse ne fut guère tenue et les changements de FreeboX étaient facturés 59,99 euros, ce qui est loin de la somme promise (0? [...] Lire la suite
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  • Les sites de sous-titre menacés ?
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  • Les sites de sous-titre menacés ?
  • Ces dernières années, le "piratage" de séries TV sur internet prend une place de plus en plus importante, au détriment de la diffusion de MP3 et de films complets. Cette diffusion prend d'autant plus d'ampleur que la plupart des "pirates" n'attendent pas d'obtenir la bande son française pour visualiser les épisodes. En effet, un grand nombre de fans passent aujourd'hui du temps à créer des fichiers de sous-titre SRT ou SUB permettant au reste de la communauté de profiter des épisodes. Ces sites sont aujourd'hui dans le collimateur des grands studios de production américains : ainsi la Warner, productrice de séries comme Chuck ou The Sarah Connor Chronicles, a récemment envoyé des mails aux administrateurs de site de ce type. En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des uvres Warner Bros., vous portez atteinte à nos droits. [...] Lire la suite
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  • Prism : Apple se défend en assurant protéger ses utilisateurs
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  • Prism : Apple se défend en assurant protéger ses utilisateurs
  • Apple vient de publier un communiqué dans lequel la firme revient sur l'épisode scandaleux de Prism. Ce programme de surveillance des télécommunications lancé par le gouvernement américain permet à certains géants du secteur d'accéder directement aux serveurs et par la même occasion à des données privées. Face à cette révélation, la marque à la pomme à une fois de plus clamé son innocence en indiquant n'avoir eu connaissance de l'existence de ce programme qu'en même temps que le grand public. Par ailleurs, Apple a tout de suite souhaité rassurer ses utilisateurs en précisant qu'il ne laissait t pas d'accès direct à ses serveurs au gouvernement : les agences gouvernementales qui souhaitent avoir accès aux données d'un utilisateur doivent fournir une ordonnance du tribunal . Et il faut dire que des demandes la firme de Cupertino en a eu beaucoup au cours de ces six derniers mois. [...] Lire la suite
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