conseil constitutionnel existe
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- Hadopi 2 : le recours au conseil constitutionnel Lundi
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Validée par le Senat et par l'Assemblée Nationale, le projet de loi Hadopi 2 est encore loin d'être totalement accepté et d'entrer en vigueur. En effet, un recours déposé au conseil constitutionnel - initialement prévu pour être déposé ce vendredi, le sera finalement lundi 28 Septembre. Ce léger retard pourra au final avoir son importance : les députés qui sont sur le point de saisir le conseil constitutionnel annoncent en effet que certaines modifications ont encore été apportées à la saisine afin de souligner un peu plus l'inconstitutionnalité d'hadopi 2. Rappelons que déjà lors de l'adoption d'hadopi 1, le conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi.
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- Hadopi censurée par le conseil constitutionnel !
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Le Monde a été le premier à annoncer la nouvelle: la loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel! Ainsi, "considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil". C'est donc la pierre angulaire de la loi, à savoir la condamnation sans passer par la justice, qui est ici pointée du doigt et déclarée anticonstitutionnelle, l'accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental. Autant dire que la loi Hadopi, telle que nous la connaissons aujourd'hui du moins, est enterrée. [...]
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- La loi Hadopi 2 adoptée de justesse à l'Assemblée
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La loi Hadopi 2 a finalement été adoptée hier après-midi à l'Assemblée Nationale, avec 285 voix pour et 225 voix contre. On remarque donc une opposition qui reste forte parmi les députés, même si elle n'aura suffit à contrer le texte. La modification principale du texte par rapport à la version précédente, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est le recours à l'ordonnance pénale afin de sanctionner les internautes, toujours dans le cadre de la riposte graduée. La partie non censurée d'Hadopi 1 et Hadopi 2 devraient être appliquées dès la fin de l'année. C'est à cette période qu'une loi Hadopi 3 devrait commencer à faire parler d'elle, ayant entre autres pour objectif de développer l'offre légale en ligne. [...]
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- Hadopi 2 : validé et mis en oeuvre en 2010
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Vous le savez sans doute, hier le conseil constitutionnel a validé une grosse majorité de la tant décriée loi Hadopi 2. Concrètement, les communications des abonnés seront épiées afin de vérifier que les données échangées restent dans un cadre légal. Dans le cas o l'internaute serait surpris à télécharger un film ou un morceau de musique sur un réseau P2P, il se verra notifier du fait par Mail puis par courrier recommandé. Dans le cas o il persisterait, il verrait son abonnement à internet coupé et n'aura pas le droit de souscrire chez un autre FAI sous peine d'une amende de 30 000 euros et de deux ans de prison. Seul point non validé par le conseil constitutionnel, les ayants droits ne pourront pas demander de dommages et intérêts. En terme de délai, la disposition entrera en fonction au début de l'année 2010. [...]
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- La loi DADVSI durcie par le conseil constitutionnel
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Alors que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution. Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre : L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif. [...]
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- E. Schmidt, CEO de Google quitte le conseil d'admin.
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Apple annonce [en anglais] au travers d'un communiqué qu'Eric Schmidt, CEO de Google, quitte le conseil d'administration d'Apple, o il siégeait depuis 3 ans, arrivé en août 2006, à cause d'un accroissement de la compétition entre les deux compagnies. "La progression d'Android et de l'attendu Chrome OS s'approchant de plus en plus du business modèle d'Apple, son engagement en temps que membre du conseil d'Apple sera grandement diminué, en raison de conflits d'intérêts. D'un commun accord, le conseil a décidé qu'il était temps pour Eric Schmidt de démissionner de son poste. La firme de Cupertino le remercie pour avoir contribué au succès d'Apple de par son temps, son talent, sa passion et sa sagesse." Eric Schmidt avait déjà indiqué qu'il allait discuter de son sort chez Apple après l'annonce de la sortie de Chrome OS. [...]
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- Un membre du conseil d'administration d'Apple est décédé
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Apple annonçait aujourd'hui le décès à 71 ans de Jerome B. (Jerry) York, membre du conseil d'administration d'Apple depuis la reprise d'Apple par Steve Jobs en 1997, des suites d'une hémorragie cérébrale massive, advenue mardi soir. Apple a publié un communiqué [en anglais] et rend hommage [traduction ci-dessous] sur sa page principale, recouvrant entièrement les produits de la marque, à celui qui fut jadis directeur financier d'IBM et de Chrysler, largement reconnu pour ses contributions durant leurs tournant respectifs. Le conseil d'administration d'Apple comporte désormais six personnes. "C'est avec une profonde tristesse que nous annonçons la perte d'un membre de famille de l'entreprise et ami, Jerry York. [...]
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- Bientôt une version de Picasa pour Mac ?
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Google propose depuis un petit moment aux utilisateurs de Windows son logiciel Picasa, une sorte d'iPhoto maison. Pour l'heure, aucune version n'existe pour Mac, mais il se murmure que cela pourrait changer. Rappelons les principales fonctions de ce logiciel : trouver et organiser les photos stockées sur votre ordinateur, modifier vos photos et leur ajouter des effets en quelques clics, tout ceci pour partager vos photos avec d'autres utilisateurs par e-mail, en les imprimant ou sur le Web via le service du même nom. C'est rapide, facile et gratuit . Actuellement, il n'existe qu'un utilitaire permettant de partager ses photos, mais rien en ce qui concerne la retouche. [...]
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- Le Mac Existe, je l'ai vu!
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Voici un communiqué de nos confrère de Pomme Grenette : "Le Mac existe, je l'ai vu !", vous connaissez tous ? Vous savez, ce site où Taho! référence les apparitions du Mac au cinéma et à la télévision ? Créé en Juin 2003 sur son site personnel, en semi-fermeture depuis plus d'un an, ce site est de retour dans les colonnes de Pomme Grenette, le Club Mac de Grenoble et d'Isère, association qu'il a lancé en 2004. [...]
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BAC S 2014 iOS
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[...]Pour cela, ces derniers ont accès à une multitude de quiz de révisions qui reprennent les chapitres principaux du programme de S : Molécule dans l'espace (Physique-Chimie), Nombres complexes (Mathématiques), Géothermie et propriétés thermiques terrestre (SVT), Le monde de 1945 à nos jours (Histoire-Géo), ainsi que La morale (Philosophie). Plus qu'une simple application de révisions, BAC S 2014 iOS est également une mine d'or de conseils pour gérer son stress le jour du bac, éviter de faire un hors sujet, et ne pas perdre de point sur une copie. Afin de rendre plus attractive son application, L'Etudiant met à disposition des lycéens de nombreuses vidéos pour tenir le marathon du bac ! [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 0
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Multimedia Bureautique BAC S 2014 iOS
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- Entente illicite entre Google et Apple?
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Le New-York Times d'aujourd'hui viens de révéler que les autorités américaines de la concurrence (FTC) viennent de se pencher sur les liaisons qu'entretiennent les deux conseils d'administration de Google et Apple. La cause de cette interrogation : deux personnes, Eric Schmidt (PDG de Google) et Arthur Levinson, qui siègent aux conseils d'administration des deux entreprises en question. Or la loi fédérale interdit de faire partie des conseils d'administration de deux entreprises rivales si cela doit affecter le jeu de la concurrence entre elles. Et c'est la qu'est le problème. Depuis récemment Google est devenu le concurrent principal de l'iPhone avec l'Androd, mais également un concurrent de Safari 4 avec son navigateur "Google Chrome. [...]
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Snak
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[...]Pour ajouter un serveur, dans la fenêtre "liste des profils" cliquez sur "ajouter". Une nouvelle fenêtre s'ouvre : dans reseau cliquez sur "ajouter", choisissez n'importe quel nom, ensuite, dans serveur, cliquez sur "ajouter" et entrez le nom du serveur auxquel vous voulez vous connecter. Une fois cela fait, allez dans "fichier/joindre les canaux". [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 953
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Internet Communication Snak
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NewsFire
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[...]Il permet donc de lire les articles de sites syndiqués, directement depuis votre ordinateur. Ce logiciel possède une interface simple et intuitive. Pour pouvoir lire les actualités d'un site directement dans NewsFire, vous devez entrer une adresse un peu spéciale : celle du fil RSS du site. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 2181
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Internet RSS-PodCast NewsFire
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Logiciel
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GraphicConverter x
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[...]Il permet également d'effectuer quelques retouches ou encore de créer des Gif animées. Bref, un éditeur d'image très complet. Excellent éditeur d'image qui permet la retouche, le redimensionnement et bien d'autres possibilités encore. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 13599
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Multimedia Imagerie GraphicConverter x
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Logiciel
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ToolsX
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[...]Il fait aussi usage de logiciel de gravure. FreeWare extêmement simple à utiliser, cet utilitaire vous permet d'exécuter de nombreux scripts de maintenance, de réparation d'autorisation, pour connaitre la version de son firmware, pour graver des CD et DVD... Il existe également un module de maintenance pour les postes distants (exécuter des scripts de maintenance sur un autre ordinateur en réseau) téléchargeable ici. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 10150
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Utilitaire Optimisation ToolsX
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Logiciel
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Nvu
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[...]Il est très complet et peut rivaliser avec des ténors de la catégorie tel DreamWeaver. Il possède de nombreux qualités, notemment celle de la gratuité. Le développement de ce logiciel open-source a été stoppé par Mozilla. Il existe cependant un successeur à Nvu avec KompoZer, qui apporte des corrections de bogues et quelques améliorations. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 13236
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Internet Éditeur de Site Nvu
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PopChar X
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[...]Pour faire appel au logiciel lorsque vous tapez un texte, cliquez sur le petit P situé tout en haut à gauche de votre écran, dans la barre de menus. Une version pour les utilisateurs de Mac OS 9 existe : PopChar Pro 1.6. Lire la suite- Nombre de téléchargements : 4759
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Multimedia Bureautique PopChar X
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Logiciel
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VDrift
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[...]Il offre la possibilité de conduire sur une vingtaine de circuits et de choisir parmi une trentaine de voitures. La version disponible au téléchargement est la plus complète. Il existe une version "minimale" permettant d'accéder à moins de circuits et moins de voitures, mais beaucoup moins lourde au téléchargement. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 3844
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Jeux Simulation VDrift
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Delivery Status
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[...]Il fonctionne également avec Growl. Le logiciel est compatible avec de nombreuses sociétés telles qu'Adobe, Apple, FedEx, TNT ou encore UPS. Une version iPhone existe également. [...] Lire la suite- Nombre de téléchargements : 676
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- Licence : Freeware
Pratique Widget Delivery Status
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Logiciel
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Prism
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[...]Le logiciel dans cette version ne nécessite pas l'installation de Firefox. Il existe également sous la forme d'une extension de ce dernier. Lire la suite- Nombre de téléchargements : 924
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Internet Navigateur Prism